Feuille de calcul : Rémunération des heures supplémentaires

Révision : Mars 2008

La présente feuille de calcul n'est fournie qu'à titre d'information et d'exemple. Il ne s'agit pas d'un formulaire de réclamation. Pour des renseignements sur le dépôt d'une réclamation, appelez le Centre d'information sur les normes d'emploi, au 1 800 531-5551, ou visitez le site www.labour.gov.on.ca.

Utilisez la présente feuille de calcul pour calculer la rémunération des heures supplémentaires que votre employeur vous doit. Au besoin, photocopiez et annexez autant de feuilles de calcul que nécessaire pour étayer votre demande.

La plupart des employés doivent recevoir une rémunération pour heures supplémentaires, qui correspond à au moins 1½ le taux de salaire normal de l'employé, pour toutes les heures de travail en sus du seuil de 44 heures par semaine. Toutefois, dans certains cas, la rémunération des heures supplémentaires est payée après 50, 55 ou 60 heures de travail par semaine. Les règles relatives à la rémunération des heures supplémentaires peuvent être différentes si l'employé et l'employeur signent une entente de calcul de la moyenne des heures de travail aux fins du calcul de la rémunération des heures supplémentaires.

Pour de plus amples renseignements, veuillez appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi, au 1 800 531-5551, ou consulter le chapitre 6 (Heures supplémentaires) du Guide de la Loi sur les normes d'emploi, qui se trouve au site Web du ministère du Travail (www.labour.gov.on.ca).

Calcul de la rémunération des heures supplémentaires due (Partie 1)
Dates des semaines de travail Jour 1 = début de la semaine de travail Jour 7 = fin de la semaine de travail (jour/mois/année)	Nombre d’heures de travail par jour (moins les périodes de repas, rémunérées ou non, et les pauses non-rémunérées.)^{[ 1 ]}	Nombre total d’heures dans une semaine de travail Additionner Nombre d’heures de travail par jour	Nombre total des heures de travail en sus de 44 heures (ou du plafond adéquat) Soustrayez : Nombre total d'heures dans une semaine de travail moins* 44 ou le plafond adéquat*
Semaine 1 Jour 1: Jour 2: Jour 3: Jour 4: Jour 5: Jour 6: Jour 7:	Semaine 1 Jour 1: Jour 2: Jour 3: Jour 4: Jour 5: Jour 6: Jour 7:	Semaine 1	Semaine 1
Semaine 2 Jour 1: Jour 2: Jour 3: Jour 4: Jour 5: Jour 6: Jour 7:	Semaine 2 Jour 1: Jour 2: Jour 3: Jour 4: Jour 5: Jour 6: Jour 7:	Semaine 2	Semaine 2
NOMBRE TOTAL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES Additionnez toutes les heures en sus du tableau précédent.
^{[ 1 ]} Selon l'entente que vous avez conclue avec votre employeur, vous pouvez avoir droit à des pauses rémunérées. Les périodes de repas ne sont pas nécessairement payées, à moins que l'employeur ne se soit engagé à les payer. Les pauses autres que des périodes de repas ne sont comptées comme des heures de travail que si vous êtes tenu de demeurer sur le lieu de travail pendant les pauses. Autrement, ces pauses ne sont pas nécessairement payées, à moins que l'employeur ne se soit engagé à les payer.

Calcul de la rémunération des heures supplémentaires due (Partie 2)
Nombre total d’heures supplémentaire (du tableau précédent)	Taux de salaire normal (per hour)	Taux de la rémunération des heures supplémentaire (taux horaire) Multipliez : Taux de salaire normal par* 1,5*	Montant gagné en heures supplémentaires Multipliez : Heures supplémentaires par* taux de la rémunération des heures supplémentaires*	Salaire déjà versé pour les heures supplémentaires durant la même période
	$	$	$	$
Rémunération des heures supplémentaires due : Soustrayez : Montant gagné en heures supplémentaires moins Salaire déjà versé pour les heures supplémentaires durant la même périod				$
Si vous ne travaillez plus pour cet employeur OU si vous touchez une indemnité de vacances sur chaque chèque de paie, vous devez toucher l’indemnité de vacances. Indemnité de vacances (4%) : Multipliez : Salaire dû des heures supplémentaires par 0,04				$
MONTANT TOTAL DÛ : Ajoutez: Rémunération des heures supplémentaires dues plus Indemnité de vacances				$

