Section B1 – Renseignements sur l’employeur

• Diffusion : janvier 2011
• Dernière mise à jour : janvier 2011
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• Voir aussi : Demande de réclamation en vertu de la Loi sur les normes d'emploi |  Avis de non-responsabilité

IMPORTANT : Votre réclamation est-elle liée à une agence de placement temporaire?*

• Veuillez cochez (✓) la case « Oui » si :
  1. vous êtes ou étiez employé par une agence de placement temporaire pour exécuter un travail à titre temporaire pour un ou plusieurs de ses clients et vous déposez une réclamation contre l’agence (par exemple parce qu’elle on vous a fait payer des frais pour remplir une demande ou vous aider à rédiger un curriculum vitæ);
  2. vous êtes ou étiez employé par une agence de placement temporaire et vous déposez une réclamation contre un client de l’agence;
  3. l’agence vous a fait payer des frais interdits (par exemple pour remplir une demande ou vous aider à rédiger un curriculum vitæ) et vous déposez une réclamation contre elle.
• Veuillez cocher (✓) la case « Non » si votre employeur n’est pas une agence de placement temporaire.

Nom commercial de l’employeur (Veuillez indiquer la dénomination sociale ou le nom de l’entreprise)*

Si vous connaissez la dénomination sociale de votre employeur, inscrivez-la sur le formulaire. La dénomination sociale peut figurer sur vos chèques de paie, vos talons de paie ou votre feuillet T4. Elle peut différer du nom sous lequel votre employeur exerce ses activités. Par exemple, la dénomination sociale de l’employeur peut être 123456 Ontario Inc., mais celui-ci peut exercer ses activités sous le nom de Jean Laframboise et Fils.

Si vous ne connaissez pas la dénomination sociale de l’employeur, inscrivez ce que vous savez au sujet de l’employeur ou du nom commercial. Si vous ne connaissez pas le nom commercial, veuillez indiquer « Je ne le connais pas ».

Si l’entreprise est exploitée sous un ou plusieurs autres noms, veuillez les indiquer.

Il y a des employeurs qui ont à la fois une dénomination sociale et un nom commercial. Reportez-vous à l’explication ci-dessus. Veuillez indiquer le nom commercial de l’employeur s’il diffère de la dénomination sociale. Si vous savez que l’employeur ou l’entreprise a différents noms, inscrivez-les dans cette section.

Type d’entreprise

Veuillez préciser le type d’activités de l’entreprise, par exemple « restauration rapide » ou « vente d’ordinateurs ».

Numéro d’entreprise

Le numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada permet au gouvernement de l’Ontario d’identifier facilement les employeurs. Ce numéro figure sur votre relevé d’emploi (RE). Il nous aidera à vérifier l’identité de l’entreprise qui, selon vous, a violé vos droits en matière de normes d’emploi. Si vous connaissez le numéro d’entreprise de votre employeur, inscrivez-le sur le formulaire.

L’entreprise existe-t-elle toujours?

• Cochez (✓) la case « existe toujours » si l’entreprise de votre employeur exerce toujours ses activités ou est encore ouverte.
• Cochez (✓) la case « a cessé ses activités » si l’entreprise de votre employeur a cessé ses activités ou a fermé ses portes.
• Cochez (✓) la case « est sous séquestre ou en faillite » si vous savez que l’entreprise de votre employeur est en faillite ou sous séquestre.
• Cochez (✓) la case « Je ne sais pas » si vous ne connaissez pas la situation de l’entreprise de votre employeur.

Remarque: Si l’entreprise de votre employeur est en faillite ou sous séquestre et que votre emploi a pris fin, veuillez consulter le site Web du Programme de protection des salariés du gouvernement fédéral, à l’adresse http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/pps/index.shtml, pour en savoir plus sur les montants auxquels vous pourriez avoir droit.

Adresse de l’employeur (p. ex. siège social ou bureau principal)*

Veuillez indiquer l’adresse du siège social ou du bureau principal de l’employeur.

Exemples

1. Si vous travaillez pour une entreprise de construction dont le siège social est à Toronto, mais que vous travaillez dans un chantier situé à Hamilton, indiquez ici l’adresse du siège social de Toronto et inscrivez l’adresse du chantier de Hamilton dans l’espace prévu pour l’« adresse du lieu où vous travaillez ou avez travaillé ».
2. Si vous travaillez pour un important fabricant dans une de ses usines à Sudbury et que le siège social du fabricant se trouve aux États Unis, indiquez ici l’adresse du siège social (États Unis) et inscrivez l’adresse de l’usine où vous travaillez dans l’espace prévu pour l’« adresse du lieu où vous travaillez ou avez travaillé ».
3. Si vous travaillez pour une agence de placement temporaire au centre-ville d’Ottawa et que vous accomplissez du travail pour une de ses entreprises clientes à Kanata, indiquez ici l’adresse de l’agence de placement temporaire à Ottawa et inscrivez l’adresse de l’entreprise cliente dans l’espace prévu pour l’« adresse du lieu où vous travaillez ou avez travaillé ».

Cochez (✓) la case « Je ne connais pas l’adresse de mon employeur », le cas échéant.

Adresse du lieu où vous travaillez ou avez travaillé

Indiquez l’adresse du lieu où vous avez exercé votre emploi si elle diffère de l’adresse du siège social ou du bureau principal de l’employeur ou de l’adresse indiquée ci-haut. Reportez-vous aux exemples ci-dessus.

Si l’adresse du lieu où vous travaillez ou avez travaillé est la même que celle de votre employeur, cochez (✓) la case « Même que celle indiquée ci-dessus ».

Renseignements supplémentaires sur l’employeur

Adresse électronique de l’employeur

Si vous connaissez l’adresse électronique de votre employeur, veuillez l’inscrire sur le formulaire.

Site Web de l’employeur

Si vous connaissez le site Web de votre employeur, inscrivez l’adresse sur le formulaire, par exemple « www.exemple.com ».

Nom de votre superviseur ou d’une personne-ressource

Si vous connaissez le nom et le poste de la personne de qui vous relevez au travail, veuillez les inscrire sur le formulaire.

No de téléphone de l’employeur

Si vous connaissez le numéro de téléphone de votre employeur, inscrivez-le sur le formulaire.

No de télécopieur de l’employeur

Si vous connaissez le numéro de télécopieur de votre employeur, veuillez l’indiquer sur le formulaire

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ISBN: 978-1-4435-4572-3 (HTML)
ISBN: 978-1-4435-2936-5 (Version imprimé)
ISBN: 978-1-4435-2937-2 (Version PDF)