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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Fabrication, construction, exploitation minière
Emplois Description  
Construction automobile Cette règle spéciale s'applique aux employés :
  1. qui travaillent dans la construction automobile, le triage d'automobiles, la fabrication de pièces d'automobiles ou l'entreposage de pièces d'automobiles;
  2. qui participent directement aux activités décrites en a) ou dont la présence sur le lieu de travail au cours de ces activités est indispensable.
Construction (autre que la construction de routes, d'égouts et de conduites d'eau)

Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées sur un chantier de construction et aux employés hors chantier qui travaillent ou négocient couramment collectivement avec les employés du chantier.

Remarque :
  1. « Construction » englobe les réparations et les modifications, mais pas l'entretien.
  2. Certaines règles visant les personnes employées sur des chantiers de construction routière diffèrent de celles applicables aux autres employés de la construction. Veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Construction de routes.
  3. Certaines règles visant les personnes affectées à l'installation, à la transformation ou à la réparation d'égouts et de conduites d'eau diffèrent de celles applicables aux autres employés de la construction. Veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Construction d'égouts et de conduites d'eau.
Employés dans une exploitation à fonctionnement ininterrompu (autres que les employés d'un magasin de détail)

Ces règles spéciales s'appliquent aux employés qui travaillent dans des « exploitations à fonctionnement ininterrompu » autres que des magasins de détail. Une exploitation à fonctionnement ininterrompu est une entreprise ou une partie de cette dernière dont les activités se poursuivent 24 heures sur 24 et qui ne ferme jamais ou tout au plus une fois par semaine.

Remarque : Certaines des règles applicables aux employés qui travaillent dans des magasins de détail qui sont des exploitations à fonctionnement ininterrompu diffèrent de celles qui s'appliquent aux employés travaillant dans des exploitations à fonctionnement ininterrompu autres que des magasins de détail. Veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Employés de commerce de détail.

Entretien (autre que l'entretien des routes, des constructions connexes aux routes, des parcs de stationnement, des égouts et des conduites d'eau) Ces exemptions s'appliquent aux personnes affectées à l'entretien de structures qui ne sont pas associées aux routes, aux égouts ni aux conduites d'eau.
Exploration minière

Ces exemptions s'appliquent aux employés qui font partie de l'industrie de l'exploration minière et qui travaillent dans un lieu d'exploration minière si l'activité principale de l'employeur est autre que l'exploration minière.

Remarque : Pour consulter les règles spéciales applicables aux employés du secteur de l'exploitation minière, veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Exploitation minière.

Exploitation minière

Cette règle spéciale s'applique aux employés de l'industrie de l'exploitation minière qui travaillent à une mine et qui, pendant des périodes de jours de travail consécutifs, ne vivent pas dans leur maison, mais plutôt dans un pavillon-dortoir, un hôtel ou autre genre d'hébergement temporaire.

Remarque : En ce qui concerne les règles spéciales applicables aux employés qui font partie de l'industrie de l'exploration minière et qui travaillent dans un lieu d'exploration minière, veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Exploration minière.

Construction de routes

Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées sur un chantier de construction de routes, qui effectuent des travaux de construction de routes.

Remarques :

  1. Les routes comprennent les parcs de stationnement et constructions connexes comme les ponts et les tunnels.
  2. La construction de routes comprend la réparation, la réfection et la démolition de routes, mais non l’entretien de routes.
  3. Pour en apprendre davantage à propos des exemption et règles spéciales applicables aux employés affectés à l'entretien des routes, veuillez vous reporter aux sections de cet outil intitulées Entretien des routes et Chantiers d’entretien des routes – Travail autre que l’entretien.
Chantiers de construction des routes – Travail autre que de construction

Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées sur un chantier de construction des routes, mais qui n'effectuent pas de travaux de construction de routes.

Remarques:

  1. Les routes comprennent les parcs de stationnement et constructions connexes comme les ponts et les tunnels.
  2. La construction de routes comprend la réparation, la réfection et la démolition de routes, mais non l’entretien de routes.
  3. Pour en apprendre davantage à propos des exemption et règles spéciales applicables aux personnes employées sur un chantier d’entretien des routes, veuillez vous reporter aux sections de cet outil intitulées Entretien des routes et Chantiers d’entretien des routes – Travail autre que l’entretien.
Entretien des routes

Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées sur un chantier d’entretien de routes qui effectuent des travaux d’entretien des routes.

Remarques:

  1. Les routes comprennent les parcs de stationnement et constructions connexes comme les ponts et les tunnels.
  2. L’entretien des routes comprend le déneigement, mais ne comprend pas la réparation ou la réfection de routes.
  3. Pour en apprendre davantage à propos des exemption et règles spéciales applicables aux personnes employées sur un chantier de construction des routes, veuillez vous reporter aux sections de cet outil intitulées Construction de routes et Chantiers de construction des routes – Travail autre que la construction.
Chantiers d’entretien des routes – Travail autre que l’entretien

Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées sur un chantier d’entretien des routes, qui n’effectuent pas de travaux d’entretien des routes.

Remarques:

  1. Les routes comprennent les parcs de stationnement et constructions connexes comme les ponts et les tunnels.
  2. L’entretien des routes comprend le déneigement, mais ne comprend pas la réparation ou la réfection de routes.
  3. Pour en apprendre davantage à propos des exemption et règles spéciales applicables aux personnes employées sur un chantier de construction des routes, veuillez vous reporter aux sections de cet outil intitulées Construction de routes et Chantiers de construction des routes – Travail autre que la construction.
Construction d'égouts et de conduites d'eau

Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à l'installation, à la transformation ou à la réparation d'égouts ou de conduites d'eau.

Remarque :
  1. Pour en apprendre d'avantage sur les exemptions et les règles spéciales applicables aux employés qui travaillent à l'entretien d'égouts ou de conduites d'eau, veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Entretien d'égouts et de conduites d'eau.
  2. Pour en savoir plus sur les exemptions et les règles spéciales applicables aux employés qui surveillent les lieux où se déroule la construction d'égouts et de conduites d'eau, veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Surveillance des lieux de construction d'égouts et de conduites d'eau.
Surveillance des lieux de construction d'égouts et de conduites d'eau Cette règle spéciale s'applique aux personnes employées à la surveillance des lieux où les conduites d'eau ou les égouts sont installés, transformés ou réparés.
Entretien d'égouts et de conduites d'eau

Ces exemptions s'appliquent aux personnes affectées à l'entretien des égouts et des conduites d'eau.

Remarque : L'entretien d'égouts et de conduites d'eau ne comprend pas la réparation de ces installations. Pour en apprendre d'avantage sur les exemptions et les règles spéciales applicables aux employés qui travaillent à la réparation d'égouts ou de conduites d'eau, veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Construction d'égouts et de conduites d'eau.

Construction et réparation de bateaux Cette règle spéciale s'applique aux personnes qui travaillent dans la construction, la modification ou la réparation de bateaux pesant plus de 10 tonnes qui sont conçus ou utilisés pour la navigation commerciale.
Installation et entretien de piscines Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à l'installation et à l'entretien de piscines.

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)