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Période d’inactivité hebdomadaire ou bimensuelle

  • Dernière mise à jour : janvier 2012

Un employé doit se voir accorder au moins :

  • soit 24 heures consécutives d’inactivité par semaine de travail;
  • soit 48 heures consécutives d’inactivité par période de deux semaines de travail consécutives.

Semaine de travail

S’entend soit d’une période répétitive de sept jours consécutifs que choisit l’employeur aux fins de l’établissement des horaires de travail, soit, si l’employeur ne choisit pas une telle période, d’une période répétitive de sept jours consécutifs débutant le dimanche et se terminant le samedi.

Dans l'exemple qui suit, la semaine de travail commence le dimanche et se termine le samedi.

Exemple illustrant le respect de l’exigence relative à la période d’inactivité bimensuelle
Semaine Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1er Congé Congé Travail Travail Travail Travail Travail
2e Travail Travail Travail Travail Travail Travail Travail
3e Travail Travail Travail Travail Travail Congé Congé
4e Travail Travail Travail Travail Travail Travail Travail
5e Congé Travail Travail Travail Travail Travail Travail

Circonstances exceptionnelles

Il existe des circonstances exceptionnelles où un employé peut être tenu de travailler plus que la limite quotidienne ou hebdomadaire permise ou durant une période d’inactivité obligatoire, comme la période d’inactivité hebdomadaire ou bimensuelle.

 
 





Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)