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Feuille de calcul pour l’indemnité de licenciement

Diffusion : janvier 2011
Dernière mise à jour : janvier 2011
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Voir aussi : Demande de réclamation en vertu de la Loi sur les normes d'emploi | Avis de non-responsabilité

Utilisez la présente feuille de calcul pour déterminer le montant d’indemnité de licenciement que vous pouvez réclamer à votre employeur.

La plupart des employés qui ont travaillé sans interruption pour le même employeur pendant trois mois doivent recevoir un préavis écrit ou une indemnité de licenciement, ou les deux, si l’employeur met fin à leur emploi. Le délai de préavis dépend de la durée de l’emploi chez le même employeur (reportez-vous au tableau).

Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez le Centre d’information sur les normes d’emploi, au 1 800 531‑5551, ou reportez-vous à la section du site Web du ministère du Travail portant sur le licenciement, à l’adresse www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/termination.php

Vous pouvez également utiliser le Calculateur de l’indemnité de licenciement, que vous trouverez à www.labour.gov.on.ca/french/es/tools/termination/index.php

Durée de l’emploi

Préavis obligatoire

Moins de 3 mois

Aucun

Au moins 3 mois, mais moins de 1 an

1 semaine

Au moins 1 an, mais moins de 3 ans

2 semaine

Au moins 3 ans, mais moins de 4 ans

3 semaine

Au moins 4 ans, mais moins de 5 ans

4 semaine

Au moins 5 ans, mais moins de 6 ans

5 semaine

Au moins 6 ans, mais moins de 7 ans

6 semaine

Au moins 7 ans, mais moins de 8 ans

7 semaine

8 ans ou plus

8 semaine

**Calcul de l’indemnité de licenciement due**
Le salaire normal s’entend du salaire de l’employé à l’exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, du salaire pour jour férié, du salaire majoré, de l’indemnité de vacances, de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité de cessation d’emploi. Si le montant de salaire normal que vous touchez ne change pas chaque semaine, il constitue votre salaire hebdomadaire normal. Indiquez ce montant dans la case « B » du tableau ci-dessous.
Dates des 12 semaines précédant le licenciement			Salaire normal gagné durant la semaine
	Date de début jour/mois/année	Date de fin jour/mois/année	Salaire normal gagné durant la semaine
1.	1. Start Date Day/Month/Year	1. End Date Day/Month/Year	1. Regular Wages Earned During Week
2.	2. Start Date Day/Month/Year	2. End Date Day/Month/Year	2. Regular Wages Earned During Week
3.	3. Start Date Day/Month/Year	3. End Date Day/Month/Year	3. Regular Wages Earned During Week
4.	4. Start Date Day/Month/Year	4. End Date Day/Month/Year	4. Regular Wages Earned During Week
5.	5. Start Date Day/Month/Year	5. End Date Day/Month/Year	5. Regular Wages Earned During Week
6.	6. Start Date Day/Month/Year	6. End Date Day/Month/Year	6. Regular Wages Earned During Week
7.	7. Start Date Day/Month/Year	7. End Date Day/Month/Year	7. Regular Wages Earned During Week
8.	8. Start Date Day/Month/Year	8. End Date Day/Month/Year	8. Regular Wages Earned During Week
9.	9. Start Date Day/Month/Year	9. End Date Day/Month/Year	9. Regular Wages Earned During Week
10.	10. Start Date Day/Month/Year	10. End Date Day/Month/Year	10. Regular Wages Earned During Week
11.	11. Start Date Day/Month/Year	11. End Date Day/Month/Year	11. Regular Wages Earned During Week
12.	12. Start Date Day/Month/Year	12. End Date Day/Month/Year	12. Regular Wages Earned During Week
(A) Total du salaire normal gagné durant les 12 semaines précédant le licenciement			(A) Total regular wages earned during 12 weeks before termination =1. Regular Wages Earned During Week + 2. Regular Wages Earned During Week + 3. Regular Wages Earned During Week + 4. Regular Wages Earned During Week + 5. Regular Wages Earned During Week + 6. Regular Wages Earned During Week + 7. Regular Wages Earned During Week + 8. Regular Wages Earned During Week + 9. Regular Wages Earned During Week + 10. Regular Wages Earned During Week + 11. Regular Wages Earned During Week + 12. Regular Wages Earned During Week $
(B) Salaire hebdomadaire normal ou, si vous n’en avez pas :le total du salaire normal (A) divisé par le nombre de semaines réellement travaillées au cours des 12 semaines précédant le licenciement			(B) Regular weekly wage, or if you do not have a regular weekly wage Total regular wages (A) divided by number of weeks actually worked in the last 12 weeks before termination $
(C) Nombre de semaines de préavis nécessaire (reportez-vous au tableau ci-dessus)			(C) Number of weeks of notice due (see chart above)
(D) Nombre de semaines de préavis (C) x salaire hebdomadaire normal (B)			(D) Number of weeks of notice (C ) × regular weekly wage (B)
(E) Plus 4 % d’indemnité de vacances [montant total (D x 0,04)]			(E) Plus 4% vacation pay (total amount (D × 0.04)
Montant total dû			Total Amount Owed = (E) $

