Feuille de calcul : Indemnité de licenciement

Révision : Mars 2008

La présente feuille de calcul n'est fournie qu'à titre d'information et d'exemple. Il ne s'agit pas d'un formulaire de réclamation. Pour des renseignements sur le dépôt d'une réclamation, appelez le Centre d'information sur les normes d'emploi, au 1 800 531-5551, ou visitez le site www.labour.gov.on.ca.

Utilisez la présente feuille de calcul pour calculer le montant d'indemnité de licenciement que vous réclamez de votre employeur.

Après avoir travaillé pour le même employeur sans interruption pendant trois mois, la plupart des employés doivent recevoir, par écrit, un préavis et/ou une indemnité de licenciement si l'employeur met fin à leur emploi. La durée du préavis dépend de la durée de service auprès du même employeur (voir le tableau).

Pour de plus amples renseignements, veuillez appeler le Centre d’information sur les normes d’emploi, au 1 800 531-5551, ou consulter le chapitre 14 (Licenciement) du Guide de la Loi sur les normes d’emploi, qui se trouve au site Web du ministère du Travail (www.labour.gov.on.ca).

Durée de l'emploi	Préavis
Moins de trois mois	Un préavis n'est pas requis.
Au moins 3 mois, mais pas plus de 1 an	1 semaine
Au moins 1 an, mais pas plus de 3 ans	2 semaines
Au moins 3 ans, mais pas plus de 4 ans	3 semaines
Au moins 4 ans, mais pas plus de 5 ans	4 semaines
Au moins 5 ans, mais pas plus de 6 ans	5 semaines
Au moins 6 ans, mais pas plus de 7 ans	6 semaines
Au moins 7 ans, mais pas plus de 8 ans	7 semaines
Au moins 8 ans	8 semaines

Calcul de l'indemnité de licenciement due

Le salaire normal est le salaire de l'employé à l'exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, du salaire pour jour férié, du salaire majoré, de l'indemnité de vacances, de l’indemnité de licenciement et de l'indemnité de cessation d'emploi. Si le montant de salaire normal que vous touchez ne change pas chaque semaine, il constitue votre salaire normal par semaine. Indiquez ce montant dans la case « B » du tableau ci-dessous.

Calcul de l'indemnité de licenciment due (Partie 1)
Dates des 12 semaines précédant le licenciement (dates de début et de fin) (mois/jour/année) p. ex. 1^er mai 2007	Salaire normal gagné pendant la semaine en question (Veuillez fournir des détails et des calculs, au besoin)
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question :$
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Début : Fin :	Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : $
Total du salaire normal gagné durant les 12 semaines précédant le licenciement : Ajoutez : Toutes les valeurs de la colonne Salaire normal gagné pendant la semaine en question		$

Calcul de l'indemnité de licenciement due (Partie 2)
(A) Total du salaire normal gagné : (du tableau ci-dessus-pendant une durée maximum de 12 semaines)	$
(B) Salaire normal hebdomadaire (si vous n'avez pas de salaire normal par semaine, divisez le Total du salaire normal gagné ci dessus et divisez-le par le nombre de semaines travaillées.) Divisez: Total du salaire	Calcul/Détails (au besoin) :	Salaire normal gagné: $
(C) Nombre de semaines de préavis nécessaire : (Voir tableau de préavis nécessaire)
(D)Indemnité de licenciement dûe : Multipliez : Nombre de semaines de préavis (C) par Salaire hebdomadaire normal (B	Calcul/Détails (au besoin) :	Indemnité de licenciement dûe : $
(E) Indemnité de vacances dûe (4%) Multipliez : Indemnité de licenciement dûe par 0,04	$
TOTAL DÛ : Ajoutez : Indemnité de licenciement dûe (D) par Indemnité de vacances dûe (E)	$

Exemple

Un employé qui travaillait pour le même employeur pendant plus de quatre ans, mais moins de cinq, est licencié sans préavis.

L'indemnité tenant lieu de préavis de licenciement se calcule en établissant la moyenne du salaire normal de l'employé par semaine (sans compter la rémunération des heures supplémentaires, le salaire pour jour férié, l'indemnité de vacances, etc.) pour les semaines au cours desquelles il a travaillé pendant la période de 12 semaines précédant le licenciement.

