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Vos droits au travail

  • Diffusion : 27 avril 2012
  • Révision : 20 mai 2015
  • Dernière mise à jour : juin 2015

Voir aussi : Ce que les jeunes travailleurs doivent savoir | Jeunes travailleurs | Avis de non-responsabilité

Plus de 1,5 million de jeunes âgés de 15 à 24 ans travaillent en Ontario. Si vous êtes parmi eux, lisez ce qui suit.

Les normes d’emploi

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi établit les normes minimales à respecter pour des choses comme le salaire, les heures de travail, les pauses-repas et les périodes de repos. La plupart des lieux de travail en Ontario doivent observer cette loi. Et vos droits sont les mêmes que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel.

Jour de paie

jeune travailleur

Vous devriez avoir une période de paie normale et un jour de paie normal durant cette période. Vous devriez aussi recevoir un relevé de salaire (talon de chèque de paie) sur lequel sont indiqués : votre salaire brut, votre salaire net (c’est le salaire brut moins les retenues), votre période de paie et votre taux de salaire (p. ex., 15 $ de l’heure), s’il y a lieu. Les retenues (p. ex., pour l’assurance-emploi, l’impôt et le Régime de pensions du Canada), s’il y en a, doivent y être notées. Pour obtenir plus de renseignements sur le versement du salaire, consultez Ontario.ca/guideLNE.

Vous faire payer

La plupart des employés ont le droit de recevoir au moins le salaire minimum. Le salaire minimum général s’applique à la plupart des employés. Des taux de salaire minimum différents s’appliquent aux étudiants, aux serveurs de boissons alcoolisées, aux travailleurs à domicile et aux guides de chasse et de pêche. Pour obtenir les taux actuels de salaire minimum, rendez-vous à Ontario.ca/salaireminimum.

Heures de travail, périodes de repos et pauses-repas

Vous ne pouvez pas travailler et on ne peut pas vous demander de travailler plus qu’un certain nombre d’heures. Vous avez également droit à des pauses-repas, ainsi qu’à un certain nombre d’heures de repos.

Pour la plupart des emplois, les heures supplémentaires commencent à compter au-delà de 44 heures de travail. Elles sont rémunérées, au minimum, à votre taux de salaire normal majoré de 50 % (temps et demi). Ontario.ca/heuresdetravail

jeune travailleur

Jours fériés

Il y a neuf jours fériés en Ontario. En général, vous avez le droit à un jour de congé payé ces jours-là. Ce droit commence dès que vous commencez un emploi. Pour obtenir plus de renseignements sur les jours fériés, consultez Ontario.ca/joursferies ou essayez notre Calculateur du salaire pour jour férié.

Si vous perdez votre emploi

Après avoir été au service d’un employeur continuellement durant trois mois, la plupart des employés doivent recevoir un préavis écrit ou une indemnité de licenciement (ou les deux) lorsque leur employeur met fin à leur emploi. La période de préavis est déterminée d’après la durée du service chez l’employeur. Pour en savoir plus, consultez Ontario.ca/licenciement ou essayez notre Outil de licenciement.

Votre employeur n’a pas à vous donner la raison pour laquelle il met fin à votre emploi, mais il ne peut pas vous licencier pour les raisons suivante :

  • parce que vous avez voulu connaître vos droits garantis par la Loi sur les normes d’emploi
  • parce que vous avez refusé de travailler audelà du nombre maximum d’heures de travail par jour ou par semaine.

Information supplémentaires sur les représailles.

Les 10 normes d’emploi les plus importantes

Pour obtenir plus de renseignements sur les droits indiqués ci-dessous, veuillez consulter : Ontario.ca/guideLNE

  1. Il faut que ce soit mis par écrit

    Vous avez droit à un jour de paie normal et à un relevé de salaire qui est clair. N’oubliez pas de noter par écrit les heures que vous avez travaillées

  2. Que pensez-vous de mon uniforme ?

    Un employeur pourrait vous engager à condition que vous payiez de votre poche pour des articles personnels comme un uniforme. Notez toutefois qu’il ne peut pas retenir la somme en question de votre paie, à moins que vous ayez accepté par écrit que cette somme soit retenue de votre salaire. Avant d’accepter un emploi, demandez à votre employeur s’il a des exigences particulières

  3. Retenues non autorisées

    Si un client quitte l’établissement où vous travaillez sans payer ou si votre erreur entraîne des frais pour votre employeur, cette somme ne peut pas être retenue de votre salaire.

