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Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail

Rapport et recommandations au ministre du Travail

  • Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail
  • Bureau 1305
  • 123, rue Edward
  • Toronto (Ontario) M5G 1E2
  • 416 326-7600

  • Expert Advisory Panel on Occupational Health and Safety
  • Suite 1305
  • 123 Edward Street
  • Toronto, ON M5G 1E2
  • 416 326-7600

10 décembre 2010

L'honorable Peter Fonseca
Ministre du Travail
400, avenue University
Toronto (Ontario)
M7A 1T7

Monsieur le Ministre Fonseca,

Plus tôt cette année, vous avez demandé au Comité consultatif d'experts de procéder à un examen complet du système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario. Je suis heureux de vous présenter notre rapport et nos recommandations.

Si le contenu de ce rapport est intégralement appliqué en Ontario, chaque travailleur et superviseur recevra des renseignements obligatoires relativement aux droits et aux responsabilités en milieu de travail avant de commencer un emploi; chaque travailleur de la construction recevra une formation de débutant en matière de sécurité sur un chantier de construction; il y aura des normes de formation rigoureuses pour les personnes qui travaillent en hauteur ou qui exercent d’autres activités à risque élevé; les personnes qui placent des travailleurs dans une situation représentant un danger de mort ou de blessure grave se verront imposer des sanctions plus élevées; les employeurs recevront un meilleur soutien pour comprendre les normes en matière de santé et de sécurité et y répondre, et ils seront davantage reconnus si ces normes sont dépassées; les besoins et les réalités des activités des petites entreprises seront pris en compte dans les politiques sur la main-d’œuvre; il y aura un nouvel organisme de prévention dont la direction centralisée gérera un système intégré, efficace et responsable, ainsi que davantage de renseignements, et, enfin, une meilleure protection sa offerte aux travailleurs vulnérables. Une consultation plus transparente avec les parties représentant les intervenants du milieu du travail à la lumière des recommandations trouvées aux présentes et ailleurs vous aidera à promouvoir un milieu de travail plus sain et plus sécuritaire.

Il s'agissait d'une tâche importante que nous avons menée en respectant le calendrier prévu. Trois choses ont rendu cela possible.

Tout d'abord, les neuf experts que vous avez nommés pour travailler à mes côtés furent un choix judicieux. Ils ont une grande expérience, sont hautement qualifiés et ont travaillé ensemble dans un esprit de collaboration et de respect mutuel en vue de trouver des solutions. Le consensus unanime auquel nous sommes arrivés pour nos recommandations témoigne de leur travail acharné. Si la qualité et l’esprit des conversations du Comité se retrouvent dans l’application de ce rapport et des travaux du conseil de prévention proposé, vous aurez enclenché un mouvement culturel important qui ne peut être obtenu simplement par la réglementation.

En deuxième lieu, nous avons bénéficié d'un cadre de travail constructif dans lequel les syndicats, les employeurs et les responsables en santé et sécurité au travail ont participé en prodiguant leurs meilleurs conseils afin de rendre les lieux de travail plus sécuritaires. Nous nous sommes engagés pendant plusieurs mois dans un processus de discussion itératif et transparent. Nous avons appris beaucoup et partagé nos points de vue au fil de notre examen. Ce processus était libre de tout parti pris et de toute pression politique ou manœuvre de couloirs qui auraient pu entraver l'élaboration de politiques de travail. Le résultat final, clair à cet égard, servira la cause de la sécurité au travail, les travailleurs et leurs familles.

Le Comité a tout fait en son pouvoir pour traiter équitablement tous les points de vue et toutes les idées et prises de position qu'il a entendus au cours des derniers mois. Les membres du Comité veulent profiter de cette occasion pour remercier les travailleurs, les employeurs, les syndicats, les organismes professionnels, les groupes d'intérêts et les nombreuses personnes que nous avons rencontrées, qui nous ont écrit ou qui ont répondu aux questions du document de consultation. Ils nous ont fait part en toute franchise de leur expérience avec le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario et de leurs attentes à l'égard de celui-ci. Leurs propos et leurs idées ont eu une incidence directe sur nos délibérations et sur le nouveau cadre de prévention que nous proposons. Le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario offre un grand potentiel pour l'avenir grâce aux personnes très engagées et dévouées que nous avons rencontrées dans le cadre de cet examen.

En dernier lieu, au cours de leur examen, les membres du Comité ont reçu des rapports préparés par des groupes de travail spéciaux mis sur pied pour examiner les questions importantes traitées dans ce rapport. Ces groupes de travail, constitués de gestionnaires et d'employés de chaque organisme de santé et de sécurité au travail, ont effectué des recherches dans leur domaine d'expertise, discuté avec divers intervenants, reçu des avis d'experts en santé et sécurité au travail et rencontré des groupes et des organismes qui souhaitaient être entendus. Ce rapport rend compte de ce qu'ils ont entendu, de même que des résultats de leurs recherches et leurs analyses.

J'aimerais transmettre mes remerciements les plus sincères aux gestionnaires et au personnel du ministère du Travail, à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, aux organismes de santé et de sécurité au travail, à l’Institut de travail et de recherche sur la santé et aux autres intervenants qui ont travaillé avec nous pour produire ce rapport dans un court laps de temps. Je souhaiterais remercier tout particulièrement le secrétariat, modeste de taille, mais efficace et tout à fait exceptionnel, dirigé par John Vander Doelen, qui, tout au long de ce processus, m'a apporté, ainsi qu’au Comité, son soutien. Le travail acharné de tous ces fonctionnaires professionnels dévoués a été inestimable pour le Comité.

Au nom de mes collègues et du Comité consultatif d’experts, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de participer à cette entreprise importante.

Sincèrement,

Tony Dean
Président