Renseignements à l'intention des Employés
Heures de travail et rémunération des heures supplémentaires

• Diffusion : mars 2005
• ISBN : 0-7794-7315-9
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Voici les règles générales en Ontario concernant

• les heures de travail et
• la rémunération des heures supplémentaires.

Nombre maximum d'heures de travail par jour

Vous n'êtes pas tenu de travailler : 

• plus de 8 heures par jour
  ou
• plus que le nombre d'heures de votre journée normale de travail, s'il est fixé à plus de 8 heures.

Si vous le désirez, vous pouvez convenir par écrit avec votre employeur de travailler un plus grand nombre d'heures. Si vous ne voulez pas travailler un plus grand nombre d'heures, vous n'avez pas besoin de signer une entente à cet effet.

Nombre maximum d'heures de travail par semaine

Vous n'êtes pas obligé de travailler plus de 48 heures par semaine.

Si vous le désirez, vous pouvez convenir par écrit avec votre employeur de travailler un plus grand nombre d'heures.

Si vous signez une entente à cet effet, votre employeur doit également obtenir l'approbation du directeur des normes d'emploi du ministère du Travail. Si vous ne voulez pas travailler un plus grand nombre d'heures, vous n'êtes pas tenu de signer une entente à cet effet.

Si vous convenez par écrit de travailler plus de : 

• 48 heures par semaine, jusqu'à concurrence de 60 heures par semaine--Votre employeur peut vous demander de commencer à faire les heures supplémentaires 30 jours après en avoir demandé l'approbation au directeur, dans la mesure où certaines conditions sont remplies.
• 60 heures par semaine--Votre employeur doit avoir obtenu l'approbation du directeur avant que vous puissiez commencer à travailler plus de 60 heures par semaine.

Vous ne pouvez pas travailler un plus grand nombre d'heures que celui approuvé par le directeur. Ce nombre peut être inférieur à celui que vous avez convenu de faire.

Votre employeur doit afficher la demande d'approbation faite au directeur dans un endroit où vous pouvez la voir. Si le directeur accorde son approbation, l'employeur doit afficher le formulaire d'approbation dans un endroit où vous pouvez le voir.

Vous pouvez résilier une entente selon laquelle vous avez accepté de travailler un plus grand nombre d'heures par jour ou par semaine en donnant à votre employeur un préavis écrit de deux semaines à cet effet. Votre employeur peut lui aussi mettre fin à une telle entente en vous donnant un préavis raisonnable.

Rémunération des heures supplémentaires

Pour chaque heure que vous travaillez au-delà de 44 heures par semaine, votre employeur doit vous verser au moins une fois et demie votre taux de salaire normal. Même si vous convenez par écrit de travailler plus de 48 heures par semaine, votre employeur doit vous verser une rémunération pour heures supplémentaires pour chaque heure dépassant le seuil de 44 heures par semaine.

Vous pouvez convenir par écrit avec votre employeur d'établir la moyenne des heures que vous travaillez sur des périodes de deux semaines ou plus afin de calculer la rémunération de vos heures supplémentaires. Si vous signez une entente, votre employeur doit également obtenir l'approbation du directeur des normes d'emploi du ministère du Travail. Si vous ne voulez pas que soit établie la moyenne de vos heures supplémentaires, vous n'avez pas besoin de signer une entente à cet effet.

Ces ententes doivent avoir une date d'expiration et ne peuvent pas être résiliées sans votre consentement et celui de votre employeur.

Employés syndiqués

En règle générale, si vous êtes représenté par un syndicat, c'est ce dernier qui conclura les ententes avec votre employeur en votre nom.

Pauses-café et pauses-repas

Votre employeur doit vous accorder au moins : 

• 11 heures consécutives d'inactivité par jour. Un « jour » équivaut à une période de 24 heures--il ne s'agit pas nécessairement d'un jour civil;
• 8 heures d'inactivité entre chaque quart (sauf si le total des heures de travail des quarts ne dépasse pas 13 heures ou si vous et votre employeur en avez convenu autrement par écrit); et
• 24 heures consécutives d'inactivité chaque semaine de travail, ou 48 heures consécutives d'inactivité toutes les deux semaines de travail.

Vous avez également droit à une pause-repas de 30 minutes après au plus de cinq heures de travail. Vous pouvez convenir avec votre employeur de répartir cette période en deux pauses plus courtes.

Vos droits sont protégés

Votre employeur ne peut pas vous intimider, vous congédier, vous suspendre, réduire votre salaire, vous pénaliser de quelque manière que ce soit ni vous menacer de ce genre de représailles parce que vous : 

• refusez de travailler plus d'heures que le maximum requis par jour ou par semaine;
• refusez de signer une entente pour travailler un nombre d'heures supérieur au maximum requis par jour ou par semaine;
• refusez de travailler plus d'heures que le nombre d'heures supplémentaires que vous avez convenu d'effectuer; ou
• posez des questions au sujet de vos droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Si tel est le cas, communiquez avec le ministère du Travail. Le personnel du ministère peut vous aider à comprendre vos droits, répondre à vos questions et faire une enquête concernant votre plainte.

Nota :  Si vous êtes représenté par un syndicat et si vous pensez que vos droits ont été violés, parlez-en à votre représentant syndical avant de communiquer avec le ministère du Travail.