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Affiche sur les normes d'emploi

  • Dernière mise à jour : mai 2015

Pour s’assurer que employeurs comprennent leurs obligations et que les employés connaissent leurs droits, le ministre du Travail a préparé et publié une affiche sur les normes d’emploi intitulée « Affiche sur les normes d’emploi en Ontario ».

Cette affiche décrit les droits et exigences clés qui sont prévus dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Elle doit être affichée dans le lieu de travail à un endroit que les employés sont susceptibles de voir. Les employeurs doivent également remettre un exemplaire de l’affiche à chaque employé.

Qui a-t-il de neuf ?

Les employeurs doivent afficher la version la plus récente (6.0) de l’affiche sur les normes d’emploi publiée par le ministère du Travail dans le lieu de travail, à un endroit susceptible d’attirer l’attention des employés. La version anglaise doit être affichée dans le lieu de travail. Si la langue de la majorité des employés dans le lieu de travail est une langue autre que l’anglais et que le ministère a publié une version de l’affiche dans cette langue, l’employeur est tenu d’afficher un exemplaire de la traduction à côté de la version anglaise de l’affiche.

En vertu des modifications à la Loi qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2015, les employeurs doivent aussi remettre aux employés qui sont visés par la Loi un exemplaire de la version la plus récente de l’affiche sur les normes d’emploi.

Si un employé demande un exemplaire de l’affiche dans une langue autre que l’anglais et que le ministère a publié une version de l’affiche dans cette langue, l’employeur doit lui fournir la version traduite ainsi qu’un exemplaire en anglais.

Une version antérieure de l'affiche est déjà affichée dans mon lieu de travail. Doit-elle être remplacée par la version 6.0 ?

La réponse est oui. Il faut enlever l'ancienne affiche et la remplacer par la version 6.0.

Qu'arrive-t-il si la version 5.0 n'est pas remplacée par la nouvelle version ?

Un employeur qui est tenu d’afficher l’affiche et qui omet d’afficher la version 6.0 le ou après le 1er mai 2015 contreviendrait à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Dans un tel cas, des agents des normes d’emploi pourraient prendre des mesures pour appliquer la Loi.

Qui doit afficher l'affiche ?

La plupart des lieux de travail visés par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi doivent afficher l'affiche.

Qui doit obtenir l'affiche ?

Tous les employés en Ontario qui sont visés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi doivent recevoir un exemplaire de l’affiche de leur employeur.

Les employeurs doivent remettre à tous leurs employés courants un exemplaire de la version 6.0 de l’affiche sur les normes d’emploi d’ici le 19 juin 2015. Tous les nouveaux employés engagés après le 20 mai doivent recevoir un exemplaire dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ils ont été engagés.

Un employeur peut fournir l’affiche sous forme de copie imprimée ou d’un document joint dans un courriel destiné à l’employé. De plus, un employeur peut remettre l’affiche à l’employé en lui fournissant un lien à un document figurant dans une base de données sur Internet, mais uniquement si l’employeur s’assure que l’employé a un accès raisonnable à cette base de données (p. ex. il doit s’assurer que l’employé à accès à un ordinateur et peut accéder à un lien fonctionnel au document) et s’il s’assure que l’employé a accès à une imprimante et que l’employé sait comment utiliser l’ordinateur et l’imprimante.

Comment puis-je obtenir l’affiche ?

Veuillez noter que c'est l'affiche en format PDF qui doit être imprimée et affichée dans le lieu de travail. L'affiche doit être imprimée sur une feuille de papier commercial (8,5 po sur 11 po). Elle peut être imprimée en couleurs ou en noir et blanc.

On peut l'obtenir des façons suivantes :

Vous pouvez télécharger, voir et imprimer l'affiche. Pour plus de précisions, lisez « Que faut-il faire pour imprimer l'affiche ? ». Pour imprimer l'affiche, votre ordinateur doit avoir une version récente du logiciel Adobe® Acrobat® Reader®. Le logiciel ne coûte rien. Vous pouvez le télécharger à partir du site Web d'Adobe.

Combien l'affiche coûte-t-elle ?

L'affiche peut être téléchargée gratuitement.

Que faut-il faire pour imprimer l'affiche ?

L’affiche peut être imprimée en couleurs ou en noir et blanc.

  • Choisissez « Imprimer » (Print) sur la barre d'outils (toolbar) de votre ordinateur.
  • Une fenêtre va s'ouvrir.
  • Cliquer sur « OK ».

Pour voir et imprimer des fichiers PDF, il faut avoir installé le logiciel Adobe® Acrobat® Reader®. Le logiciel ne coûte rien. Vous pouvez le télécharger à partir du site Web d'Adobe. Il y a aussi une affiche en format HTML. Veuillez toutefois noter que c'est l'affiche en format PDF qui doit être imprimée et affichée dans le lieu de travail. La version en format PDF doit aussi être remise aux employés sous forme électronique ou en version papier.

Si vous avez des questions au sujet de l'information ci-dessus ou ne pouvez pas imprimer l’affiche, veuillez communiquer avec le Centre d'information sur les normes d'emploi, au

416 326-7160 (région du grand Toronto)
1 800 531-5551 (sans frais, de partout au Canada)
1 866 567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)

Des renseignements sont offerts en diverses langues.