Salaire minimum

• ISBN : 978-1-4249-3385-3 (version imprimée)
• ISBN : 978-1-4249-3387 (version PDF)
• ISBN : 978-1-4249-3386-0 (version HTML)
• Révision : novembre 2009
• Dernière mise à jour : novembre 2009
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Ce guide ne vous est fourni qu’à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements (tous les règlements ne sont pas disponibles en français).

Le salaire minimum est le taux de salaire le plus bas que l'employeur puisse accorder à ses employés. La plupart des travailleurs sont admissibles au salaire minimum, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, qu'ils soient des travailleurs occasionnels, qu'ils soient rémunérés selon un taux horaire, à la commission, à l'acte ou selon un taux fixe ou qu'ils soient salariés. Certains employés occupent des emplois qui ne sont pas assujettis aux dispositions sur le salaire minimum de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi). (Pour obtenir des renseignements sur les exemptions, consultez l'Outil de règles spéciales.)

Taux de salaire minimum	31 mars 2009	31 mars 2010 Taux actuel
Salaire minimum général	9,50 $ l'heure	10,25 $ l'heure
Salaire minimum des étudiants	8,90 $ l'heure	9,60 $ l'heure
Salaire minimum des serveurs de boissons alcooliques	8,25 $ l'heure	8,90 $ l'heure
Salaire minimum des guides de chasse et de pêche	47,50 $ 95,00 $	51,25 $ : taux pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour; 102,50 $ : taux pour travailler au moins cinq heures par jour, que les heures soient consécutives ou non
Taux horaire minimum des travailleurs à domicile (110 pour cent du taux horaire minimum général)	10,45 $ l'heure	11,28 $ l'heure

Salaire minimum général - Ce taux s'applique à la plupart des employés.

Salaire des étudiants - Ce taux s'applique aux étudiants de moins de 18 ans qui travaillent 28 heures par semaine ou moins pendant l'année scolaire, ou qui travaillent pendant les congés scolaires ou les vacances d'été.

Salaire des serveurs de boissons alcooliques - Ce taux horaire s'applique aux employés qui servent des boissons alcooliques directement aux clients ou aux invités dans un établissement autorisé, dans le cadre normal de leur emploi. On entend par « établissement autorisé » l'établissement qui détient un permis en vertu de la Loi sur les permis d'alcool.

Salaire des guides de chasse et de pêche - Le salaire minimum pour les guides de chasse et de pêche s'appuie sur des tranches de temps et non sur un taux horaire. Ils touchent un certain montant minimal s'ils travaillent moins de cinq heures consécutives par jour et un montant minimal différent s'ils travaillent cinq heures ou plus par jour, que ces heures soient consécutives ou non.

Salaire des travailleurs à domicile - Les travailleurs à domicile sont des travailleurs qui sont rémunérés pour le travail qu'ils effectuent à leur domicile. Par exemple, ils peuvent coudre des vêtements pour un fabricant de vêtements, répondre à des appels téléphoniques pour un centre d'appels ou créer un logiciel pour une société de technologie de pointe. Remarque : Les étudiants, quel que soit leur âge (y compris des étudiants de moins de 18 ans) qui sont employés comme des travailleurs à domicile doivent toucher le salaire minimum des travailleurs à domicile.

Les taux de salaire minimum applicables à chacune des catégories ci-dessus, accompagnés des augmentations annuelles prévues, sont énoncés à la page suivante :

Calcul du salaire minimum pour les employés recevant une commission

Si le salaire de l'employé est fondé en tout ou en partie sur des commissions, il doit correspondre au moins au salaire minimum pour chaque heure de travail.

Remarque : Le calcul est plus complexe lorsque l'employé effectue des heures supplémentaires.

Des exemptions pour certaines industries et certains emplois, ainsi que des règles spéciales peuvent s'appliquer à certains vendeurs recevant des commissions. Pour plus de détails, veuillez consulter l'Outil de règles spéciales.

Incidence de la fourniture d'une chambre et de repas sur le salaire minimum

Afin de s'assurer que le salaire minimum applicable a été versé à l'employé, l'employeur peut tenir compte du fait qu'il fournit une chambre et des repas. La chambre et les repas peuvent être considérés comme ayant été payés à titre de salaire uniquement si l'employé reçoit réellement des repas ou occupe une chambre.

Si l'employé gagne plus que le salaire minimum, le montant de la chambre et des repas considéré comme ayant été versé à titre de salaire peut également augmenter. Cependant, l'employeur doit obtenir une autorisation écrite de l'employé afin de déduire un montant plus élevé. Dans ce cas, le salaire, après déduction pour chambre et repas, mais avant toute autre retenue, doit être égal ou supérieur au salaire minimum, moins les montants maximaux établis pour chambre et repas.

Employés renvoyés chez eux après avoir travaillé moins de trois heures : la règle des trois heures

Lorsqu'un employé est tenu de se rendre au travail pour un quart de travail de trois heures ou plus, mais qu'il travaille moins de trois heures, il doit être rémunéré de l'une des façons suivantes, selon le montant le plus élevé :

• trois heures au salaire minimum;
  ou
• le salaire normal pour les heures de travail.

Par exemple, si l'employé, un serveur de boissons alcooliques, est rémunéré 10,00 $ l'heure et qu’il travaille seulement deux heures, il a droit à trois heures au salaire minimum (p. ex., 8,90 $ (le salaire minimum pour les serveurs de boissons alcooliques au 31 mars 2010) x 3 = 26,70 $), au lieu de deux heures au salaire normal (10,00 $ x 2 = 20,00 $).

Remarque : Cette règle ne s’applique cependant pas :

• aux étudiants (y compris les étudiants de plus de 18 ans);
• aux employés dont le quart normal de travail est de moins de trois heures;
• aux situations indépendantes de la volonté de l'employeur qui ont pour effet que l'employé ne travaille pas au moins trois heures.

Modification du salaire minimum

Si le taux de salaire minimum change durant une période de paie, on considère que la période de paie est divisée en deux périodes de paie distinctes et l’employé aura droit au moins au salaire minimum en vigueur dans chacune de ces périodes.

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