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À propos du ministère Communiqués Normes d'emploi Santé et sécurité Relations de travail

Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués



Révision : juin 2002
Autres façons d'obtenir des copies de ce document
Voir aussi :
Nouvelles prescriptions relatives à la formation des membres agréés des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

Table des matières

Avant-propos

Introduction

  1. Les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués
    • Comités
    • Membres
    • Réunions
    • Délégués à la santé et à la sécurité
  2. Rôles et responsabilités
    • Comités
    • Délégués à la santé et à la sécurité
    • Employeurs
    • Inspecteurs du ministère du Travail
  3. Lignes directrices
    • Membres des comités et délégués à la santé et à la sécurité

Annexes :

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Dernière mise à jour : 11 février 2003 13:11