Période d’inactivité hebdomadaire ou bimensuelle

• Dernière mise à jour : janvier 2012

• Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires
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• Période d’inactivité hebdomadaire ou bimensuelle

Un employé doit se voir accorder au moins :

• soit 24 heures consécutives d’inactivité par semaine de travail;
• soit 48 heures consécutives d’inactivité par période de deux semaines de travail consécutives.

Semaine de travail

S’entend soit d’une période répétitive de sept jours consécutifs que choisit l’employeur aux fins de l’établissement des horaires de travail, soit, si l’employeur ne choisit pas une telle période, d’une période répétitive de sept jours consécutifs débutant le dimanche et se terminant le samedi.

Dans l'exemple qui suit, la semaine de travail commence le dimanche et se termine le samedi.

Exemple illustrant le respect de l’exigence relative à la période d’inactivité bimensuelle

Semaine	Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
1er	Congé	Congé	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail
2e	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail
3e	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail	Congé	Congé
4e	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail
5e	Congé	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail	Travail

Circonstances exceptionnelles

Il existe des circonstances exceptionnelles où un employé peut être tenu de travailler plus que la limite quotidienne ou hebdomadaire permise ou durant une période d’inactivité obligatoire, comme la période d’inactivité hebdomadaire ou bimensuelle.

• Accédez à l’Outil de règles spéciales.
• Consultez la Loi de 2000 sur les normes d’emploi [par. 18 (4)].
• Vous pouvez aussi consulter Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.