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Feuille de calcul pour l’indemnité de licenciement

Utilisez la présente feuille de calcul pour déterminer le montant d’indemnité de licenciement que vous pouvez réclamer à votre employeur. La plupart des employés qui ont travaillé sans interruption pour le même employeur pendant trois mois doivent recevoir un préavis écrit ou une indemnité de licenciement, ou les deux, si l’employeur met fin à leur emploi. Le délai de préavis dépend de la durée de l’emploi chez le même employeur (reportez-vous au tableau).

Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez le Centre d’information sur les normes d’emploi, au 1 800 531 5551, ou reportez-vous à la section du site Web du ministère du Travail portant sur le licenciement ou utilisez le Calculateur de l’indemnité de licenciement.

Durée de l’emploi Préavis obligatoire
Moins de 1 an 1 semaine
1 an ou plus, mais moins de 3 ans 2 semaines
3 ans ou plus, mais moins de 4 ans 3 semaines
4 ans ou plus, mais moins de 5 ans 4 semaines
5 ans ou plus, mais moins de 6 ans 5 semaines
6 ans ou plus , mais moins de 7 ans 6 semaines
7 ans ou plus, mais moins de 8 ans 7 semaines
8 ans ou plus 8 semaines

Calcul de l’indemnité de licenciement due
Le salaire normal s’entend du salaire de l’employé à l’exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, du salaire pour jour férié, du salaire majoré, de l’indemnité de vacances, de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité de cessation d’emploi. Si le montant de salaire normal que vous touchez ne change pas chaque semaine, il constitue votre salaire hebdomadaire normal. Indiquez ce montant dans la case « B » du tableau ci-dessous.
Dates des 12 semaines précédant le licenciement Salaire normal gagné
durant la semaine
Date de début :
jour/mois/année
Date de fin :
jour/mois/année
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
(A) Total du salaire normal gagné durant les 12 semaines précédant le licenciement
(B) Salaire hebdomadaire normal ou, si vous n’en avez pas : le total du salaire normal (A) divisé par le nombre de semaines réellement travaillées au cours des 12 semaines précédant le licenciement
(C) Nombre de semaines de préavis nécessaire (reportez-vous au tableau ci-dessus)
(D) Nombre de semaines de préavis (C) x salaire hebdomadaire normal (B)
(E) Plus 4 % d’indemnité de vacances [montant total (D x 0,04)]
Montant total dû

Exemple

Un employé qui a travaillé pour le même employeur pendant plus de quatre ans, mais moins de cinq ans, est licencié sans préavis. L’indemnité tenant lieu de préavis de licenciement se calcule en établissant la moyenne du salaire hebdomadaire normal de l’employé (c.-à-d. sans la rémunération des heures supplémentaires, le salaire pour jour férié, l’indemnité de vacances, etc.) pour les semaines au cours desquelles il a travaillé pendant la période de 12 semaines précédant son licenciement.

Le salaire de l’employé était de 15,00 $ l’heure au cours des 12 semaines précédant son licenciement. Sa semaine de travail s’étendait du dimanche au samedi, mais l’employé n’effectuait pas le même nombre d’heures de travail chaque semaine. La date du licenciement est le 30 mars 2013.

Comme la durée d’emploi est supérieure à quatre ans, mais inférieure à cinq ans, l’employé a droit à un préavis de quatre semaines ou à une indemnité tenant lieu de préavis. L’indemnité de licenciement correspondrait à 4 semaines x 400,00 $, soit à 1 600,00 $.

Calcul pour l’exemple ci-dessus
Dates des 12 semaines précédant le licenciement Salaire normal gagné
durant la semaine
Date de début :
jour/mois/année
Date de fin :
jour/mois/année
1. 6 janvier 2013 12 janvier 2013 A travaillé 44 heures : 666,00 $
2. 13 janvier 2013 19 janvier 2013 A travaillé 48 heures : 44 x 15,00 $ = 666,00 $
(heures supplémentaires non comprises)
3. 20 janvier 2013 26 janvier 2013 A travaillé 40 heures : 600,00 $
4. 27 janvier 2013 2 février 2013 A travaillé 40 heures : 600,00 $
5. 3 février 2013 9 février 2013 A travaillé 40 heures : 600,00 $
6. 10 février 2013 16 février 2013 A travaillé 40 heures : 600,00 $
7. 17 février 2013 23 février 2013 A travaillé 32 heures : 480,00 $ (salaire pour jour férié du 18 février non compris.)
8. 24 février 2013 2 mars 2013 En vacances (indemnité de vacances non comprise)
9. 3 mars 2013 9 mars 2013 En vacances (indemnité de vacances non comprise)
10. 10 mars 2013 16 mars 2013 A travaillé 40 heures : 600,00 $
11. 17 mars 2013 23 mars 2013 A travaillé 44 heures : 660,00 $
12. 24 mars 2013 30 mars 2013 A travaillé 32 heures : 480,00 $ (salaire pour jour férié du 29 mars non compris.)
(A) Total du salaire normal gagné durant les 12 semaines précédant le licenciement 5 940,00 $

(B)   Salaire hebdomadaire normal ou, si vous n’en avez pas : le total du salaire normal (A) divisé par le nombre de semaines réellement travaillées au cours des 12 semaines précédant le licenciement

5 940,00 $ DIVISÉS par 10 (les semaines de vacances ne sont pas comprises dans le calcul de la moyenne) = 594,00 $
(C) Nombre de semaines de préavis nécessaire (reportez-vous au tableau ci-dessus) 4
(D) Nombre de semaines de préavis (C) x salaire hebdomadaire normal (B) 4 x 594,00 $ = 2 376,00 $
(E) Plus 4 % d’indemnité de vacances [montant total (D x 0,04)] 2 376,00 $ x 0,04 = 95,04 $
Montant total dû 2 471,04 $

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