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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Salariés agricoles (autres que les préposés à la cueillette, et les employés affectés à la garde et à l'élevage des chevaux)
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Exempté Ces employés n'ont pas droit au salaire minimum. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(2)
Heures de travail Exempté Ces employés ne sont pas visés par les limites d'heures de travail quotidiennes et hebdomadaires. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(2)
Périodes de repos quotidiennes Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative aux périodes de repos quotidiennes. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(2)
Interruption du travail entre les postes Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative à l'interruption du travail entre les postes. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(2)
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative aux périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(2)
Pauses-repas Exempté Ces employés n'ont pas droit à une pause-repas. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(2)
Heures supplémentaires Exempté Ces employés n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(2)
Jours fériés Exempté Ces employés n'ont pas droit aux jours fériés ni au salaire pour jour férié. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(2)
Vacances et indemnité de vacances Exempté Ces employés n'ont pas droit à des vacances ni à une indemnité de vacances. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(2)
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé  

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Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)