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Feuille de calcul pour le salaire minimum

Diffusion : janvier 2011
Dernière mise à jour : janvier 2011
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Voir aussi : Demande de réclamation en vertu de la Loi sur les normes d'emploi | Avis de non-responsabilité

Utilisez la présente feuille de calcul pour déterminer le montant de salaire que vous pouvez réclamer à votre employeur s’il vous a payé moins que le salaire minimum pour les heures travaillées dans une période de paie. Au besoin, photocopiez et annexez le nombre de feuilles de calcul nécessaire pour étayer votre demande.

Le salaire minimum est le taux le plus bas auquel un employeur peut payer un employé. La plupart des employés ont droit au moins au salaire minimum. Consultez le tableau de la page suivante pour connaître le taux de salaire minimum en vigueur à l’heure actuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez le Centre d’information sur les normes d’emploi, au 1 800 531 5551, ou reportez-vous au chapitre « Salaire minimum » de Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, qui se trouve dans le site Web du ministère du Travail à l’adresse www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/minwage.php.

**Calcul du salaire dû**
Dates de la période de paie jour/mois/année	*Heures travaillées (soustrayez les pauses-repas payées ou non et les autres pauses durant lesquelles vous pouvez quitter le lieu de travail)	**Taux de salaire minimum	Droit au salaire minimum (heures travaillées x taux de salaire minimum)	Salaire versé	***Salaire dû
1. Date of Pay Period Day/Month/Year Du : 1. Date of Pay Period Day/Month/YearAu :	1. Hours Worked (subtract paid or unpaid eating periods and breaks during which you are free to leave the workplace)	1. Minimum Wage Rate $	1. Wages Earned (Hours Worked × Minimum Wage Rate) $	1. Wages Paid $	1. Wages Owed $
2. Date of Pay Period Day/Month/YearDu : 1. Date of Pay Period Day/Month/YearAu :	2. Hours Worked (subtract paid or unpaid eating periods and breaks during which you are free to leave the workplace)	2. Minimum Wage Rate $	2. Wages Earned (Hours Worked × Minimum Wage Rate) $	2. Wages Paid $	2. Wages Owed $
3. Date of Pay Period Day/Month/YearDu : 1. Date of Pay Period Day/Month/YearAu :	3. Hours Worked (subtract paid or unpaid eating periods and breaks during which you are free to leave the workplace)	3. Minimum Wage Rate $	3. Wages Earned (Hours Worked × Minimum Wage Rate) $	3. Wages Paid $	3. Wages Owed $
Sous-total du salaire dû					Subtotal of Wages Owed Subtotal of Wages Owed=1. Wages Owed + 2. Wages Owed + 3. Wages Owed $
Plus l’indemnité de vacances de 4 % (sous-total x 0,04) (À AJOUTER si vous ne travaillez plus pour l’employeur ou si vous touchez l’indemnité de vacances sur chaque chèque de paie)					Plus 4% Vacation Pay (Subtotal x 0.04) (ADD if you are no longer employed by the employer or if you receive vacation pay on each paycheque)
Montant total dû					Total Amount Owed Total Amount Owed= Subtotal of Wages Owed + 4% Vacation Pay (Subtotal x 0.04) (ADD if you are no longer employed by the employer or if you receive vacation pay on each paycheque) $

* Les pauses-repas ne sont pas prises en compte dans le calcul des heures travaillées. Les autres pauses ne sont considérées comme des heures de travail que si vous êtes tenu de rester dans le lieu de travail.

** Les calculs relatifs au salaire minimum sont fondés sur les périodes de paie, qui peuvent être notamment toutes les deux semaines.

*** Salaire dû = salaire gagné - salaire versé

La présente feuille de calcul n’est fournie qu’à titre indicatif. Il ne s’agit pas d’un formulaire de réclamation. Pour obtenir des renseignements sur le dépôt d’une réclamation, appelez le Centre d’information sur les normes d’emploi, au 1 800 531‑5551, ou consultez le site www.labour.gov.on.ca.

Exemple

Un employé travaille du lundi au vendredi et gagne 350,00 $ par semaine. L’indemnité de vacances de 4 % lui est versée sur chaque chèque de paie. L’employé travaille 8 heures par jour, avec une pause-repas de 30 minutes sans obligation de travailler, et sa semaine de travail compte cinq jours. Par conséquent, l’employé doit toucher un montant au moins équivalent au nombre total d’heures (37,5) multiplié par le salaire minimum. Les heures de travail ont été effectuées en avril 2010.

37,5 h x 10,25 $/h = 384,38 $

L’’employé a donc droit à 34,38 $ de salaire impayé.

Si l’employé travaillait 5 jours par semaine à raison de 8,5 heures par jour, avec une pause-repas de 30 minutes chaque jour, il devrait être payé pour 40 heures de travail au taux horaire de 10,25 $.

40 h x 10,25 $/h = 410,00 $
L’employé aurait donc droit à 60,00 $ de salaire impayé.

Taux de salaire minimum

Remarque : Le taux de salaire minimum est différent pour les serveurs de boissons alcoolisées, les travailleurs à domicile et les guides de chasse et de pêche.


Taux de salaire minimum	31 mars 2009	31 mars 2009
Salaire minimum général	9,50 $ l’heure	10,25 $ l’heure
Salaire minimum des étudiants (étudiants de moins de 18 ans qui travaillent au plus 28 heures par semaine ou pendant des vacances scolaires)	8,90 $ l’heure	9,60 $ l’heure

**Calcul pour l’exemple ci-dessus**
Dates de la période de paie jour/mois/année	*Heures travaillées (soustrayez les pauses-repas payées ou non et les autres pauses durant lesquelles vous pouvez quitter le lieu de travail)	**Taux de salaire minimum	Droit au salaire minimum (heures travaillées x taux de salaire minimum)	Salaire versé	***Salaire dû

Du : 5 avril 2010 Au : 9 avril 2010	37,5	10,25 $	37,5 x 10,25 $ = 384,38 $	250,00 $	34,38 $
Du : 12 avril 2010 Au : 16 avril 2010	37,5	10,25 $	37,5 x 10,25 $ = 384,38 $	250,00 $	34,38 $
Du : 19 avril 2010 Au : 23 avril 2010	40	10,25 $	40 x 10,25 $ = 410,00 $	250,00 $	60,00 $
Sous-total du salaire dû					128,76 $
Plus l’indemnité de vacances de 4 % (sous-total x 0,04) (À AJOUTER si vous ne travaillez plus pour l’employeur ou si vous touchez l’indemnité de vacances sur chaque chèque de paie)					5,15 $
Montant total dû					133,91 $

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