Protection des étrangers dans le cadre de l'emploi

  • Dernière mise à jour : novembre 2015

La Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (LPÉCE) s'applique aux étrangers qui travaillent ou cherchent du travail en Ontario dans le cadre d'un programme d'immigration ou de travailleurs étrangers temporaires. Par exemple, si vous travaillez ou cherchez du travail en Ontario dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral, la LPÉCE s'applique probablement à vous.

La présente page présente de l'information et des ressources en ce qui a trait à vos droits en vertu de la LPÉCE. En tant qu'étranger travaillant en Ontario, vous avez généralement aussi des droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE). La LNE énonce des normes comme le salaire minimum et le plafonnement des heures. Pour en savoir davantage sur la LNE, consultez Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.