Affichage de renseignements concernant les droits et les obligations

• ISBN : 978-1-4249-3385-3 (version imprimée)
• ISBN : 978-1-4249-3387 (version PDF)
• ISBN : 978-1-4249-3386-0 (version HTML)
• Révision : novembre 2009
• Dernière mise à jour : novembre 2009
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Ce guide ne vous est fourni qu’à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements (tous les règlements ne sont pas disponibles en français).

Afin de s'assurer que les employeurs comprennent leurs obligations et que les employés connaissent leurs droits, le ministre du Travail a préparé et publié une affiche intitulée « Ce que vous devez savoir au sujet de la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario ». Tous les employeurs de la province régis par Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi) (à l'exception des employés de la Couronne) doivent installer cette affiche sur les lieux de travail de l’employeur à un endroit où les employés peuvent la voir.

L'affiche résume les principales règles de la Loi, notamment celles qui ont trait à ce qui suit :

• heures de travail;
• périodes de repos;
• rémunération des heures supplémentaires;
• salaire minimum;
• feuilles de paie;
• période et indemnité de vacances;
• jours fériés;
• congés spéciaux et autres;
• préavis et indemnité de licenciement;
• représailles;
• application de la loi.

Si la langue de majorité dans un lieu de travail n'est pas l'anglais, l'employeur doit communiquer avec le ministère du Travail et s'informer s'il a préparé une traduction de l'affiche dans cette langue et, le cas échéant, doit placer l'affiche dans cette langue à côté de la version anglaise ou française. On peut se procurer tout le matériel multilingue sur le site Web du ministère du Travail.

L'employeur qui ne respecte pas les exigences en matière d'affichage des renseignements s'expose à ce que le ministère lui impose une amende ou lui intente une poursuite.

On peut obtenir des exemplaires de l'affiche auprès des sources suivantes :

• site Web du ministère du Travail (gratuit);
  et
• ServiceOntario Publications au 1 800 668-9938 (moyennant des frais de port et de manutention).

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