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Lieux de travail

  • Dernière mise à jour : juin 2009

Quel est l'âge minimum pour travailler en Ontario?

L'âge minimum pour travailler en Ontario est de 14 ans pour la plupart des activités. Cependant, les jeunes de 14 ,15, 16 et 17 ans ne doivent pas être employés pendant les heures d'école, à moins qu'ils n'aient été dispensés de fréquentation scolaire conformément aux dispositions de la Loi sur l'éducation de l'Ontario. Certains règlements précisent des âges minimums plus élevés pour certains types d'activités, comme suit :

  • Mines souterraines : 18 ans
  • Construction : 16 ans
  • Nettoyage de vitres : 18 ans
  • Activités d'exploitation forestière : 16 ans
  • Usines ou ateliers de réparations : 15 ans
  • Magasins, bureaux ou stade : 14 ans.

Dans un restaurant, la zone réservée à la préparation des aliments est considérée comme une usine, l'âge minimum de travail étant de 15 ans, alors que la caisse enregistreuse est considérée comme un magasin, l'âge minimum de travail étant de 14 ans. Des programmes spéciaux à l'intention des jeunes travailleurs sont décrits dans une section du site Web du ministère réservée aux questions concernant les étudiants et les jeunes travailleurs.

Y a–t-il des exigences légales sur la température dans les lieux de travail?

Dans un établissement de soins de santé ou un établissement industriel, comme une usine, un magasin ou un bureau, les règlements établissent une température minimale de 18 °C, sous réserve de quelques exemptions pour du travail en plein air ou dans des congélateurs. Le règlement relatif aux chantiers de construction précise un minimum de 27 °C pour des vestiaires souterrains [alinéa 260 (3) d)], un maximum de 38 °C pour les salles de travail [article 384]; pour des activités dans un milieu à air comprimé, le règlement exige un sac à médicaments avec une température minimale de 18 °C [article 357] et maximale de 27 °C [article 380]. Il n'y a pas de limites de température pour les autres lieux de travail. Cependant, des températures extrêmes, chaudes ou froides, pouvant constituer un danger, la température est une question légitime à prendre en considération pour déterminer la sécurité d'un lieu de travail. Il faut prendre particulièrement garde au stress dû à la chaleur.

La loi prévoit-elle des limites de poids que les travailleurs peuvent soulever?

Bien qu'il soit largement reconnu que la manutention manuelle peut constituer un danger pour les travailleurs, les règlements de l'Ontario ne prévoient pas un poids maximum qui serait sans danger. Le poids maximum acceptable qu'un travailleur peut soulever dépend notamment de la carrure et de la condition physique du travailleur, de la hauteur à parcourir, de la distance entre l'objet et le corps, et de la fréquence de la manutention manuelle.

L'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), qui exige de l'employeur qu'il prenne toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur, s'applique aux activités de manutention manuelle. Il y a certaines précautions générales qui peuvent réduire les dangers que présente la manutention manuelle, et une analyse ergonomique peut être effectuée individuellement afin de déterminer ce que le travailleur peut effectuer sans danger. L'ergonomie étudie l'impact sur le corps humain des diverses tâches qu'un travailleur effectue, dont la manutention manuelle.

L'Ontario dispose-t-il d'un règlement sur le « travail seul »?

L'Ontario ne dispose pas d'un règlement portant spécialement sur le fait de travailler seul, bien que le intitulé Établissements industriels précise un nombre minimum de travailleurs pour certaines tâches dangereuses, telles que ou le travail sur des câbles électriques sous tension. Cette question relève plutôt de la responsabilité générale de l'employeur aux termes de laquelle il doit prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, comme le prévoit l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Qu'est-ce qu'un travailleur peut faire si quelqu'un fume au travail?

Les Bureaux de santé publique locaux effectueront des inspections et mèneront des enquêtes au sujet des plaintes dans les lieux de travail afin d'appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée. La loi interdit de fumer dans les lieux de travail en Ontario afin de protéger les travailleurs des effets de la fumée secondaire. La loi abroge la Loi limitant l'usage du tabac dans les lieux de travail dont l'application relevait du ministère du Travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée, sur la façon dont votre lieu de travail se trouvera affecté, et pour savoir qui appeler pour qu'elle soit appliquée, veuillez consulter le site Web du ministère de la de la santé et des soins de longue durée.

Quelles sont les exigences juridiques concernant le matériel de protection personnelle?

Bien que la législation du ministère du Travail ne contienne pas d'exigence générale pour un employeur de fournir à ses travailleurs un matériel de protection personnelle, l' alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail impose à l'employeur l'obligation générale de « prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur ». En pratique, cette disposition laisse entendre qu'un matériel de protection personnelle devrait être fourni aux travailleurs chaque fois que des risques pour la santé ou la sécurité ne peuvent pas être suffisamment contrôlés par d'autres moyens. Le matériel de protection personnelle peut réduire ou prévenir l'exposition d'un travailleur à un danger pour la santé au travail. Il peut s'agit de respirateurs, de dispositifs de protection anti-bruit, de vêtements de protection, de chaussures de protection et de protections pour les yeux et le visage.

Le matériel de protection personnelle est nécessaire dans certaines situations visées par des règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'article 7 du règlement intitulé Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques exige que des respirateurs soient fournis aux travailleurs lorsque les contrôles techniques ne sont pas pratiques, et aux termes du paragraphe 139 (2) du règlement intitulé Établissements industriels, un travailleur se trouvant excessivement exposé au bruit doit porter un dispositif de protection anti-bruit.

Y a–t-il des exigences en matière de premiers soins sur les lieux de travail?

