Formulaires - Santé et sécurité

• Dernière mise à jour : mai 2012

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• Avis relatif à un chantier de construction [Formulaire 0175]

Conformément à l'article 6 du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91) (en anglais seulement), les constructeurs sont tenus d'aviser le ministère du Travail avant de commencer des travaux de construction sur un chantier qui répond à l'un quelconque des critères que prévoit l'article 6 (p. ex., les chantiers dont le coût total prévu dépasse 50 000 $).

Au moyen du formulaire papier :

On peut obtenir le formulaire aux endroits suivants un Centre ServiceOntario.

Le formulaire (l'original, pas une copie) doit être signé et remis à votre bureau local du ministère du Travail. Il peut être transmis par télécopieur, pourvu que l'original (signé) soit remis au bureau local du ministère. Le formulaire signé doit être affiché à un endroit bien visible sur le chantier ou doit pouvoir être examiné, sur le chantier, par un inspecteur du ministère du Travail.

• Inscription des constructeurs et des employeurs associés à des travaux de construction [Formulaire 1000]  

Conformément à l'article 5 du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91), les constructeurs et les employeurs associés à des travaux de construction doivent remplir un formulaire officiel avant de commencer leurs travaux.

On peut obtenir le formulaire aux endroits suivants un Centre ServiceOntario.

Le formulaire ne doit pas être remis au ministère du Travail, mais il doit être affiché sur le chantier tant que l'employeur travaille à cet endroit.

• Avis concernant une activité de plongée [Formulaire 016-0069F]

Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant le commencement d’une activité de plongée en Ontario. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Avis de travaux d’ouverture de tranchées [Formulaire 016-0070F]

Ce formulaire est utilisé par les constructeurs pour aviser le ministère du Travail avant le le début des travaux exécutés sur un chantier de construction, si le chantier comprend des travaux visant une tranchée de plus de 1,2 m de profondeur dans laquelle un travailleur pourrait aller. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Avis de travaux de nettoyage de vitres [Formulaire 016-0071F]

Ce formulaire est utilisé par les employeurs, les entrepreneurs ou les sous-traitants pour aviser le ministère du Travail, avant le début des travaux de nettoyage de vitres d’un immeuble en Ontario, de l’utilisation d’un échafaudage suspendu, d’une sellette ou d’un matériel semblable à un seul point de suspension. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Avis de travaux d’enlèvement d’amiante [Formulaire 016-0072F]

Ce formulaire est utilisé par les constructeurs ou les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant le début de travaux d’enlèvement d’amiante de type 3 et de certains travaux d’enlèvement d’amiante de type 2 en Ontario. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Rapport sur le travail avec l’amiante [Formulaire 016-0079F]

Ce formulaire est utilisé par les employeurs d’employés menant des opérations d’amiante de type 2 ou de type 3. Le formulaire doit être rempli par chaque travailleur au moins une fois par période de 12 mois et dès que se termine l’emploi d’un travailleur. Le formulaire est soumis au médecin provincial du ministère du Travail. Une copie du formulaire dûment rempli est remise au travailleur et une copie est conservée par l’employeur. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Avis sur les tunnels, les puits, les caissons et les batardeaux [Formulaire 016-0077F]

Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d’entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Avis d’activités minières [Formulaire 016-0073F]

Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser un inspecteur du ministère du Travail de l’installation d’équipement de concassage et de criblage ou d’équipement de lavage connexe ou pour l’aviser de l’exploration, du dénoyage ou de la reprise des travaux dans une mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Avis de réalisation d'un forage d'exploration [Formulaire 016-0074F]

Ce formulaire est utilisé par les employeurs du secteur minier pour aviser un inspecteur du ministère du Travail avant la réalisation d’un forage d'exploration en surface pour démontrer que les substances, la roche, la terre, l'argile, le sable ou le gravier contiennent des minéraux. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Avis de magasin ou de l’utilisation d’explosifs [Formulaire 016-0075F]

Ce formulaire est utilisé par l’exploitant d’un magasin à ciel ouvert ou d’une mine où des explosifs sont utilisés pour aviser le ministère du Travail et le comité mixte sur la santé et la sécurité ou un délégué à la santé et la sécurité s’il y a lieu, avant la première utilisation d’un magasin à ciel ouvert ou d’explosifs puis une fois par année après la première utilisation. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Avis d’incident devant être signalé [Formulaire 016-0076F]

Ce formulaire est utilisé par les entreprises minières pour aviser le ministère du Travail d’incidents devant être déclarés comme il est indiqué à l’article 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au paragraphe 21 (5) du Règlement 584, Regulation for Mines and Mining Plants. Il comprend l’avis d’éboulement ou d’un incident ou d’un incendie de véhicule. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.

• Avis relatif à l'équipement diesel [Formulaire 016-0078F]

Ce formulaire est rempli par les employeurs, tel que l’exige l’alinéa 182 (1) du règlement concernant les mines et les installations minières (Regulation for Mines and Mining Plants), avant que l’équipement diesel ne soit utilisé pour la première fois dans une mine souterraine. Le formulaire dûment rempli doit être à portée de la main au site minier. Ce formulaire est disponible à InfoCentre pour les entreprises.