- Êtes-vous couvert par la Loi sur les normes d’emploi?
- Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi
- Conformité aux normes d’emploi : Ce que les entreprises doivent savoir
- Règle relatives à l'affichage et à la formation
- Affiche sur les normes d'emploi
- Demande de réclamation en vertu de la Loi sur les normes d'emploi?
- Outils et calculateurs
- Loi de 2000 sur les normes d'emploi : Loi | Règlements
- Activités liées à l'execution de la Loi
Sujets et publications : Normes d'emploi
- Dernière mise à jour : avril 2012
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Ressources par sujet
Employés des agences de placement temporaires
- Employés des agences de placement temporaire : vous avez des droits en vertu des normes d'emploi - Feuille de renseignements
- Ce que les agences de placement temporaire et leurs clients doivent savoir - Dépliant
- Agences de placement temporaire - Guide
- Agences de placement temporaire
- Foire aux questions - Agences de placement temporaire - Bulletin
Aides familiaux résidants
Congés
- Congés autorisés: Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes
- Congés de maternité et congés parentaux - Guide
- Congé d'urgence personnelle - Guide
- Congé familial pour raison médicale - Guide
- Congé de réserviste - Guide
- Ordonnances d'indemisation ou de réintégration - Feuille de renseignements
Congé de deuil (décès dans la famille)
- Congé de deuil - Foire aux questions
- Congé d'urgence personnelle - Guide
Congé familial pour raison médicale
Congé de maladie / rendez-vous médicaux / notes
- Congé de maladie - Foire aux questions
- Congé d’urgence personnelle - Guide
- Rendez-vous médicaux - Foire aux questions
- Notes - Guide
Congé de réserviste
Congé d’urgence personnelle
Faillite / mise sous séquestre
- Renseignements sur les droits des employés dont l’employeur demande à bénéficier d’une protection contre la faillite, fait faillite ou est mis sous séquestre - Feuille de renseignements
- Programme fédéral de protection des salariés - Feuille de renseignements
Grossesse / congé parental
Harcèlement / discrimination
- Harcèlement, harcèlement sexuel et discrimination? - Foire aux questions
- Reprisals - Voir Représailles
Heures de travail / heures supplémentaires
- Heures de travail
- Heures de travail - Guide
- Renseignements à l'intention des employés : À propos des h eures de travail et rémunération des heures supplémentaires- Feuille de renseignements
- Pauses - Voir Pauses / pauses-repas
- Quart de travail
- Heures de travail : Paragraphes 18(1) et 18(3) Dispositions relatives au repos quotidien et aux périodes de repos entre les postes - Feuille de renseignements
- Règle des trois heures - Voir Règle des trois heures
- Working Alone - Voir Travailler seul
- Working on Sundays - Voir Travailler le dimanche
- Heures supplémentaires - calcul de la moyenne des heures - dépassement des plafonds d'heures de travail
- Heures supplémentaires - Guide
- Approbation pendante du calcul de la moyenne des heures de travail aux fins de la rémunération des heures supplémentaires : conditions et période de 30 jours - Feuille de renseignements
- Approbation pendante du dépassement des plafonds d'heures de travail par semaine : conditions et période de 30 jours
- Heures de travail et calcul de la moyenne des heures - Form
Jeunes travailleurs
Jours fériés
- Jours fériés - Guide
- Calculateur du salaire pour jour férié
- Travailler le dimanche - Voir : Travailler le dimanche
Pauses / pauses-repas
- Heures de travail : Paragraphes 18(1) et 18(3) Dispositions relatives au repos quotidien et aux périodes de repos entre les postes - Feuille de renseignements
- Heures de travail - Guide
Perte d’emploi
- Licenciement - Guide
- Préavis de licenciement - Guide
- Indemnité de licenciement - Guide
- Licenciement collectif - Guide
- Indemnité de cessation d'emploi- Guide
- Faillite / mise sous séquestre - Voir Faillite / mise sous séquestre
- Congédiement injustifié - Voir Congédiement injustifié
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Représailles
- Représailles - Guide
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Retenues (impôts, insuffisance de fonds, uniformes)
Salaire minimum / versement du salaire
- Salaire minimum
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- Chambre et repas
- Salaire minimum - Guide
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- Travail à la pièce
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- Travailleurs agricoles - Feuille de renseignements
- Heures supplémentaires - Guide
- Retenues (impôts, insuffisance de fonds, uniformes) - Voir Retenues
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Travailler seul
- L'employeur a-t-il le droit d'exiger qu'un employé travaille un quart de nuit seul? - Foire aux questions
Travailler le dimanche
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- Employés de commerces de détail
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- Ordonnances d'indemisation ou de réintégration - Feuille de renseignements
Test du détecteur de mensonges
- Ordonnances d'indemisation ou de réintégration - Feuille de renseignements
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