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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Agriculture, élevage, reproduction, conservation et pêche
Emplois Description  
Salariés agricoles (autres que les préposés à la cueillette et les employés affectés à la garde et à l'élevage des chevaux)

Ces exemptions s'appliquent aux employés d'une exploitation agricole directement affectés à la production primaire d’œufs, de lait, de grains, de graines, de fruits, de légumes (y compris les champignons), de produits de l'érable, de miel, de tabac, d'herbes, de porc, de bovins, de moutons, de chèvres, de volaille, de cerfs, de wapitis, de ratites, de bisons, de lapins, de gibier à plume, de sangliers et de poisson d'élevage.

Remarque :

  1. Cette description ne s'applique pas aux préposés à la cueillette. Pour en savoir plus sur les exemptions qui s'appliquent aux préposés à la cueillette, veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Préposés à la cueillette.
  2. Cette description ne s'applique pas aux employés affectés à l'élevage ou à la garde des chevaux sur une exploitation agricole. Pour en savoir plus sur les exemptions qui s'appliquent aux employés affectés à l'élevage ou à la garde des chevaux sur une exploitation agricole, veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Élevage et garde de chevaux.

Pêcheurs Ces exemptions s'appliquent aux employés affectés à la pêche commerciale.
Culture de fleurs Ces exemptions s'appliquent aux employés dont l'emploi est directement lié à la culture de fleurs pour la vente en gros et au détail.
Mise en conserve, préparation et emballage ou distribution de fruits ou de légumes frais (travail saisonnier) Ces exemptions s'appliquent aux employés travaillant 16 semaines par année civile ou moins pour un employeur et affectés directement à la mise en conserve, à la préparation et à l'emballage de fruits ou de légumes frais ou à leur distribution par le fabricant de conserves, le préparateur ou l'emballeur.
Culture, transport et pose de tourbe Ces exemptions s'appliquent aux employés affectés directement à la culture, au transport et à la pose de tourbe.
Culture d'arbres et d'arbustes Ces exemptions s'appliquent aux employés dont l'emploi est directement lié à la culture d'arbres ou d'arbustes pour la vente en gros et au détail.
Préposés à la cueillette de fruits, de légumes ou de tabac Ces exemptions s'appliquent aux employés d'exploitations agricoles affectés à la cueillette de fruits, de légumes ou de tabac en vue de la mise en marché ou de l'entreposage de ces produits.

Remarque : Pour en savoir plus sur les exemptions qui s'appliquent aux employés d'une exploitation agricole autres que les préposés à la cueillette, veuillez vous reporter aux sections de cet outil intitulées Employés d'une exploitation agricole et Élevage et garde de chevaux.
Élevage et garde de chevaux Ces exemptions s'appliquent aux employés dont l'emploi est directement lié à l'élevage et à la garde de chevaux dans une exploitation agricole.
Guides de chasse et de pêche Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de guides de chasse ou de pêche.
Garde de mammifères à fourrure Ces exemptions s'appliquent aux employés dont l'emploi est directement lié à la garde de mammifères à fourrure pour la reproduction ou pour la production de peaux à des fins commerciales.

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)