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Exemptions et règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Révision : 21 novembre 2014
  • Dernière mise à jour : novembre 2014

Ce guide ne vous est fourni qu’à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

La Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi) touche la plupart des employeurs et des employés de l’Ontario. Cependant, certaines industries et certains emplois sont visés par la Loi, mais exemptés (c’est-à-dire non visés) par certaines dispositions ou sont assujettis à certaines règles spéciales. Pour des renseignements complets, veuillez consulter la Loi et ses règlements. Les dispositions de la Loi sans exemption ni règle spéciale, comme le congé de maternité, le congé parental ou le congé familial pour raison médicale, ne sont pas incluses. Les emplois et les industries sans exemption ni règle spéciale ne sont pas inclus.

  Utiliser l’Outil de règles spéciales

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ISBN 978-1-4606-4793-6 (HTML)
ISBN 978-1-4606-4792-9 (PDF)