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Le ministère du Travail et son rôle

  • Dernière mise à jour : mai 2014

Depuis quand le ministère du Travail s'occupe-t-il de santé et de sécurité au travail?

Depuis bien plus d'un siècle, le ministère joue un rôle important dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, s'adaptant sans relâche aux conditions changeantes du secteur. En 1900, l'économie de l'Ontario était dominée par l'agriculture; l'industrie minière n'en était qu'à ses débuts, après la découverte de nickel à Sudbury, en 1893. Ce qui allait devenir l'industrie manufacturière la plus importante de la province, l'industrie automobile, ne fera ses débuts que quatre ans plus tard. Au cours des 50 années suivantes, les industries minière, manufacturière et de la construction ont pris de l'importance aux dépens de l'agriculture. Le secteur tertiaire représente à ce moment-là le secteur à la croissance la plus rapide de l'Ontario.

Adapter la législation, les politiques et les directives en matière de santé et de sécurité au travail est un défi continu pour le ministère.

Depuis quand l'Ontario possède-t-il une législation en matière de santé et de sécurité au travail?

L'histoire de l'Ontario en ce qui concerne la réglementation de la santé et de la sécurité au travail remonte à 1884, avec l'adoption de la Ontario Factories Act, la première loi du Canada dans le domaine de la sécurité industrielle. Voici quelques points saillants des étapes importantes de l'histoire de la santé et de la sécurité en Ontario :

1886 Workmen's Compensation for Injuries Act
Première loi sur l'indemnisation des travailleurs au Canada, elle établit les conditions en vertu desquelles un travailleur peut poursuivre en justice son employeur.

1890 Mining Operations Act
Des règles sont établies en matière de ventilation, dynamitage, trou d'homme, dispositifs de levage, signaux de puits, freins, machinerie et chaufferie.

1895 Factories Act (modification)
Des dispositifs de protection sont requis sur les machines dangereuses. L'employeur est tenu de signaler les décès, les lésions causant une absence du travail de plus de six jours et les explosions.

1911 Building Trades Protection Act
La sécurité des travailleurs menacée dans la construction des immeubles (échafaudages, monte-charge, escaliers, échelles ou autres dispositifs mécaniques et temporaires) est réglementée.

1912 Mining Act
Nouvelles exigences pour : soins et manutention des explosifs, goyots, puits, monte-charge, matériel de purgeage, signaux, vestiaires, premiers soins, protection contre la poussière, électricité et refuges pour les travailleurs.

1914 Workmen's Compensation Act
La Workmen's Compensation Board (commission des accidents du travail) est établie. Sa responsabilité est l'indemnisation et la réintégration des travailleurs.

1919 Mining Act (modification)
Le ministère des mines assume la responsabilité de l'inspection de la sécurité des mines, de l'ingénierie des mines et de 175 règles applicables aux mines.

1936 The Factory, Shop and Office Building Act (modification)
Le service d'inspection du travail est établi afin de mener des enquêtes pour chaque direction du ministère du travail, et d'aider à l'exécution de la Steam Boiler Act et de la Operating Engineers Acts.

1945 Accident de Paymaster
Le laboratoire d'examen des câbles d'acier et les programmes d'examen mécanique sont établis après que 18 hommes ont été tués lorsqu'une cage s'est détachée; c'est l'« accident de Paymaster ».

1962 Construction Safety Act
Remplace la Building Trades Protection Act. Des règlements sur la sécurité des travailleurs sont présentés dans les domaines de la construction, des réparations, des démolitions ou du déplacement d'immeubles et autres structures, dont des fosses, des rues, des autoroutes et des puits.

1964 Industrial Safety Act, 1964
Cette loi remplace la Factory, Shop and Office Building Act. La sécurité y est définie comme l'absence de lésion corporelle ou de dommage à la santé. L'employeur est tenu de prendre des précautions raisonnables afin d'assurer la sécurité du travailleur. Toute personne croyant raisonnablement qu'une machine n'est pas sécuritaire ou qu'elle enfreint les dispositions de la loi n'a pas le droit d'utiliser la machine.

