Publications : normes d'emploi

• Dernière mise à jour : octobre 2011

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Foire aux questions

• Renseignements generaux
• Procédure de dépôt des réclamations
• Jour de la famille
• Congé familial pour raison médicale
• Agences de placement temporaire
• Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres)

Guides

• Avant de commencer
• Dépôt d'une réclamation
• Guide de l'employeur sur le processus de demande : Dépassement des plafonds d'heures de travail/calcul de la moyenne des heures de travail
• Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Feuilles de renseignements et Document d'information

• Aides familiaux étrangers : vos droits en vertu de la Loi sur les normes d'emploi
• Approbation pendante du dépassement des plafonds d'heures de travail par semaine : conditions et période de 30 jours
• Approbation pendante du calcul de la moyenne des heures de travail aux fins de la rémunération des heures supplémentaires : conditions et période de 30 jours
• Ce que les jeunes travailleurs doivent savoir
• Conclure une transaction à l'égard d'une réclamation en matière de normes d'emploi
  
• Employés des agences de placement temporaire : vous avez des droits en vertu des normes d'emploi
• Heures de travail : Paragraphes 18(1) et 18(3) Dispositions relatives au repos quotidien et aux périodes de repos entre les postes
• Programme fédéral de protection des salariés
• Renseignements à l'intention des employés : Heures de travail et rémunération des heures supplémentaires
• Renseignements sur les droits des employés* dont l’employeur demande à bénéficier d’une protection contre la faillite, fait faillite ou est mis sous séquestre
• Travailleurs agricoles
• Travailleurs à domicile
• Travailleurs domestiques
• Vos droits en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres)

Dépliants

• Conformité aux normes d’emploi : Ce que les entreprises doivent savoir
• Congés autorisés Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes
• Observer les normes d'emploi : ce que les agences de placement temporaire et leurs clients doivent savoir
• Protection des employés
• Vos droits au travail
• Vos droits, voyez-y : Instructions étape par étape pour le dépôt d’une demande d’indemnité

Outils

• Calculateur du salaire pour jour férié
• Guide à l’intention des employeurs
• Outil de règles spéciales
• Outil de cessation d'emploi
• Outil de licenciement

Vidéos

• Normes d'emploi : Connaissez vos droits 
  Autres langues
• Dépôt d’une plainte relative aux normes d’emploi 
  Autres langues