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• ISBN 978-1-4249-3385-3 (version imprimée)
• ISBN 978-1-4249-3387 (version PDF)
• ISBN 978-1-4249-3386-0 (version HTML)
• Diffusion : novembre 2009
• Dernière mise à jour : novembre 2009
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Ce guide ne vous est fourni qu’à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements (tous les règlements ne sont pas disponibles en français).

Communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi.

• 416 326-7160 (région du Grand Toronto)
• 1 800 531-5551 (sans frais partout au Canada)
• ATS : 1 866 567-8893 (malentendants)

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter nos publications et communiquer avec le ministère par courriel, consultez le site du ministère à l’adresse www.labour.gov.on.ca.

Demandes de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail

1 800 268-8013 (sans frais partout en Ontario)

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