1971 Industrial Safety Act, 1971
Cette loi remplace la Industrial Safety Act, 1964. Le superviseur et le travailleur assument une partie de la responsabilité en matière de sécurité. Interdiction est faite à l'employeur de prendre des représailles contre un travailleur cherchant à faire respecter la loi ou les règlements y afférents.

1973 Construction Safety Act
Cette loi remplace la Construction Safety Act et la Trench Excavators Protection Act.

1976 Le rapport Ham
Le rapport de la Royal Commission on the Health and Safety of Workers in Mines (le rapport Ham) est publié. La division de la santé et de la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Division), regroupant les directions de la sécurité dans les mines, de la sécurité dans la construction, de la sécurité dans l'industrie et de la santé au travail (du ministère de la Santé) est créée, comme le recommandait le rapport Ham.

1978 Loi sur la santé et la sécurité au travail (projet de loi 70)
Les lois existantes en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier la Construction Safety Act, la Loi sur les mines (Partie IX), la Employees Health and Safety Act, et la Industrial Safety Act, sont réunies en une seule loi, qui s'applique à tous les travailleurs, sauf certains enseignants, les travailleurs domestiques et les travailleurs agricoles. La loi prévoit également la création de comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail, le refus de travailler et le règlement des substances toxiques.

1979 Règlements intitulés Industrial Establishments, Construction Projects et Mines and Mining Plants pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
La responsabilité pour les nouveaux règlements est répartie entre les directions de la Division de la santé et de la sécurité au travail, comme suit :

  • Direction de la santé et de la sécurité dans l'industrie : usines, magasins, immeubles de bureaux, stades et opérations forestières
  • Direction de la santé et de la sécurité dans la construction : chantiers de construction
  • Direction de la santé et de la sécurité dans les mines : mines et installations minières

1987 Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Nouvelles dispositions pour le Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT)

1990 Loi sur la santé et la sécurité au travail (Modifications du projet de loi 208)
Exigences d'agrément des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, et droit de refuser de travailler.

1991 Le ministère du Travail restructure les activités régionales
Les activités du ministère sont divisées entre six régions (plus tard quatre), dirigées par un directeur : le centre, l'Ouest, le Nord et l'Est de l'Ontario.

1998 Loi portant réforme de la Loi sur les accidents du travail (projet de loi 99)
La Commission des accidents du travail prend le nom de Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Elle a de nouvelles responsabilités dans le domaine de la prévention des accidents au travail et des maladies professionnelles, et de la promotion de la santé et de la sécurité au travail.

Quels textes législatifs de l'Ontario s'appliquent maintenant à la santé et à la sécurité au travail?

La Loi sur la santé et la sécurité au travail est la pièce maîtresse de la législation ontarienne en matière de santé et de sécurité au travail. Autres textes législatifs importants : la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, dont la partie II traite de la prévention des lésions et maladies professionnelles et le Code des droits de la personne, qui doit souvent être pris en compte dans le règlement des questions de santé et de sécurité en milieu de travail. La Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail sont affichées, ainsi que les autres lois et règlements de l'Ontario, sur le site Web Lois-en-ligne.

Quel rôle le ministère du Travail joue-t-il aujourd'hui dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail?

L'objectif général du ministère du Travail est le suivant : « Des lieux de travail sûrs, sains et équitables, marqués au coin de la performance et de relations patronales-syndicales productives assurent une économie dynamique et concurrentielle qui bénéficie à toute la population. Voilà l'objectif que vise le ministère, en plus de favoriser la prospérité de l'Ontario grâce à l'amélioration de la santé, de la sécurité, de l'équité et des relations dans les lieux de travail et dans la collectivité en général. »

L'objectif en matière de santé et de sécurité au travail est de créer des environnements qui placent les lieux de travail de l'Ontario au rang des plus sécuritaires du monde. Le ministère s'efforce d'y parvenir en établissant, communiquant et mettant à exécution des lois dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail dont l'intention est de réduire ou d'éliminer les lésions ou maladies professionnelles.

