Le présent guide a été préparé pour aider les employeurs et les employés à comprendre un certain nombre de leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et ses règlements. Il ne remplace pas la LNE et ses règlements et vous ne devriez pas considérer qu’il vous offre des conseils juridiques sur votre situation particulière.

À qui s’adresse ce guide?

Ce guide est un outil conçu pour aider les employeurs et les employés de l’Ontario à comprendre la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et à s’y conformer. La LNE établit les exigences minimales que doivent respecter les parties présentes dans le lieu de travail.

En quoi est-il utile?

Des milliers de plaintes liées aux normes d’emploi sont déposées chaque année. De ces plaintes, des centaines donnent lieu à des poursuites en justice contre des entreprises ontariennes.

Dans un contexte de plainte ou d’inspection

Si un employé dépose une plainte liée aux normes d’emploi contre un employeur, l’employeur recevra un avis du ministère du Travail à cet effet. Il arrive parfois qu’une plainte se règle sans enquête. Ce guide peut aider les employeurs et les employés à savoir si une plainte est avérée et, le cas échéant, à trouver la meilleure façon de la régler.

Le Programme des normes d’emploi prévoit des inspections proactives. Le choix des entreprises à inspecter s’effectue de diverses façons, par exemple selon le secteur en raison du nombre de réclamations déposées antérieurement ou de façon aléatoire. Si une infraction est constatée, diverses mesures d’application de la loi peuvent être prises, notamment un ordre de conformité, un avis de contravention ou un ordre de paiement; un procès-verbal d’infraction pourrait être délivré en vertu de la Loi sur les infractions provinciales ou un procès ou d’autres formes de poursuites prévues par la même loi pourraient être engagées. L’inspection comprend habituellement une étude des feuilles de paye de l’employeur ainsi que des entretiens avec l’employeur et avec un certain nombre d’employés.

Comment utiliser ce guide?

Ce guide a été conçu pour les personnes qui, comme vous, sont très occupées. Il traite d’un certain nombre de normes essentielles comprises dans la Loi sur les normes d’emploi (LNE). L’information y est présentée de façon claire et succincte, de manière à en faciliter la lecture.

À noter toutefois que le guide ne traite pas de tous les droits et obligations prévus par la LNE et ses règlements. Le document Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi vous fournira des renseignements plus détaillés en la matière.

Les 11 normes abordées dans ce guide :

  1. Affiche sur la LNE
  2. Versement des salaires et relevés de paye
  3. Retenues salariales
  4. Tenue de dossiers
  5. Heures de travail
  6. Pauses-repas
  7. Rémunération des heures supplémentaires
  8. Salaire minimum
  9. Jours fériés
  10. Vacances payées
  11. Licenciement et cessation d’emploi

Ressources supplémentaires fournies dans chaque chapitre

  • Liens importants
  • Exemples et exercices
  • Listes de vérification
  • Outils interactifs

Quelques conseils avant d’aller plus loin

  • Nous vous conseillons fortement de consulter l’Outil de règles spéciales qui vous aidera à déterminer si votre secteur ou emploi est exempté d’une norme ou est visé par une règle spéciale. Cet outil et d’autres outils sont disponibles à l’adresse Ontario.ca/outilsLNE.
  • Si votre cas est particulier et que vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre Centre d’information sur les normes d’emploi, sans frais, au 1 800 531-5551, de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi. Ce service est disponible dans plusieurs langues.
  • Certains secteurs ne sont pas visés par la LNE, mais bien par la législation fédérale. Pour plus d'information, consultez cette liste des industries et entreprises sous réglementation fédérale.

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Des questions? Communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1 800 531-5551.

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