Une enquête a révélé que trois facteurs avaient causé un accident mortel survenu sur un chantier où l'on installait des conduites d'eau et d'égout. Voici les facteurs mis en cause :
Sont décrits ci-après la méthode de travail et le matériel de levage et de manouvre qui ont occasionné l'accident.
L'assemblage consistait en un ensemble de chaînes et de crochets reliés à un anneau soudé au godet de la pelle rétrocaveuse. La rétrocaveuse avait été modifiée pour être utilisée comme grue ou comme appareil de levage.
Trois chaînes étaient fixées à un anneau en « O ». Deux d'entre elles étaient reliées à la partie du regard d'égout que l'on hissait. La troisième avait été passée dans l'anneau soudé au godet de la rétrocaveuse, puis attachée à l'anneau en « O » au moyen d'un crochet terminal. Le crochet n'était pas muni d'un cran de sûreté.
La méthode de travail que prescrivait l'entreprise était dangereuse. Selon cette méthode, un travailleur devait se trouver à l'intérieur de la partie du regard d'égout déjà mise en terre, pendant que l'opérateur de la rétrocaveuse alignait l'autre section du regard d'égout au-dessus de la section dans laquelle se trouvait le travailleur, avant de l'abaisser exactement à l'endroit voulu. Un autre travailleur, debout dans une tranchée, à l'extérieur de la partie du regard d'égout mise en terre, devait régler la position de la section suspendue, en suivant les directives que lui donnerait le travailleur situé à l'intérieur de la section du regard d'égout mise en terre.
Pendant que l'opérateur de la rétrocaveuse abaissait la section du regard d'égout, la chaîne reliant le godet à l'anneau en « O » s'est détendue et le crochet s'est détaché parce qu'il n'était pas muni d'un cran de sûreté. Le travailleur qui se trouvait à l'intérieur de la section du regard d'égout mise en terre a été tué lorsque le matériel de levage et la section du regard d'égout sont tombés sur lui.
Excavations et tranchées pour conduites d'égout souterraines, conduites d'eau souterraines et puisards de rue.
Les pièces d'un assemblage doivent être montées et utilisées conformément aux dispositions du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91), pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elles doivent en outre être fixées correctement à un ancrage, conformément aux méthodes prescrites.
Les crochets de levage doivent être munis d'un cran de sûreté. On doit pouvoir y lire facilement et clairement leur limite de charge, conformément aux articles numérotés de 170 à 179 du Règlement de l'Ontario 213/91.
Les matériaux et le matériel que l'on déplace ne doivent ni mettre en danger des travailleurs ni se trouver au-dessus de travailleurs. Doivent être observés les articles 37 et 103 du Règlement de l'Ontario 213/91 qui se rapportent à la manipulation des matériaux et à la sécurité des travailleurs.
Chaque fois que l'on associe des crochets ou des anneaux de levage à une pelle rétrocaveuse, les modifications doivent être effectuées suivant les directives du fabricant du matériel ou être approuvées par un ingénieur. Se reporter aux articles 93 et 95 du Règlement de l'Ontario 213/91 et au document de la série « Alerte » intitulé « Modification du matériel de construction » (n oC13/05/96), qui est disponible auprès de Publications ServiceOntario.
Lorsque l'on modifie une pelle rétrocaveuse pour l'utiliser comme grue ou comme autre genre d'appareil de levage, il faut observer les articles pertinents des règlements relatifs aux grues, aux appareils de levage et aux dispositifs de levage et de manouvre.
Les travailleurs doivent être bien formés et être conscients des dangers associés aux dispositifs de levage et de manouvre, à l'emploi des engins de terrassement, aux excavations et aux tranchées.
Une personne compétente ou le superviseur doit inspecter tous les appareils et dispositifs qui se trouvent sur le chantier et veiller à ce qu'ils ne posent aucun danger pour les travailleurs, conformément aux articles 14 et 94 du Règlement de l'Ontario 213/91.
La présente Alerte du ministère du Travail n’a aucun effet légal. Elle ne constitue pas des conseils juridiques ni ne les remplace. Si vous avez besoin d’assistance pour interpréter une disposition législative et son application à votre situation, veuillez communiquer avec un avocat.
N'oubliez pas qu'en plus de vous conformer aux mesures législatives sur la santé et la sécurité au travail, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d'environnement.
Veuillez faire des photocopies des bulletins Alerte, puis les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.