À travail égal, salaire égal

• ISBN 978-1-4249-3385-3 (version imprimée)
• ISBN 978-1-4249-3387 (version PDF)
• ISBN 978-1-4249-3386-0 (version HTML)
• Diffusion : novembre 2009
• Dernière mise à jour : novembre 2009
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Ce guide ne vous est fourni qu’à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements (tous les règlements ne sont pas disponibles en français).

L'Ontario a adopté une loi, la Loi sur l’équité salariale, qui garantit aux hommes et aux femmes un salaire égal pour un travail qui peut être différent mais qui a une valeur égale.

Cependant, la Loi de 2000 sur les normes d'emploi contient des dispositions qui garantissent un salaire égal aux hommes et aux femmes qui exécutent un travail essentiellement semblable. En d’autres termes, ils ont le droit de recevoir un salaire égal pour un « travail égal », c’est-à-dire un travail essentiellement semblable, dans des conditions comparables, dans le même établissement, et exigeant un effort et des compétences essentiellement semblables et comprenant des responsabilités essentiellement semblables.

En vertu de la Loi, une femme ne peut pas recevoir un salaire inférieur à celui d'un homme si elle effectue un « travail égal ». L'inverse vaut également :  un homme ne peut pas recevoir un salaire inférieur à celui d'une femme s'il effectue un « travail égal ».

Travail essentiellement semblable

On entend par travail essentiellement semblable un travail qui pourrait raisonnablement se trouver dans la même classification d'emploi. Il n'est pas nécessaire que le travail soit identique à tous égards ni qu'il soit interchangeable.

Compétences, efforts et responsabilités essentiellement semblables

Les compétences s'entendent du degré de compétences ou des capacités motrices ou physiques nécessaires pour effectuer le travail.

L'effort est l'activité physique ou mentale requise pour effectuer le travail.

La responsabilité se mesure par le nombre d'obligations de l'employé et la nature de celles-ci, le degré de responsabilisation et le niveau d'autorité exercé par l'employé dans son travail.

Conditions de travail semblables

Les conditions de travail s'entendent de l'exposition aux éléments, aux risques pour la santé et la sécurité, au milieu de travail, aux heures de travail et à toute autre condition d'emploi.

Le même établissement

On entend par même établissement l'emplacement où l'employeur mène ses activités. Deux emplacements ou plus peuvent néanmoins être considérés comme un même établissement dans les conditions suivantes : 

• ces endroits sont situés dans la même municipalité;
  ou
• un moins un employé bénéficie de droits de supplantation sans égard aux limites municipales.

  Deux personnes exécutent un travail essentiellement semblable

  André et Karine travaillent tous deux sur une chaîne de fabrication. Charles emballe des cuillères en plastique dans de petites boîtes et Karine emballe les petites boîtes dans de grosses boîtes. Ces deux emplois n'exigent pas plus d'efforts, de compétences ou de responsabilités l'un que l'autre.

  André et Karine font un travail essentiellement semblable et doivent donc toucher le même salaire (à moins que l'une des exceptions ci-dessous s'applique).

  L'entreprise mène ses activités dans deux emplacements

  Un employeur possède deux magasins de vêtements dans la même ville, soit un magasin de vêtements pour femmes dont les membres du personnel sont des femmes et un magasin de vêtements pour hommes dont les membres du personnel sont des hommes. Au sens de la Loi, les deux magasins sont considérés comme un seul établissement parce qu'ils sont situés dans la même municipalité.

  Comme les membres du personnel des deux magasins font essentiellement le même travail (vente de vêtements), ils devraient recevoir le même salaire.

Si les employés ne touchent pas le même salaire pour un travail égal, les mesures qui s'imposent doivent être prises pour corriger la situation. L'employeur doit augmenter le salaire inférieur pour qu'il corresponde au salaire supérieur. Il ne peut pas réduire le salaire supérieur.

Exceptions

Même si un homme et une femme font un travail essentiellement semblable, ils peuvent toucher un salaire différent pour les raisons suivantes : 

• Il existe une échelle d'ancienneté. En vertu d'une échelle d'ancienneté, la période passée par l'employé au service de l'employeur est prise en compte dans le calcul de son salaire. Ce critère justifie qu'un employé expérimenté touche un salaire supérieur à celui d'un employé ayant moins d'expérience.
• Il existe une distinction fondée sur le mérite. Un employé peut toucher une augmentation ou une prime si un système permet d'évaluer le rendement de l'employé de façon objective.
• Il existe un système de rémunération à la pièce. L'échelle de rémunération de l'employeur peut être fondée sur la quantité ou la qualité de la production. Si c'est le cas, un employé peut toucher un salaire plus élevé parce qu'il travaille mieux ou produit davantage qu'un autre pourvu que cette échelle s'applique également aux employés des deux sexes.
• Il existe une distinction qui n'est pas fondée sur le sexe. Par exemple, un employé peut toucher un salaire supérieur parce qu'il travaille la nuit. Un employé peut aussi toucher un salaire supérieur parce qu'il participe à un programme de formation bien établi dont l'objectif est de favoriser son avancement au sein de l'organisme.

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