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Activités liées à l'execution de la Loi

  • Dernière mise à jour : janvier 2014

Les normes d'emploi sont appliquées conformément à la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, qui fixent les règles que doivent, au minimum, observer les employeurs et les employés dans le domaine de l'emploi.

Dans le cadre de son programme des normes d'emploi, le ministère du Travail joue le rôle suivant :

  • Il fait observer la Loi sur les normes d'emploi et les règlements qui y sont associés.
  • Il fournit de l'information aux employeurs et aux employés, pour qu'il soit plus facile pour eux de comprendre les normes d'emploi et de les observer volontairement.
  • Il enquête sur des revendications.
  • Il favorise l'observation des règles gouvernant l'emploi.
  • Il vérifie de façon proactive les livres de paie et les pratiques des lieux de travail.

Pour faire le bilan des progrès de diverses activités liées aux normes d'emploi, le ministère a compilé les renseignements suivants :

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