Une équipe spécialisée va faire appliquer les nouvelles lois qui protègent les travailleurs vulnérables de l'Ontario

• Diffusion : juillet 2010
• Dernière mise à jour : juillet 2010

En avril, le ministère du Travail a commencé à mener des inspections ciblées pour faire appliquer deux nouvelles lois qui protègent les travailleurs les plus vulnérables de la province. Pendant plusieurs mois, inspectrices et inspecteurs se rendront à des centaines de lieux de travail pour veiller à ce que les employeurs observent :

• la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres)
• les modifications apportées à la Loi de 2000 sur les normes d'emploi apportant une aide complémentaire aux employés d'agences de placement temporaire.

Adoptée le 22 mars 2010, la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres) interdit aux recruteurs de faire payer des frais aux aides familiaux. La nouvelle loi exige aussi une tenue correcte de dossiers et prévoit d'autres protections et exigences. Les modifications à la Loi de 2000 sur les normes d'emploi qui prévoit d'autres protections pour les employés d'agences de placement temporaire, ont été adoptées le 6 novembre 2009.

Cette campagne d'exécution de la loi contribuera à veiller à ce qu'on traite équitablement les employés les plus vulnérables.

Inspecteurs et inspectrices visiteront les agences de placement temporaire pour aider à s'assurer de l'observation des normes essentielles d'emploi relatives au salaire, aux heures supplémentaires, aux heures de travail et à d'autres questions. En outre, ils établiront si l'on observe les nouveaux droits en matière de congés fériés et si l'on fournit certains renseignements aux employés.

Pour ce qui est des recruteurs d'aides familiaux étrangers résidants temporaires, inspecteurs et inspectrices peuvent examiner les dossiers et interroger diverses parties du lieu de travail.

Les nouvelles lois permettent d’uniformiser les règles du jeu pour les entreprises qui se conforment à la législation sur les normes d’emploi, tout en réduisent les coûts associés aux enquêtes menées relativement à une réclamation.

Communiquer avec nous

Les personnes qui pensent que leurs droits rattachés à la Loi sur les normes d'emploi n'ont pas été respectés, peuvent déposer une réclamation. Les personnes qui pensent que leurs droits n'ont pas été respectés en vertu de la nouvelle loi sur les travailleurs étrangers, doivent utiliser un autre formulaire de réclamation. Les personnes qui pensent qu'un employeur enfreint la Loi sur les normes d'emploi ou la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi, peuvent téléphoner au 1 800 531-5551 ou s'adresser par courriel à webes@ontario.ca.