Amiante : FAQ
- Diffusion : août 2011
- Dernière mise à jour : août 2011
Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL
- Comment les travailleurs sont-ils protégés contre l’exposition à l’amiante en Ontario?
- Quels sont les exigences réglementaires s’appliquant à l’exposition possible à l’amiante, qui est causée par des bâtiments endommagés par une tornade et pouvant renfermer des matériaux contenant de l’amiante?
- Le Règlement 278/05 s’applique-t-il que l’on sache ou non ou l’on soupçonne ou non la présence de MCA?
- Comment le Règlement s’applique-t-il aux chantiers de construction?
- Comment le Règlement s’applique-t-il aux édifices?
- Qu’est-ce que le Programme de gestion de l’amiante dans les édifices?
- Quelles sont les exigences pour contrôler l’exposition des travailleurs à l’amiante?
- Où puis-je trouver plus de renseignements sur les exigences réglementaires pour contrôler l’exposition des travailleurs à l’amiante?
- Je crois que mon édifice pourrait contenir de l’amiante, comment puis-je faire faire des analyses?
Comment les travailleurs sont-ils protégés contre l’exposition à l’amiante en Ontario?
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’amiante est prescrite comme une substance désignée et fait l’objet de deux règlements sur les substances désignées. Le Règlement 490/09 s’applique aux établissements industriels et miniers et le Règlement 278/05 s’applique aux chantiers de construction et aux édifices et travaux de réparation.
Quels sont les exigences réglementaires s’appliquant à l’exposition possible à l’amiante, qui est causée par des bâtiments endommagés par une tornade et pouvant renfermer des matériaux contenant de l’amiante?
Le Règlement 278/05, Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation, s’applique à chaque édifice renfermant un matériau contenant de l’amiante (MCA) et au propriétaire de l’édifice.
Le Règlement 278/05 s’applique aussi à chaque chantier et son propriétaire lorsque le propriétaire ou son agent engage un entrepreneur ou un sous-traitant pour mener des travaux ou fournir des services.
Un MCA se définit comme un matériau qui contient 0,5 pour 100 ou plus d’amiante par poids sec.
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) comporte aussi une disposition générale sur les devoirs. L’alinéa 25 (2) (h) indique qu’un employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection du travailleur.
Le Règlement 278/05 s’applique-t-il que l’on sache ou non ou l’on soupçonne ou non la présence de MCA?
Oui. Le Règlement s’applique que l’on sache ou non ou l’on soupçonne ou non que l’on découvrira des MCA sur un chantier et durant la réparation, la transformation ou l’entretien d’un édifice, ou la démolition de machines, d’équipements, d’aéronefs, de navires, de locomotives, de wagons de chemin de fer et de véhicules. De cette façon, on s’assure que les matériaux qui pourraient être manipulés, perturbés ou retirés seront examinés pour déterminer s’il s’agit de MCA ou seront traités comme des MCA.
Le Règlement s’applique aussi à des travaux précis si des MCA sont susceptibles d’être manipulés, perturbés, enlevés ou touchés aux cours des travaux.
Comment le Règlement s’applique-t-il aux chantiers de construction?
Le Règlement s’applique au propriétaire d’un chantier et à chaque constructeur, employeur et travailleur participant au chantier ou présent sur ce chantier. Un employeur comprend tous les entrepreneurs et sous-traitants.
Comment le Règlement s’applique-t-il aux édifices?
Le Règlement s’applique à chaque employeur et chaque travailleur présent dans un édifice où l’on entreprend un chantier et des travaux de réparation, de transformation, de démolition ou d’entretien ainsi que les travaux qui sont accessoires à ces activités.
Il est important de noter que le terme « propriétaire » tel que le définit la Loi comprend les locataires. Selon les circonstances, un locataire peut être considéré comme un « propriétaire » ou comme un « occupant ». Une fois qu’un propriétaire avisé un occupant de la présence, dans le lieu qu’il occupe, de MCA ou d’un matériau considéré comme un MCA, l’occupant assume les responsabilités énoncées dans le Règlement, qui consistent à aviser et former ses propres travailleurs.
L’article 30 de la Loi exige que le propriétaire d’un chantier prépare une liste des substances désignées présentes sur le chantier, dont l’amiante, et la mette à la disposition d’un constructeur. Si l’exécution de travaux dans le cadre du chantier fait l’objet d’un appel d’offres, la personne qui lance l’appel d’offres inclut, dans les renseignements à l’intention des soumissionnaires, une copie de la liste des substances désignées du chantier préparée par le propriétaire.
Cet article de la Loi s’applique aux propriétaires d’immeubles résidentiels qui mettent des chantiers en oeuvre et aide à assurer que les constructeurs, les employeurs et les travailleurs qui mènent les travaux sont au courant de la présence d’amiante dans ces édifices.
Les édifices qui contiennent des matériaux qui pourraient être des MCA sont visés par le Règlement même s’ils ne font l’objet d’aucuns travaux. Les propriétaires de ces édifices sont obligés d’avoir un programme de gestion de l’amiante même si aucuns travaux ne sont menés dans ces édifices.
Qu’est-ce que le Programme de gestion de l’amiante dans les édifices?
Conformément à l’article 8 du Règlement 278/05, un programme de gestion de l’amiante est requis dans diverses circonstances, dont les suivantes :- lorsque le propriétaire d’un édifice sait ou devrait raisonnablement savoir que des MCA friables ou non friables contenant de l’amiante ont été utilisés dans un édifice;
- lorsqu’un propriétaire peut aussi choisir de traiter comme des MCA les matériaux friables ou non friables qui ont été utilisés dans un édifice pour des fins liées à l’édifice.
Le programme de gestion de l’amiante comprend des exigences sur la tenue de dossiers sur l’amiante, les inspections régulières, l’avis donné aux occupants, aux employeurs, aux employeurs et aux travailleurs et la formation des travailleurs.
Quelles sont les exigences pour contrôler l’exposition des travailleurs à l’amiante?
Le Règlement 278/05 exige que le travail avec de l’amiante doit être classé selon le danger que présente le travail, tant pour ceux qui exécutent le travail que ceux qui sont à l’extérieur de la zone de travail.
La classification des travaux peut être associée à un risque d’exposition faible, moyen ou élevé. Les activités ont été assignées à l’un de ces trois types de travaux en fonction d’une évaluation des risques d’exposition.
Selon le type de travail avec l’amiante, des mesures de protection doivent être suivies pour contrôler l’exposition. Les mesures de contrôle comprennent des exigences comme l’isolation, l’affichage, la formation, l’équipement de protection individuel, des installations de décontamination, des méthodes de travail, etc.
Où puis-je trouver plus de renseignements sur les exigences réglementaires pour contrôler l’exposition des travailleurs à l’amiante?
Je crois que mon édifice pourrait contenir de l’amiante, comment puis-je faire faire des analyses?
Vous pouvez retenir les services d’un expert-conseils qualifié qui prendra des échantillons et validera/confirmera la présence d’amiante. La Occupational Hygiene Association in Ontario (OHAO) a un répertoire des experts-conseils (en anglais seulement) qui offre des services de consultation en ce qui a trait à l’amiante.
De plus, vous pouvez aussi obtenir des renseignements et des services en matière de santé et sécurité des associations de santé et de sécurité de l’Ontario et leurs partenaires telles que :- Association de santé et de sécurité dans les infrastructures (en anglais seulement);
- Association de santé et sécurité des services publics (en anglais seulement);
- Services de prévention et de sécurité au travail (en anglais seulement).
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