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Normes d’emploi en Ontario

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) fixe les normes minimales pour la plupart des lieux de travail en Ontario. Des règles spéciales et des exemptions s’appliquent à certains employés.

Ce que vous devez savoir

Il est interdit aux employeurs de pénaliser de quelque façon que ce soit des employés parce qu’ils exercent des droits prévus dans la LNE.

Heures de travail et pauses-repas : Il existe des limites quotidienne et hebdomadaire pour les heures de travail. Les employés peuvent travailler plus d’heures si certaines conditions sont respectées. Les employés ne doivent pas travailler plus de cinq heures consécutives sans une pause-repas de 30 minutes. Renseignements supplémentaires à Ontario.ca/heuresdetravail.

Indemnité d’heures supplémentaires : Pour la plupart des emplois, une indemnité d’heures supplémentaires est payable après 44 heures de travail au cours d’une semaine. Le taux des heures supplémentaires doit être équivalent à au moins 1½ fois le taux horaire normal.

Salaire minimum : La plupart des employés ont le droit de recevoir au moins le salaire minimum. Pour connaître les taux actuels, visitez Ontario.ca/salaireminimum.

Jour de paie : Les employés doivent être payés selon un jour de paie normal et recevoir un relevé de paie.

Vacances et indemnité de vacances : La plupart des employés accumulent au moins deux semaines de vacances tous les 12 mois. Ils doivent recevoir une indemnité de vacances correspondant à au moins 4 % du salaire total qu’ils ont gagné.

Jours fériés : L’Ontario a neuf jours fériés par année. La plupart des employés ont le droit de prendre ces jours de congé et de recevoir le salaire pour jour férié.

Congés : Il y a divers congés non payés avec protection de l’emploi : congé de maternité, congé parental, congé familial pour les aidants naturels, congé d’urgence personnelle et autres.

Préavis et indemnité de licenciement : Dans la plupart des cas, les employeurs doivent donner un préavis écrit en cas de licenciement ou verser une indemnité qui remplace le préavis de licenciement ou les deux. Renseignements supplémentaires à Ontario.ca/licenciement.

Autres droits prévus dans la LNE et règles spéciales : Il existe d’autres droits et règles spéciales qui ne sont pas indiqués sur cette affiche, dont le droit à une indemnité de cessation d’emploi et des règles spéciales pour les employés ponctuels d’agences de placement temporaire.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le ministère du Travail.

Appelez-nous au 416 326-7160, au 1 800 531-5551 ou au 1 866 567-8893 (ATS), ou visitez notre site Web à Ontario.ca/normesdemploi.

Des renseignements sont offerts dans diverses langues.

Version 6.0

ISBN 978-1-4606-5187-2 (Imprimé)
ISBN 978-1-4606-5188-9 (HTML)
ISBN 978-1-4606-5189-6 (PDF)