Heures de travail : Paragraphes 18(1) et 18(3)
Dispositions relatives au repos quotidien et aux périodes de repos entre les postes
- Diffusion : avril 2005
- Dernière mise à jour : juin 2009
- Voir aussi : Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires | Guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi : Heures de travail | Heures supplémentaires
Table des matières
- Introduction
- Disposition sur l'inactivité journalière - Par. 18 (1)
- Disposition sur l'inactivité entre postes - Par. 18 (3)
Examples:
- Exemple 1 – Illustration d'un calendrier régulier de poste de huit heures
- Exemple 2 – Illustration d'un calendrier régulier de poste de 12 heures
- Exemple 3 – Illustration d'un calendrier irrégulier de poste
- Exemple 4 – Le « changement de poste court »
- Exemple 5 – Postes consécutifs
Le présent bulletin vise à fournir de l'information et des lignes directrices en ce qui concerne le repos quotidien (par. 18[1]) et les périodes de repos entre les postes (par. 18[3]) que prévoit la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Nous faisons tout notre possible pour que l'information qu'il renferme soit aussi précise que possible, mais il arrive qu'on y trouve des erreurs. Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de cette information. Les lecteurs sont donc priés de vérifier, si possible, l'information avant de l'accepter.
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