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Rémunération des heures supplémentaires et congés compensatoires

  • Dernière mise à jour : janvier 2012

Pour la plupart des employés, toute heure de travail en plus des 44 heures travaillées dans une semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit être rémunérée en conséquence. Cependant, il y en a qui occupent des emplois où le seuil à partir duquel les heures supplémentaires commencent est supérieur à 44 heures par semaine ou ne s’applique pas. Pour obtenir des détails, accédez à l’Outil de règles spéciales.

La rémunération des heures supplémentaires est le taux de salaire normal majoré de 50 % (parfois appelé temps et demi). À titre d’exemple, si le taux horaire normal d’un employé est de 12,00 $, son taux de rémunération des heures supplémentaires sera de 18,00 $ l’heure (12 x 1,5 = 18). L’employé doit donc être rémunéré à un taux de 18,00 $ l’heure pour chaque heure de travail effectuée après 44 heures au cours d’une semaine.

Calcul hebdomadaire de la rémunération des heures supplémentaires

En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, un employé n’a pas droit à la rémunération de ses heures supplémentaires lorsqu’il travaille un plus grand nombre d’heures par jour que sa journée normale de travail (à moins que l’employé ne travaille plus de 44 heures durant sa semaine de travail). Cependant, il y a des employés qui peuvent recevoir une rémunération journalière pour leurs heures supplémentaires en vertu d’un contrat de travail ou d’une convention collective.

Il est possible de calculer la moyenne des heures de travail pour deux semaines de travail ou plus afin de déterminer la rémunération des heures supplémentaires si l’employé a conclu une entente écrite valide à cette fin et que le directeur des normes d’emploi a donné son approbation. Une entente de calcul de la moyenne doit répondre aux exigences indiquées dans la page web sur les heures de travail. (Il est à noter que le calcul de la moyenne des heures de travail peut être autorisé pendant l’examen d’une demande d’approbation si des conditions en particulier sont remplies, comme on l’indique dans la page Web sur les heures de travail.)

Congés compensatoires payés tenant lieu de rémunération des heures supplémentaires

Un employé et un employeur peuvent convenir par écrit que l’employé obtiendra un congé payé au lieu d’être rémunéré pour ses heures supplémentaires. On parle alors parfois d’« heures accumulées » ou de « congés compensatoires ». Si un employé a accepté d’accumuler ses heures supplémentaires, l’employeur doit lui accorder une heure et demie de congé payé pour chaque heure supplémentaire de travail accumulée.

Le congé compensatoire doit être pris dans les trois mois qui suivent la semaine de travail pendant laquelle l’employé a fait les heures supplémentaires en question ou, s’il y consent par écrit, dans les 12 mois qui suivent.

Si l’emploi d’un employé se termine avant qu’il ait pris son congé compensatoire payé, l’employeur doit lui payer toutes les heures accumulées non utilisées. Ce paiement doit être fait soit dans les sept jours qui suivent la date de la fin de l’emploi, soit le jour où l’employé aurait touché sa prochaine paie.

 
 




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Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)