• ISBN (version HTML): 978-1-4435-4493-1
  • ISBN (version PDF) : 978-1-4435-4494-8
  • ISBN (version imprimé) : 978-1-4435-4492-4
  • Diffusion : septembre 2010
  • Dernière mise à jour : novembre 2011
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Ce guide a été préparé pour aider les employeurs et les employés à comprendre un certain nombre de leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LSE) et ses règlements. Il ne remplace pas la LSE et ses règlements et vous ne devriez pas considérer qu’il vous offre des conseils juridiques sur votre situation particulière.

À qui s’adresse ce guide?

Ce guide est un outil conçu pour aider les propriétaires d’entreprise et les gestionnaires de l’Ontario à comprendre la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et à s’y conformer. Il est de votre devoir de respecter la LNE et ce guide a été élaboré dans le but précis de vous faciliter la tâche.

De bonnes conditions de travail profitent à la fois aux employés et aux propriétaires d’entreprise. À preuve, des études révèlent que lorsque les employés se plaisent au travail, ils ont un meilleur rendement et ils y restent plus longtemps. Savoir comment se conformer à la LNE est tout simplement sensé sur le plan des affaires.

En quoi est-il utile?

Plus de 20 000 plaintes liées aux normes d’emploi sont déposées chaque année et, de ces plaintes, des centaines donnent lieu à des poursuites en justice contre des entreprises ontariennes. Une plainte contre votre entreprise peut être très coûteuse et chronophage.

Nous avons donc conçu ce guide dans le but de vous éviter de faire l’objet de telles plaintes. Voici quelques-uns des contextes dans lesquels le guide pourrait vous être utile:

Dans un contexte d’inspection

Si vous avez reçu un avis d’inspection, le guide peut vous donner une idée de certaines normes sur lesquelles l’inspecteur risque de se pencher. Faire les exercices proposés dans le guide avant une inspection vous fera économiser temps et argent, car vous serez prêt.

Le Programme des normes d’emploi prévoit des inspections proactives et compte en faire plus à l’avenir. Le choix des entreprises à inspecter s’effectue de diverses façons, par exemple selon le secteur en raison du nombre de réclamations déposées antérieurement. Si une infraction est constatée, diverses mesures d’application de la loi peuvent être prises notamment, un ordre de conformité, un avis de contravention, un ordre de paiement ou un procès-verbal d’infraction en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. L’inspection comprend habituellement une étude de vos feuilles de paye et des normes abordées dans le présent guide.

La meilleure inspection, c’est une inspection qui démontre qu’une entreprise accepte, comprend et respecte ses obligations. Ce guide vous aidera à obtenir une fiche exemplaire.

Dans un contexte de plainte

Si une plainte liée aux normes d’emploi est déposée contre votre entreprise, vous recevrez un avis du ministère du Travail à cet effet. Il arrive parfois qu’une plainte se règle sans enquête ni audience. Ce guide vous aidera à mieux comprendre la plainte dont vous faites l’objet et à trouver la meilleure façon de la régler.

Dans un contexte de prévention

Vous voulez que vos installations, vos systèmes de chauffage et de climatisation, et tout l’équipement dont vous avez besoin dans le cadre de vos activités soient en bon état de marche. Dans le même esprit, vous voulez aussi que la relation que vous entretenez avec vos employés soit saine. C’est ici que cet outil entre en jeu. Tirez-en profit : il pourrait même accroître le rendement de votre entreprise!

Comment utiliser ce guide?

Ce guide a été conçu pour les personnes qui, comme vous, sont très occupées. Il traite de dix normes comprises dans la LNE, en plus de la tenue de dossiers. L’information y est présentée de façon claire et succincte, de manière à en faciliter la lecture.

À noter toutefois que le guide ne traite pas de tous les droits et obligations prévus par la LNE. Nous vous recommandons donc de consulter Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Les dix normes abordées dans ce guide

  1. Affiche sur la LNE
  2. Versement des salaires et relevés de paye
  3. Retenues salariales
  4. Heures de travail
  5. Pauses-repas
  6. Rémunération des heures supplémentaires
  7. Salaire minimum
  8. Jours fériés
  9. Vacances payées
  10. Licenciement et cessation d’emploi

Ressources supplémentaires fournies dans chaque section de ce manuel

  • Liens importants
  • Exemples et exercices
  • Listes de vérification
  • Outils interactifs

Quelques conseils avant d’aller plus loin

Nous aimerions connaître vos commentaires, idées et opinions sur les normes d’emploi et votre lieu de travail. Écrivez-nous à EOP@ontario.ca pour nous les faire parvenir, pour répondre à notre sondage et pour recevoir des avis au sujet de nouvelles ressources et de nouveaux outils.

 

Des questions ? Communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1-800-531-5551.

Veuillez remplir notre sondage.

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