Le ministère travaille aussi à prévenir les blessures et les maladies professionnelles en mettant en œuvre les priorités de sa stratégie intégrée de santé et de sécurité au travail. Dans le cadre de cette stratégie, le ministère collabore avec ses partenaires du système de santé et de sécurité au travail en Ontario, ses deux objectifs étant d’améliorer l'efficacité du système de santé et de sécurité au travail tout en rendant les lieux de travail moins dépendants de ce système, c'est-à-dire plus autonomes.

Qu'est-ce que le système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario?

Le système de santé et de sécurité au travail regroupe tous les organismes et particuliers qui contribuent à la prévention des lésions et maladies professionnelles. Les organismes principaux du secteur public sont : le ministère du Travail, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), les associations pour des lieux de travail sécuritaires financées par la CSPAAT, les centres de formation des travailleurs et les cliniques. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail joue également un rôle important. Dans le secteur privé, on compte des syndicats, des associations d'employeurs, des professionnels et consultants en santé et sécurité au travail (p. ex. : médecins, infirmières, hygiénistes et ingénieurs), des établissements d'enseignement et des organismes communautaires.

Quelle est la stratégie d'application de la loi en matière de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail?

La stratégie provinciale intégrée de santé et de sécurité au travail est le plan directeur du ministère visant à créer des lieux de travail sûrs et sains en Ontario. Elle comporte deux buts pour le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario : cibler les secteurs ayant les plus grands besoins et améliorer la prestation des services.

La stratégie établit aussi des priorités stratégiques pour guider les partenaires du système, les parties en présence dans les lieux de travail et les organismes de santé et de sécurité, qui travaillent ensemble à améliorer la sécurité des lieux de travail. Elle sert à orienter la planification au sein du système de santé et de sécurité, et la coordination et la prestation intégrées des activités, programmes et services. La stratégie reconnaît que, pour prévenir les décès, les blessures et les maladies au travail, toutes les parties doivent aller de l’avant ensemble dans une démarche souple et compatible.

Sous l’égide de la stratégie intégrée de santé et de sécurité au travail, la stratégie d’application de la loi Sécurité au travail Ontario repose sur la stratégie de « conformité ciblée » de 2004-2005/2007-2008 , principalement axée sur les lieux de travail qui affichent des taux de blessures avec interruption de travail et des coûts des réclamations plus élevés que la moyenne. La stratégie élargit le mandat du MTR, en portant une attention particulière aux risques, ainsi qu'aux partenariats visant à promouvoir et à améliorer la culture de la santé et de la sécurité et à renforcer le système de responsabilité interne des entreprises. Elle repose sur trois volets importants : application de la loi, conformité et partenariats.

La partie relative à l'application de la loi traite des stratégies qui donnent la latitude d'aborder des caractéristiques et des risques sectoriels. Sécurité au travail Ontario repose sur l'approche antérieure, en utilisant un certain nombre d'éléments déclencheurs ou de critères pour les inspections proactives du MTR. Elle met l'accent non seulement sur la détermination des lieux de travail qui affichent des taux et des coûts de blessures élevés, mais aussi sur les risques inhérents à des types particuliers d'activités commerciales ou de lieux de travail dont les antécédents indiquent des problèmes de conformité.

Le ministère s’attache à améliorer les pratiques de santé et de sécurité sur les lieux de travail, grâce à la sensibilisation, à la formation et à l'application des lois et des règlements provinciaux, en collaborant avec les partenaires de l'éducation et de la prévention comme la CSPAAT et les associations de santé et sécurité au travail en Ontario.

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