Qu’est-ce qui est compris dans le temps de travail?

• Dernière mise à jour : janvier 2012

• Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires
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• Qu’est-ce qui est compris dans le temps de travail?

Il faut déterminer ce qui est compris dans le temps de travail (heures de travail) pour pouvoir établir si les dispositions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) concernant le salaire minimum, les heures supplémentaires et les heures de travail (y compris le droit à des périodes d’inactivité) sont respectées.

En général, un travail est réputé exécuté lorsque l’employé exécute effectivement un travail ou qu’il est tenu de demeurer dans le lieu de travail même s’il n’exécute pas de travail. Cependant, même si l’employé doit rester au travail, on ne considère pas qu’il travaille pendant la période où il a le droit d’interrompre son travail et qu’il le fait pour, selon le cas :

• prendre une pause-repas;
• dormir (à condition que l’employeur fournisse un endroit où dormir et que l’employé ait droit à au moins six heures d’inactivité ininterrompues);
• vaquer à ses propres affaires ou activités.

Il est à noter qu’un employé qui ne se trouve pas dans le lieu de travail mais qui est en disponibilité n’est pas réputé travailler, à moins qu’il soit appelé au travail.

Temps de déplacement

Le temps de déplacement quotidien et les déplacements effectués durant la journée de travail sont traités différemment en vertu de la LNE.

Le temps de déplacement quotidien s’entend du temps qu’il faut à un employé pour se rendre au lieu de travail et en revenir. Il n’est pas considéré comme du temps de travail pour l’application de la LNE.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle.

• Si un employé revient à la maison au moyen d’un véhicule de travail pour simplifier la tâche de son employeur, le temps de travail commence lorsque l’employé quitte la maison le matin et prend fin lorsqu’il arrive à la maison le soir.
• Si un employé doit conduire d’autres membres du personnel au lieu de travail ou en ramener ou doit transporter des fournitures jusqu’au lieu de travail ou en rapporter, le temps consacré à ces déplacements est inclus dans le temps de travail.
• Si un employé doit se rendre à un autre endroit que son lieu de travail habituel pour exécuter un travail, le temps qu’il lui faut pour se rendre à cet endroit et en revenir est compris dans le temps de travail.

Le temps qu’un employé passe à se déplacer durant sa journée de travail est considéré comme du temps de travail.

Temps de formation

Le temps que passe un employé en formation parce que son employeur ou la loi l’exige est considéré comme du temps de travail. Par exemple, si un employé est tenu de suivre une formation du fait qu’il est nouveau ou comme condition pour conserver son poste actuel, le temps de formation est considéré comme du temps de travail.

Le temps que passe un employé à suivre une formation qui n’est pas exigée par son employeur ni par la loi pour exécuter son travail n’est pas inclus dans le temps de travail. Par exemple, lorsqu’un employé qui espère obtenir une promotion chez son employeur suit une formation pour acquérir les compétences nécessaires, le temps de formation n’est pas considéré comme du temps de travail.

• Accédez à l'Outil de règles spéciales
• Consultez l’article 6 du Règlement de l’Ontario 285/01
• Vous pouvez aussi consulter Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi