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Avis de non-responsabilité - Normes d'emploi

  • Diffusion : juillet 2010
  • Dernière mise à jour : juillet 2010

Ce calculateur est fourni à titre indicatif seulement. Le calculateur ne produira pas de réclamation en relation avec les normes d’emploi et n’incitera pas le ministère à mener une enquête. Si des renseignements inexacts sont saisis, l’outil ne donnera pas les mêmes résultats qu’une enquête du ministère.

Il a un but purement informatif et ne vise en aucun cas à fournir des conseils ou des recommandations. Le ministère du Travail (le ministère) ne conserve aucune des données entrées dans le calculateur, qui demeurent toutes dans l’ordinateur de l’utilisateur.

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la Loi) ne prévoit que des normes minimales. Des employés peuvent avoir des droits en vertu de la common law qui leur confèrent des droits supérieurs à ceux prévus par la Loi concernant l’indemnité de cessation d’emploi. On recommande aux employeurs et aux employés de consulter un avocat.

Le ministère n’est aucunement responsable des erreurs ou omissions du calculateur. Le ministère ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que ce soit par rapport au présent calculateur. En aucun cas, le ministère ne pourra être tenu responsable de quelque perte ou dommage (peu importe le type de dommage) qui pourrait être attribuable au recours au calculateur et à son utilisation.

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