Imprimer Imprimer cette page

Alerte : Faible hauteur libre d'une locomotive dans un portique de tunnelier

  • Diffusion : 30 juillet 2015
  • Dernière mise à jour : juillet 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Résumé du danger

Un conducteur de locomotive a subi des blessures mortelles à la tête lorsque celle-ci s'est trouvée coincée dans un vide entre deux poutres supérieures du portique d'un tunnelier pendant que la locomotive de traction s'y déplaçait.

Pendant la construction d'un tunnel, on utilise souvent une locomotive pour le transport des matériaux excavés par le tunnelier vers un puits vertical afin de les mettre au rebut. Il peut y avoir une hauteur libre limitée entre la locomotive de traction et les poutres du portique installé derrière le tunnelier pour soutenir le matériel électrique et mécanique dans les petits tunnels – c.-à-d. ceux qui font moins de deux mètres de diamètre (voir la figure 1, Portique de tunnelier à faible hauteur libre).

Figure 1 : Configuration ayant mené au décès – Portique de tunnelier à faible hauteur libre (la tête du travailleur ne doit pas dépasser le point le plus élevé de la structure adjacente sur la locomotive).

La figure 1 montre une locomotive de traction tirant un chariot de déblais. La tête du conducteur dépasse le plus haut point de la locomotive, le boîtier des batteries. Cette situation doit être évitée à tout prix, vu les risques que posent les points de coincement où les vides entre les poutres d’acier supérieures ne sont pas fermés.

Lieux et secteurs

Les chantiers de construction de tunnels où on utilise une locomotive de traction.

Exigences réglementaires applicables et précautions supplémentaires

Sur un chantier de construction où des locomotives de traction sont utilisées pour la construction de tunnels, les parties du lieu de travail doivent se conformer aux exigences énoncées aux articles 93 à 99 et 306 à 313 du Règlement de l'Ontario 213/91 (chantiers de construction) (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Le Règlement 213/91 requiert que tout tunnel présente une hauteur libre suffisante pour assurer le passage de véhicules, comme les locomotives de traction, et le déplacement des travailleurs. Il requiert également qu'un constructeur ou un employeur fournisse une cabine ou un écran pour protéger un travailleur qui est exposé à un danger en surplomb pendant qu'il conduit un véhicule.

Des mesures supplémentaires de protection des travailleurs aux termes de l'alinéa 25 (2) h) de la LSST pourraient également être requises. Les constructeurs et les employeurs devraient envisager d'autres précautions (p. ex., des barrières/garde-corps supplémentaires) pour protéger les travailleurs contre d'autres types de dangers (p. ex., le contact avec d'autres véhicules en mouvement) auxquels les travailleurs peuvent être exposés lorsqu'ils conduisent une locomotive de traction dans un tunnel. Voici d'autres types de considérations visant la protection des travailleurs :

  • la réalisation d'une évaluation des dangers relativement aux risques et aux dangers auxquels est exposé un travailleur qui conduit une locomotive dans des zones à faible hauteur libre;
  • la protection des travailleurs à l'aide d'une ceinture de sécurité, d'un harnais ou d'un autre moyen efficace de retenue pendant l'utilisation du matériel;
  • des panneaux de signalisation afin d'aviser les travailleurs des dangers que présente une faible hauteur libre ou des dispositifs automatisés d'arrêt de la locomotive en cas de danger.

Il est permis de photocopier les bulletins Alerte du ministère du Travail. Veuillez les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

ISSN 1198-8770