Le salaire horaire de l'employé se montait à 10 $ l'heure au cours des 12 semaines précédant le licenciement. L'employé n'effectue pas le même nombre d'heures de travail chaque semaine, mais sa semaine de travail s'étend du dimanche au samedi. La date du licenciement est le 29 octobre 2007.

Parce que l'employé a été employé pendant plus de quatre ans, mais moins de cinq, il a droit à un préavis de quatre semaines ou à une indemnité tenant lieu de préavis. L'indemnité de licenciement serait égale à 4 semaines × 400 $, soit 1 600 $.

**Feuille de calcul d’exemple basée sur l’exemple ci-dessus (Partie 1)**
Dates des 12 semaines précédant le licenciement (dates de début et de fin) (mois/jour/année) p. ex. 5 août 2007	Salaire normal gagné pendant la semaine en question (Veuillez fournir des détails et des calculs, au besoin)
Début : 5 août 2007 Fin : 11 août 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 44 heures : 44 × 10,00 $ = 440,00 $	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 440,00 $
Début : 12 août 2007 Fin : 18 août 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 48 heures : 44 × 10 00 $ = 440 00 $ (temps supplémentaires non compris)	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 440,00 $
Début : 19 août 2007 Fin : 25 août 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 40 heures : 40 × 10,00 $ = 400,00 $	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 400,00 $
Début : 26 août 2007 Fin : 1^er septembre 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 40 heures : 40 × 10,00 $ = 400,00 $	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 400,00 $
Début : 2 septembre 2007 Fin : 8 septembre 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 32 heures : 32 × 10,00 $ = 320,00 $ (salaire pour jour férié du 3 septembre non compris)	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 320,00 $
Début : 9 septembre 2007 Fin : 15 septembre 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 40 heures : 40 × 10,00 $ = 400,00 $	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 400,00 $
Début : 16 septembre 2007 Fin : 22 septembre 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 40 heures : 40 × 10,00 $ = 400,00 $	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 400,00 $
Début : 23 septembre 2007 Fin : 29 septembre 2007	Détails (au besoin) : On vacation (indemnité de vacances non compris)	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 0,00 $
Début : 30 septembre 2007 Fin : 6 octobre 2007	Détails (au besoin) : On vacation (indemnité de vacances non compris)	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 0,00 $
Début : 7 octobre 2007 Fin : 13 octobre 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 32 heures : 32 × 10,00 $ = 320,00 $ (salaire pour jour férié du 8 octobre non compris)	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 320,00 $
Début : 14 octobre 2007 Fin : 20 octobre 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 44 heures : 44 × 10,00 $ = 440,00 $	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 440,00 $
Début : 21 octobre 2007 Fin : 27 octobre 2007	Détails (au besoin) : A travaillé 44 heures : 44 × 10,00 $ = 440,00 $	Salaire normal gagné pendant la semaine en question : 440,00 $
Total du salaire normal gagné durant les 12 semaines précédant le licenciement : Ajoutez : Toutes les valeurs de la colonne Salaire normal gagné pendant la semaine en question		4 000,00 $

**Calcul de l'indemnité de licenciement due (Partie 2)**
(A) Total du salaire normal gagné : (du tableau ci-dessus—pendant une durée maximum de 12 semaines)	4 000,00 $
(B) Salaire normal hebdomadaire (si vous n’avez pas de salaire normal par semaine, divisez le Total du salaire normal gagné ci dessus et divisez-le par le nombre de semaines travaillées.) Divisez: Total du salaire	Calcul/Détails (au besoin) : 4 000,00 $ ÷ 10 = 400,00 $ (Les semaines de vacances ne sont pas incluses dans le calcul de la moyenne)	Salaire normal gagné: 400,00 $
(C) Nombre de semaines de préavis nécessaire : (Voir tableau de préavis nécessaire)	4
(D)Indemnité de licenciement dûe : Multipliez : Nombre de semaines de préavis (C) par Salaire hebdomadaire normal (B	Calcul/Détails (au besoin) : 4 × 400,00 = 1 600,00 $	Indemnité de licenciement dûe : 1 600,00 $
(E) Indemnité de vacances dûe (4%) Multipliez : Indemnité de licenciement dûe par 0,04	64,00 $
TOTAL DÛ : Ajoutez : Indemnité de licenciement dûe (D) par Indemnité de vacances dûe (E)	1 664,00 $

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Dernière mise à jour : 4 juin 2008