La présente feuille de calcul n’est fournie qu’à titre indicatif. Il ne s’agit pas d’un formulaire de réclamation.
Pour obtenir des renseignements sur le dépôt d’une réclamation, appelez le Centre d’information sur les normes d’emploi, au 1 800 531‑5551, ou consultez le www.labour.gov.on.ca.

Exemple

Un employé qui a travaillé pour le même employeur pendant plus de quatre ans, mais moins de cinq ans, est licencié sans préavis. L’indemnité tenant lieu de préavis de licenciement se calcule en établissant la moyenne du salaire hebdomadaire normal de l’employé (c.‑à-d. sans la rémunération des heures supplémentaires, le salaire pour jour férié, l’indemnité de vacances, etc.) pour les semaines au cours desquelles il a travaillé pendant la période de 12 semaines précédant son licenciement.

Le salaire de l’employé était de 11,00 $ l’heure au cours des 12 semaines précédant son licenciement. Sa semaine de travail s’étendait du dimanche au samedi, mais l’employé n’effectuait pas le même nombre d’heures de travail chaque semaine. La date du licenciement est le 30 octobre 2010.

Comme la durée d’emploi est supérieure à quatre ans, mais inférieure à cinq ans, l’employé a droit à un préavis de quatre semaines ou à une indemnité tenant lieu de préavis. L’indemnité de licenciement correspondrait à 4 semaines x 400,00 $, soit à 1 600,00 $.

**Calcul pour l’exemple ci-dessus**
Dates des 12 semaines précédant le licenciement			Salaire normal gagné durant la semaine
	Date de début jour/mois/année	Date de fin jour/mois/année	Salaire normal gagné durant la semaine
1.	8 août 2010	14 août 2010	A travaillé 44 heures : 484,00 $
2.	15 août 2010	21 août 2010	A travaillé 48 heures : 44 x 10,00 $ = 484,00 $ (heures supplémentaires non comprises)
3.	22 août 2010	27 août 2010	A travaillé 40 heures : 440,00 $
4.	29 août 2010	4 septembre 2010	A travaillé 40 heures : 440,00 $
5.	5 septembre 2010	11 septembre 2010	A travaillé 32 heures : 352,00 $ (salaire pour jour férié du 6 septembre non compris)
6.	12 septembre 2010	18 septembre 2010	A travaillé 40 heures : 440,00 $
7.	19 septembre 2010	25 septembre 2010	A travaillé 40 heures : 440,00 $
8.	26 septembre 2010	2 octobre 2010	En vacances (indemnité de vacances non comprise)
9.	3 octobre 2010	9 octobre 2010	En vacances (indemnité de vacances non comprise)
10.	10 octobre 2010	16 octobre 2010	A travaillé 32 heures : 352,00 $ (salaire pour jour férié du 8 octobre non compris)
11.	17 octobre 2010	23 octobre 2010	A travaillé 44 heures : 484,00 $
12.	24 octobre 2010	30 octobre 2010	A travaillé 44 heures : 484,00 $
(A) Total du salaire normal gagné durant les 12 semaines précédant le licenciement			4 400,00 $
(B) Salaire hebdomadaire normal ou, si vous n’en avez pas :le total du salaire normal (A) divisé par le nombre de semaines réellement travaillées au cours des 12 semaines précédant le licenciement			4 400,00 $ DIVISÉS par 10 (les semaines de vacances ne sont pas comprises dans le calcul de la moyenne) = 440,00 $
(C) Nombre de semaines de préavis nécessaire (reportez-vous au tableau ci-dessus)			4
(D) Nombre de semaines de préavis (C) x salaire hebdomadaire normal (B)			4 x 440,00 $ = 1 760,00 $
(E) Plus 4 % d’indemnité de vacances [montant total (D x 0,04)]			1 760,00 $ x 0,04 = 70,40 $
Montant total dû			1 830,40 $

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