Calculateur du salaire pour jour férié

De façon générale, les employés admissibles ont droit aux jours fériés et sont rémunérés au taux de salaire de jour férié. Certains employés ne sont pas admissibles aux jours fériés alors que d’autres travaillent dans des entreprises auxquelles s’appliquent des règles spéciales (consultez l'Outil de règles spéciales), dont certaines peuvent exiger qu’un employé travaille le jour férié. Le présent calculateur permet le calcul pour les neuf jours fériés, mais pas pour les congés compensatoires. Un employé admissible a droit au congé compensatoire si le jour férié tombe un jour où l’employé ne travaille pas, où l’employé est en vacances ou lorsque l’employé consent par écrit à travailler un jour férié ou est tenu de le faire.

Avant d’utiliser le calculateur, veuillez consulter la section Jours fériés, qui contient de précieux renseignements sur les droits et responsabilités relatifs aux jours fériés. On y trouve de l’information sur les autres droits accordés à un employé admissible lorsqu’il consent à travailler un jour férié ou est tenu de le faire.

Il importe également que vous compreniez bien les expressions suivantes :

• Salaire normal brut
• Semaine de travail
• Indemnités de vacances versées

Conditions relatives au salaire pour jour férié

Pour de plus amples renseignements au sujet des droits et responsabilités inhérents aux jours fériés, veuillez consulter la section Jours fériés.

Salaire normal brut

Le salaire normal brut est le salaire avant impôt et retenues légales. Aux fins du calcul du salaire pour jour férié, le salaire normal brut comprend :

• Le salaire normal
• Les commissions
• Les primes et les cadeaux non discrétionnaires ou liés aux heures de travail, à la production ou à l’efficacité
• Les allocations pour vivre et couvert

Le salaire normal brut n’inclut pas : les heures supplémentaires, les indemnités de vacances, les jours fériés payés, le salaire majoré, l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi.

Semaine de travail

Une semaine de travail consiste en une période récurrente de sept jours consécutifs, choisis par l’employeur aux fins de l’élaboration des horaires de travail. Si l’employeur ne choisit pas la période couverte par la semaine de travail, une semaine de travail consiste en une période récurrente de sept jours consécutifs commençant le dimanche et se terminant le samedi.

Indemnités de vacances versées

Les indemnités de vacances devrait être incluses dans le calcul du salaire pour jour férié si l’employé :

• est en congé annuel payé au cours de toute ou d’une partie de la période de calcul de quatre semaines; ou
• a reçu un paiement forfaitaire de ses indemnités de vacances à une date comprise dans la période de calcul de quatre semaines; ou
• a reçu 4 p. cent ou plus* de ses indemnités de vacances sur chaque chèque de paie (comprend 4 p. cent de votre salaire brut total**, excluant les indemnités de vacances, gagnées au cours de la période de quatre semaines de travail).

* Si votre contrat de travail prévoit un pourcentage plus élevé, ce pourcentage s’applique.

** Le salaire brut aux fins du calcul du salaire pour jour férié est différent du salaire normal brut. Le salaire brut comprend :

• Le salaire normal
• Les commissions
• Les primes et les cadeaux non discrétionnaires ou liés aux heures de travail, à la production ou à l’efficacité
• Les allocations pour vivre et couvert
• Les heures supplémentaires
• Le salaire pour jour férié
• L’indemnité de cessation d’emploi

Pour plus de renseignements quant au moment où il faut inclure les indemnités de vacances dans le calcul du salaire pour jour férié, veuillez consulter la section Jours fériés.