Exemple 1

Un salarié n'a pas reçu la rémunération des heures supplémentaires après avoir travaillé plus de 44 heures en une semaine :

Le salaire de l'employé s'élève à 500 $ par semaine. Sa semaine de travail s'étend du dimanche au samedi. Une semaine de travail normal compte 44 heures et durant la semaine du 6 au 12 mai 2007, l’employé a travaillé les heures suivantes

Dimanche	0
Lundi	8
Mardi	12
Mercredi	9
Jeudi	8
Venderedi	8
Samedi	8
Total hebdomadaire	53

La rémunération des heures supplémentaires correspond à une fois et demie le salaire normal, et elle est payée pour toute heure de travail effectuée en sus du seuil de 44 heures. L'employé a été payé pour 44 heures de travail seulement au taux normal.

1) Heures supplémentaires pour cet employé :	53 heures − 44 heures =	9 heures supplémentaires
2) Taux horaire de l'employé :	500 $ ÷ 44=	11,36 $/l'heure
3) Taux de la rém. des heures supplémentaire :	1 ½ × 11,36 $/l'heure =	17,04 $/l'heure
Rémunération des heures supplémentaires :	9 heures × 17,04 $ =	153,36 $
Plus 4 % d'indemnité de vacances (153,36 × 0.04):	153,36 + 6,13 $ =	159,49 $

Calcul pour l’exemple 1

Calcul de la rémunération des heures supplémentaires due (Partie 1)
Dates des semaines de travail Jour 1 = début de la semaine de travail Jour 7 = fin de la semaine de travail (jour/mois/année)	N ombre d’heures de travail par jour (moins les périodes de repas, rémunérées ou non, et les pauses non-rémunérées.)	Nombre total d’heures dans une semaine de travail Additionner Nombre d’heures de travail par jour	Nombre total des heures de travail en sus de 44 heures (ou du plafond adéquat) Soustrayez : Nombre total d’heures dans une semaine de travail moins* 44 ou le plafond adéquat*
Semaine 1 Jour 1 : Dimanche 6 mai Jour 2 : Lundi 7 mai Jour 3 : Mardi 8 mai Jour 4 : Mercredi 9 mai Jour 5 : Jeudi 10 mai Jour 6 : Vendredi 11 mai Jour 7 : Samedi 12 mai	Semaine 1 0 8 12 9 8 8 8	Semaine 1 53	Semaine 1 9
NOMBRE TOTAL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES Additionnez toutes les heures en sus du tableau précédent.			9

Calcul de la rémunération des heures supplémentaires due (Partie 2)
Nombre total d’heures supplémentaire (du tableau précédent)	Taux de salaire normal (per hour)	Taux de la rémunération des heures supplémentaire (taux horaire) Multipliez : Taux de salaire normal par* 1,5*	Montant gagné en heures supplémentaires Multipliez : Heures supplémentaires par* taux de la rémunération des heures supplémentaires*	Salaire déjà versé pour les heures supplémentaires durant la même période
9	11,36 $	17,04 $	153,36 $	0
Rémunération des heures supplémentaires due : Soustrayez : Montant gagné en heures supplémentaires moins Salaire déjà versé pour les heures supplémentaires durant la même périod				153,36 $
Si vous ne travaillez plus pour cet employeur OU si vous touchez une indemnité de vacances sur chaque chèque de paie, vous devez toucher l’indemnité de vacances. Indemnité de vacances (4%) : Multipliez : Salaire dû des heures supplémentaires par 0,04				6,13 $
MONTANT TOTAL DÛ : Ajoutez: Rémunération des heures supplémentaires dues plus Indemnité de vacances				154,49 $

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Dernière mise à jour : 4 juin 2008