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Les stages non rémunérés sont-ils légaux en Ontario?

  • Diffusion : juin 2011
  • Dernière mise à jour : janvier 2016

Voir aussi : jeunes travailleurs | Avis de non-responsabilité

Le ministère du Travail s’est engagé à assurer l’équité et à protéger les jeunes travailleurs. Le fait qu'on vous appelle « stagiaire » ne détermine pas si vous avez droit aux mesures de protection que prévoit la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE), dont le salaire minimum.

Voici ce qu’il vous faut savoir : en général, si vous ne travaillez pas à votre compte, mais travaillez pour le compte d'une autre personne, d'une entreprise ou d'un organisme, vous êtes considéré comme un employé et avez donc droit aux droits que prévoit la LNE, dont celui d'être rémunéré au salaire minimum. Il y a quelques exceptions, mais elles sont très limitées, et le fait qu'on vous appelle « stagiaire » n'est pas pertinent.

Pour ce qui est des exceptions, il est possible que quelqu'un puisse travailler comme stagiaire sans être rémunéré s'il reçoit en même temps une formation, mais les conditions sont alors très strictes. Si un employeur donne à un stagiaire une formation qui lui fait acquérir des compétences qu'utilise le personnel de cet employeur, le stagiaire est généralement considéré comme un employé au sens de la LNE, à moins que soient remplies toutes les conditions suivantes :

  1. La formation est semblable à celle qui est donnée dans une école professionnelle.
  2. La formation est utile au stagiaire. Le stagiaire en retire certains avantages, comme l'acquisition de connaissances ou de compétences.
  3. L'employeur ne retire que très peu d'avantages des activités du stagiaire pendant la formation de celui-ci, ou n'en retire peut-être même pas du tout.
  4. Le stagiaire ne prend pas le poste de quelqu'un d'autre pendant sa formation.
  5. L'employeur n’a pas promis au stagiaire qu'il l'engagerait au bout de la formation.
  6. On a dit au stagiaire qu'il ne serait pas rémunéré pour le temps qu'il accorde à son employeur.

Une autre exception se rapporte aux programmes d'études collégiales et universitaires. La LNE ne s'applique pas aux personnes qui font un travail dans le cadre d'un programme d'études qui a été approuvé par une université ou un collège d'arts appliqués et de technologie. Cette exception existe afin d'encourager les employeurs à donner aux étudiants inscrits à un tel programme d'études une formation pratique qui complète leur enseignement en salle de classe.

Si une personne travaille comme stagiaire, sans être rémunérée, et ne sait pas si elle est exclue de la LNE, elle devrait appeler (sans frais) le Centre d'appels pour les normes d'emploi au 1 800 531-5551 pour se renseigner.

Tous les renseignements fournis de façon anonyme par des tiers au Centre d’information sur les normes d’emploi concernant des infractions possibles sont transmis aux employés pertinents du ministère qui les examineront et pourraient prendre des mesures proactives.

Si vous avez des questions supplémentaires au sujet de la Loi sur les normes d’emploi, veuillez téléphoner au Centre d’information sur les normes d’emploi au 416 326-7160 ou sans frais au 1 800 531-5551.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource a été élaborée pour aider les employés et les employeurs à comprendre certains des droits et obligations minimums institués par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) et les règlements connexes. Elle ne constitue pas un avis juridique. Elle n'a pas vocation à se substituer à la LNE ou aux règlements connexes et il est recommandé de toujours se référer à la version officielle des dispositions législatives. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les renseignements figurant dans la présente ressource soient les plus actuels et les plus exacts possible, des erreurs s'y glissent parfois. La LNE fournit uniquement des normes minimums. Certains employés sont susceptibles de jouir de meilleurs droits aux termes d'un contrat de travail, d'une convention collective, de la common law ou d'autres dispositions législatives. Les employeurs et les employés pourraient juger utile d'obtenir un avis juridique.