Les lieux de travail qui tombent sous le coup de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail sont tenus, par règlements, de disposer d'un matériel suffisant de premiers soins, d'installations appropriées et de personnel qualifié. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a publié une brochure premiers soins contenant le règlement et une liste des organismes reconnus qui offrent une formation en premiers soins. D'autres exigences en la matière pour des situations de travail particulières figurent dans le règlement intitulé Construction Projects (en anglais seulement) [articles 261 à 263, 355, 361 et 362] et le règlement intitulé Mining and Mining Plants (en anglais seulement) [article 281.1 et l'annexe].

Que peut faire un travailleur en cas de conditions de travail dangereuses?

Les préoccupations concernant la santé et la sécurité devraient être portées en premier lieu à l'attention de l'employeur ou du superviseur. Si aucune mesure n'est prise, l'affaire peut être mentionnée au délégué à la santé et à sécurité ou au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Si la situation n'est toujours pas corrigée, le travailleur peut s'adresser à un bureau local du ministère du Travail. Les travailleurs ont également le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux. L'article 43 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail expose la procédure à suivre à cet égard et les travailleurs doivent comprendre ce processus avant de refuser un travail. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès des bureaux locaux du ministère.

Renseignements supplémentaires sur les conditions non sécuritaires au travail.

Que doit faire un travailleur s'il est blessé au travail?

Bien entendu, la première priorité d'un travailleur blessé est d'obtenir les soins médicaux nécessaires. Veiller à ce que les soins médicaux nécessaires soient dispensés est la responsabilité de l'employeur. Ces soins varient selon la gravité de la blessure, de premiers soins administrés par un collègue qualifié au transport à l'hôpital.

L'accident qui a causé la lésion doit être signalé au superviseur ou à l'employeur du travailleur, afin que ce dernier puisse exécuter les responsabilités qui lui sont imposées en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. L'une de ces responsabilités est de remplir le formulaire 7 de la CSPAAT, qui doit être remis à la CSPAAT avant que le travailleur admissible puisse recevoir les prestations d'assurance contre les accidents du travail (appelées auparavant indemnisations des travailleurs). De plus amples renseignements sur l'assurance contre les accidents du travail peuvent être obtenus auprès de la CSPAAT, du Bureau des conseillers des travailleurs et du Bureau des conseillers des employeurs.

Qu'est-ce qu'un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et quand est-il obligatoire?

Il s'agit d'un comité composé d'au moins deux personnes, qui représentent les travailleurs et l'employeur au lieu de travail. Son rôle principal est de repérer les problèmes de santé et de sécurité sur les lieux de travail et de les porter à l'attention de l'employeur. L'article 9 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail impose la création d'un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail dans les lieux de travail suivants :

  • le lieu de travail où sont régulièrement employés 20 travailleurs ou plus;
  • les chantiers de construction dont la durée prévue dépasse trois mois et qui emploient au moins 20 travailleurs;
  • le lieu de travail, à l'exception d'un chantier de construction où sont régulièrement employés moins de 20 travailleurs, auquel s'applique un règlement concernant des substances désignées ;
  • le lieu de travail à l'égard duquel un ordre ou un arrêté est en vigueur aux termes de l'article 33 relativement à des substances toxiques;
  • le lieu de travail auquel le ministre du Travail a ordonné par arrêté de créer un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.

Les lieux de travail comptant plus de cinq travailleurs mais au plus 20 travailleurs ne sont généralement pas tenus de créer un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. À la place, les travailleurs doivent choisir parmi eux une personne qui remplira le rôle de délégué à la santé et à la sécurité. Le ministère a publié un guide intitulé : Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués.

Qu'est-ce que la formation en vue de l'agrément et qui la dispense?

En vertu du paragraphe 9 (12) de la LSST, la plupart des lieux de travail employant au moins 20 travailleurs doivent veiller à ce que, parmi les membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, au moins un membre représentant le constructeur ou l'employeur et au moins un membre représentant les travailleurs soient des membres agréés. L'agrément consiste en une formation sur le droit applicable en matière de santé et de sécurité, ainsi que sur la détermination, l'évaluation et le contrôle des dangers.

Les normes d'agrément sont établies par le ministère du Travail. Le ministère agrée aussi les membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail qui ont terminé les programmes de formation approuvés. La formation en vue de l’agrément est dispensée par un certain nombre de fournisseurs approuvés. La longueur et les coûts des programmes varient.

Qu'est-ce que le système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT)?

Le SIMDUT est un système applicable dans le tout le Canada, qui a été conçu pour fournir aux employeurs et aux travailleurs des renseignements sur les matériaux dangereux utilisés en milieu de travail. Il a été mis en oeuvre par le biais d'une combinaison de lois fédérales et provinciales. L'objectif principal de la loi fédérale sur le SIMDUT est d'obliger les fournisseurs de matériaux dangereux utilisés au travail à fournir des renseignements sur la santé et la sécurité au sujet de leurs produits comme condition de vente.

Selon le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, Règlement 860 les employeurs sont tenus d'obtenir des renseignements en matière de santé et de sécurité au sujet des matériaux dangereux utilisés dans leurs lieux de travail et de les communiquer à leurs travailleurs. Il y a trois moyens de fournir ces renseignements :

  • par des étiquettes sur les contenants de matières dangereuses;
  • par des feuilles de données sur la sûreté des matériaux qui complètent les étiquettes. Elles contiennent des renseignements détaillés sur les dangers des matériaux et les précautions à prendre;
  • par des programmes de formation à l'intention des travailleurs.

Le fournisseur de matériaux dangereux remet les étiquettes et les feuilles de données à l'employeur. Celui-ci communique les renseignements aux travailleurs et leur offre des programmes de formation.

Le ministère du Travail a publié un guide du SIMDUT, que l'on peut se procurer à Publications ServiceOntario.

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