La grippe H1N1 et votre lieu de travail
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Diffusion : 30 octobre 2009
- Dernière mise à jour : octobre 2009
Le présent guide ne vise qu'à résumer certains renseignements utiles. Pour connaître vos droits et vos obligations selon la loi, il faut se reporter aux lois et aux règlements pertinents : Normes d'emploi | Santé et sécurité au travail
Information pour les employés
Santé et sécurité au travail : vos droits en cas d'une éclosion de grippe
Une éclosion de grippe ne modifierait pas vos droits au travail.
En Ontario, vous avez toujours le droit de travailler dans un milieu où votre santé et votre sûreté ne sont pas mises en danger. La Loi sur la santé et la sécurité au travail vous garantit certains droits fondamentaux, dont ceux-ci :
- le droit de connaître les dangers auxquels vous pourriez être exposé;
- le droit d'aider à relever et à résoudre les problèmes liés à la santé et à la sécurité dans votre lieu de travail;
- le droit (sauf quelques exceptions) de refuser un travail dangereux.
Le droit de refuser du travail est limité pour les personnes qui exercent certains métiers (p. ex., pompiers, policiers, agents des services correctionnels et personnel médical). Ces personnes ne peuvent pas refuser une tâche qu'elles croient être dangereuse, si cette tâche est considérée comme un aspect normal de leur travail ou si le refus de travailler mettait en danger la santé ou la sûreté d'une autre personne.
Si vous pensez que quelqu'un avec qui vous travaillez a attrapé la grippe, dites-le à votre superviseur, à votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (s'il y en a un dans votre lieu de travail) ou à votre porte-parole en matière de santé et de sécurité au travail.
Si vous croyez que votre lieu de travail est dangereux à cause d'une maladie transmissible, communiquez vos craintes à votre superviseur ou à votre porte-parole au sein du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.
Le ministère du Travail et les associations pour la santé et la sécurité peuvent vous aider à résoudre des problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail.
Établissements de soins médicaux
Dans ces établissements, le personnel qui doit utiliser des vêtements ou du matériel de protection doit en connaître les limites techniques et avoir appris à les utiliser et à en prendre soin. Il doit obtenir cette formation :
- avant de les porter ou de les utiliser la première fois;
- à intervalles réguliers par la suite.
Les personnes qui doivent porter un respirateur N95 (approuvé par le NIOSH) doivent faire vérifier, au moins tous les deux ans, s'il porte le masque correctement et si celui-ci est ajusté correctement.
Santé et sécurité au travail : vos droits en cas d'une éclosion de grippe
Les employés qui ont des craintes devraient d'abord en parler avec leur employeur, leur syndicat ou leur porte-parole en matière de santé et de sécurité au travail, pour voir quelles sont leurs possibilités (p. ex., congé non payé ou congé de maladie).
Congé pour urgence de nature personnelle
La Loi sur les normes d'emploi renferme des dispositions en vertu desquelles un employé peut, dans certains cas, prendre un congé motivé par une urgence de nature personnelle, sans risquer de perdre son emploi pour cette raison.
Conformément à la Loi sur les normes d'emploi, les personnes qui travaillent pour une entreprise comptant plus de 50 employés ont le droit de prendre, chaque année, sans perdre leur emploi, jusqu'à 10 jours de congé non payé en raison d'une maladie, d'une blessure ou de certaines autres choses urgentes.
Un employé peut prendre un congé pour urgence de nature personnelle soit parce qu'il est malade, blessé ou pris par une urgence médicale, soit parce qu'un membre de sa famille est décédé, malade ou blessé, ou pour une urgence médicale ou une chose urgente se rapportant à un membre de sa famille (p. ex., la fermeture d'une école causée par la grippe).
Si vous prenez un tel congé, vous devez le dire à votre employeur le plus tôt possible. Votre employeur pourrait vous demander de lui fournir une preuve raisonnable que vous avez pris ce congé pour une des raisons prévues par la loi.
En général, les employeurs ont le droit de programmer le congé annuel payé (les vacances annuelles) de leurs employés. Un employeur pourrait donc dire à un ou à plusieurs de ses employés de prendre leur congé annuel à tel ou tel moment, y compris pendant une éclosion de grippe. Si vous êtes déjà en congé pour une urgence de nature personnelle, votre employeur ne peut pas vous dire que ce congé fera partie de vos vacances annuelles.
Pour en savoir plus sur le congé pour urgence de nature personnelle
Information pour les employeurs
L'apparition d'un grand nombre de cas d'une maladie transmissible comme la grippe H1N1 ne modifie pas vos obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail, et ne vous décharge pas de l'obligation que vous avez d'observer les normes d'emploi.
Précautions raisonnables
Vous avez le devoir de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de votre personnel. Vous devez donc :
- déterminer les mesures que vous devez prendre pour protéger votre personnel contre des maladies contagieuses, dont le virus de grippe H1N1;
- informer, diriger et superviser votre personnel pour qu'il sache bien comment protéger sa santé et sa sécurité.
Voici la liste des obligations se rapportant aux maladies constatées dans les lieux de travail :
Une affiche pour votre lieu de travail est disponible auprés du Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée :
H1N1 flu virus: What you need to know to help you and your family stay healthy 
(700 KB) (en anglais uniquement)
Pour connaître les règles en ce qui concerne la déclaration, à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance, des blessures et maladies professionnelles.
Faire face à la grippe : quelques liens utiles
- Personnel médical - Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
- Employeurs dans le secteur des soins médicaux - Lois-en-ligne
- Employeurs du secteur de l'éducation - Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Renseignements généraux au sujet de la grippe H1N1
- Vaccination contre la grippe saisonnière et la grippe H1N1 - Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
- Vaccination contre la grippe H1N1 - Agence de la santé publique du Canada
- Cette année, la saison de la grippe s’annonce différente - Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
- Conseils pour rester en bonne santé
- Si vous avez des symptômes
- Vous faire vacciner
- En savoir plus sur la grippe H1N1
- Information pour les personnes âgées
- Information pour les écoles
- Information dans d'autres langues
- Vos choix pour des soins médicaux
- Pour communiquer avec votre bureau de santé publique
- Intervention en cas de pandémie
- Information pour les femmes enceintes (en anglais uniquement)
- Reconnaître les symptômes de la grippe H1N1 et autres renseignements - Agence de la santé publique du Canada
- Prendre soin d'une personne malade - Agence de la santé publique du Canada
- Utilisation d'un masque -Agence de la santé publique du Canada
- Comment bien se laver les mains - Agence de la santé publique du Canada