  4. Où est l’affiche ?

    Votre employeur doit placer l’affiche sur les normes d’emploi dans un endroit où vous pou­vez la voir. Le fait-il ? Votre employeur doit aussi vous remettre un exemplaire de l'affiche dans les 30 jours suivant votre embauche. L'a-t-il fait?

  5. Qu’est-ce que le temps de travail ?

    Le temps consacré à la formation requise par votre employeur ou par la loi compte pour du temps de travail. Si vous devez transporter des choses de votre lieu de travail à un autre lieu de travail, cela est aussi compris dans le temps de travail. Pour en savoir plus, essayez notre Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires affiché à Ontario.ca/heuresdetravail.

  6. Peut-on m’obliger à travailler un jour férié ?

    Si vous travaillez dans un hôtel, un motel, une station touristique, un restaurant, une taverne, un hôpital ou un établissement à fonctionnement ininterrompu, vous pourriez avoir à travailler un jour férié. Pour en savoir plus, consultez Ontario.ca/joursferies

  7. Il y a parfois des exceptions

    Certains emplois ont des normes d’emploi particulières ou des exceptions. Pour en savoir plus, essayez notre Outil de vérification des règles spéciales.

  8. Quelle est mon indemnité de vacances ?

    L’indemnité de vacances doit représenter au moins 4 % de votre salaire (sans l’indemnité de vacances elle-même). Toute indemnité de vacances que vous doit votre employeur doit vous être versée lorsque votre emploi prend fin. Pour en savoir plus, consultez Ontario.ca/vacances

  9. Travaillez-vous pour une agence de placement temporaire ?

    les mêmes droits que ceux qui sont garantis aux autres employés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Cela comprend les jours fériés rémunérés et le préavis de licenciement. En savoir plus.

  10. Appelez-nous si vous avez besoin de nous

    Centre d’information sur les normes d’emploi
    416 326-7160 (région du grand Toronto)
    1 800 531-5551 (sans frais partout au Canada)
    1 866 567-8893 (ATS pour personnes malentendantes)
    Des renseignements sont offerts en diverses langues.

Signes que vos droits au travail ne sont peut-être pas respectés

  • Vous n’êtes pas payé au jour prévu
  • Vous ne recevez pas de relevés de salaire
  • Vous n’êtes pas rémunéré pour les heures supplémentaires
  • Vous n’avez pas de pauses-repas
  • Vous n’avez pas reçu une indemnité de vacances
  • Une somme a été retenue de votre paie sans que vous sachiez pourquoi

Pour en savoir plus

Vous trouverez, à notre site Web, d’autres ressources ainsi que des outils, des vidéos et des balados (podcasts).

Ontario.ca/normesdemploi
Ontario.ca/jeunestravailleurs

Assurance-emploi

L’assurance-emploi offre un soutien financier temporaire aux personnes admissibles. L’assurance-emploi est gérée par le gouvernement fédéral.
Appel sans frais : 1 800 206-7218
ATS : 1 800 529-3742

"La sécurité au travail, c’est l’affaire de tout le monde."

Pour des renseignements sur les normes d’emploi et la santé et la sécurité au travail, consultez Ontario.ca/jeunestravailleurs.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource a été élaborée pour aider les employés et les employeurs à comprendre certains des droits et obligations minimums institués par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) et les règlements connexes. Elle ne constitue pas un avis juridique. Elle n'a pas vocation à se substituer à la LNE ou aux règlements connexes et il est recommandé de toujours se référer à la version officielle des dispositions législatives. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les renseignements figurant dans la présente ressource soient les plus actuels et les plus exacts possible, des erreurs s'y glissent parfois. La LNE fournit uniquement des normes minimums. Certains employés sont susceptibles de jouir de meilleurs droits aux termes d'un contrat de travail, d'une convention collective, de la common law ou d'autres dispositions législatives. Les employeurs et les employés pourraient juger utile d'obtenir un avis juridique.