Imprimer  Imprimer cette page

Calcul de la moyenne des heures et des congés compensatoires

  • Dernière mise à jour : janvier 2012

Pour la plupart des employés, toute heure de travail en plus des 44 heures travaillées dans une semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit être rémunérée en conséquence. Le taux de rémunération des heures supplémentaires d’un employé équivaut à au moins son taux de salaire normal majoré de 50 %.

Lorsque des conditions en particulier sont remplies, il est possible de calculer la moyenne des heures de travail pour une période de deux semaines ou plus afin de déterminer si un employé a droit à la rémunération des heures supplémentaires (ce qui signifie que les heures supplémentaires ne seront rémunérées que si le nombre moyen d’heures par semaine pour la période visée est supérieur à 44.) L’employeur qui souhaite calculer la moyenne des heures de travail d’un employé pour déterminer la rémunération des heures supplémentaires doit :

  • obtenir le consentement écrit de l’employé ou du syndicat, si le travailleur est représenté par un syndicat;
  • obtenir l’approbation du directeur des normes d’emploi. Si ce dernier n’a pas pris de décision concernant la demande d’approbation dans les 30 jours, le calcul de la moyenne des heures pour une période de deux semaines peut commencer si des conditions en particulier sont remplies.

Exemple:

Un employeur et un employé ont conclu une entente écrite concernant le calcul de la moyenne des heures de travail pour une période de deux semaines et le dépassement du plafond d’heures jusqu’à 54 heures au cours d’une semaine de travail (six heures au-delà de la limite quotidienne générale). Le directeur des normes d’emploi a donné son approbation à la fois pour le calcul de la moyenne des heures de travail et pour le dépassement du plafond d’heures.

Si l’employé travaille 40 heures durant la 1re semaine de la période de calcul de la moyenne et 54 heures durant la 2e semaine, ses heures supplémentaires peuvent être calculées comme suit :

  • Nombre moyen d’heures de travail effectuées par semaine = 47 (94 ÷ 2)
  • Nombre moyen d’heures supplémentaires effectuées par semaine = 3 (47 - 44)
  • Nombre total d’heures supplémentaires durant la période = 6 (2 x 3)

Il peut s’avérer plus facile de calculer les heures supplémentaires de la manière suivante :

  • Nombre total d’heures travaillées durant la période = 94 heures
  • Seuil des heures supplémentaires pour la période = 88 heures (44 x 2)
  • Nombre total d’heures supplémentaires durant la période = 6 heures (94 - 88)

Remarque : Les périodes de calcul de la moyenne ne peuvent se chevaucher et doivent se suivre de façon ininterrompue.

Congés compensatoires payés tenant lieu de rémunération des heures supplémentaires

Un employé et un employeur peuvent convenir par écrit que l’employé obtiendra un congé payé au lieu d’être rémunéré pour ses heures supplémentaires. On parle alors parfois d’« heures accumulées » ou de « congés compensatoires ». Si un employé a accepté d’accumuler ses heures supplémentaires, l’employeur doit lui accorder une heure et demie de congé payé pour chaque heure supplémentaire de travail accumulée.

Le congé compensatoire doit être pris dans les trois mois qui suivent la semaine de travail pendant laquelle l’employé a fait les heures supplémentaires en question ou, s’il y consent par écrit, dans les 12 mois qui suivent.

Si l’emploi d’un employé se termine avant qu’il ait pris son congé compensatoire payé, l’employeur doit lui payer toutes les heures accumulées non utilisées. Ce paiement doit être fait soit dans les sept jours qui suivent la date de la fin de l’emploi, soit le jour où l’employé aurait touché sa prochaine paie.

 
 




Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)