Feuille de calcul pour l’indemnité de vacances

Utilisez la présente feuille de calcul pour déterminer le montant d’indemnité de vacances que vous pouvez réclamer à votre l’employeur. Au besoin, photocopiez et annexez le nombre de feuilles de calcul nécessaire pour étayer votre demande.

La plupart des employés visés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi ont droit  à au moins deux semaines de vacances et à 4 % de leur salaire brut total à titre d’indemnité de vacances pour chaque année de travail effectuée. L’indemnité de vacances doit être versée avant que l’employé ne prenne ses vacances, sous réserve de certaines exceptions :

• Si l’employé et l’employeur y consentent par écrit, l’indemnité de vacances peut être payée à chaque paie.
• Si le salaire de l’employé est versé par dépôt direct ou si l’employé prend des vacances de moins d’une semaine à la fois, l’indemnité de vacances est payée au plus tard le jour de paie pour la période dans laquelle tombent les vacances.
• Si l’employeur et l’employé y consentent par écrit, l’indemnité de vacances peut être payée à n’importe quelle autre date précisée dans leur entente.

salaire brut total gagné jusqu’à la date de la cessation d’emploi, moins toute portion de l’indemnité de vacances déjà payée.

Le salaire brut comprend le salaire normal gagné avant toute retenue ainsi que les commissions, les primes et cadeaux non discrétionnaires ou liés aux heures de travail, à la production ou au rendement, les allocations de logement et de repas, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire pour jour férié et l’indemnité de licenciement.

Si l’employé a travaillé moins de douze mois avant la cessation d’emploi et que l’employeur ne lui versait pas d’indemnité de vacances à chaque période de paie, il a droit aux 4 % de son salaire brut total à la fin de son emploi.

La présente feuille de calcul n’est fournie qu’à titre indicatif. Il ne s’agit pas d’un formulaire de réclamation. Pour obtenir des renseignements sur le dépôt d’une réclamation, appelez le Centre d’information sur les normes d’emploi, au 1 800 531‑5551, ou consultez le site www.labour.gov.on.ca

Exemple

Un employé a commencé à travailler le 1 janvier 2009 pour un salaire de 500,00 $ par semaine.  Il a donc gagné au total 26 000,00 $ en 2009.  Il a accumulé deux semaines de vacances pour 2009, plus une indemnité de vacances de 4 % calculée sur son salaire brut total, qui s’élève à 1 040,00 $.

Si l’employé prend une semaine de vacances avec la moitié de l’indemnité de vacances en février 2010, puis quitte son emploi le 31 mars 2010, l’employeur lui doit encore 520,00 $ d’indemnité de vacances gagnée en 2009, plus 4 % de son salaire brut total accumulé entre le 1er  janvier et le 31 mars 2010.