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Rassembler les documents importants

Pour vous aider à remplir le Formulaire de réclamation, vous aurez peut-être à consulter des documents importants sur vos antécédents de travail.

En outre, il se peut que vous ayez à transmettre ces documents au ministère si votre réclamation fait l’objet d’une enquête.

Remarque : Le fait de rassembler les documents importants concernant votre situation d’emploi facilite la démarche pour le dépôt d’une réclamation. Vous n’avez peut-être pas accès à tous les documents dont vous avez besoin. Si c’est le cas, faites de votre mieux pour remplir le formulaire à l’aide des renseignements dont vous disposez. À la section D3, vous pourrez nous indiquer quels sont les documents que vous avez en main.

Vous n’aurez pas besoin de tous ces documents pour votre réclamation. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une liste de normes d’emploi pouvant faire l’objet d’une réclamation et de documents connexes.

Voici des exemples.

Norme d’emploiAvez-vous ces documents?

Salaire impayé

Rémunération des heures supplémentaires

Jours fériés et salaire pour jour férié

Salaire minimum
  • Talons de paie pour les périodes où le salaire n’a pas été versé.
  • Chèques de paie, y compris les chèques refusés ou sans provision.
  • Feuilles de temps, fiches de présence, calendrier, agenda ou notes indiquant les heures que vous avez travaillées.
  • Contrat de travail, si vous en avez un.
Période et indemnité de vacances
  • Talons de paie pour les périodes où le salaire n’a pas été versé.
  • Chèques de paie, y compris les chèques refusés ou sans provision.
  • Feuilles de temps, fiches de présence, calendrier, agenda ou notes indiquant les heures que vous avez travaillées.
  • Feuillet T4. Ce document qui est utilisé pour les besoins de l’impôt sur le revenu indique le montant exact de vos revenus d’emploi et des retenues salariales.
  • Contrat de travail, si vous en avez un.
  • Relevé d’emploi (RE). Ce document résume vos antécédents de travail chez votre employeur. Si vous l’avez déjà transmis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, communiquez avec ce ministère pour obtenir une photocopie (1 800 206 7218).
Retenues salariales
  • Talons de paie pour les périodes où le salaire n’a pas été versé.
  • Chèques de paie, y compris les chèques refusés ou sans provision.
  • Feuilles de temps, fiches de présence, calendrier, agenda ou notes indiquant les heures que vous avez travaillées.
  • Contrat de travail, si vous en avez un.

Indemnité de licenciement

Indemnité de cessation d’emploi
  • Talons de paie pour les périodes où le salaire n’a pas été versé.
  • Chèques de paie, y compris les chèques refusés ou sans provision.
  • Feuilles de temps, fiches de présence, calendrier, agenda ou notes indiquant les heures que vous avez travaillées.
  • Contrat de travail, si vous en avez un.
  • Relevé d’emploi (RE). Ce document résume vos antécédents de travail chez votre employeur. Si vous l’avez déjà transmis à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, communiquez avec ce ministère pour obtenir une photocopie (1 800 206 7218).
  • Préavis de licenciement écrit, si vous en avez reçu un.
  • Lettres d’avertissement ou avis reçus.
Une agence de placement temporaire a demandé des frais interdits
  • Talons de paie pour les périodes où le salaire n’a pas été versé.
  • Chèques de paie, y compris les chèques refusés ou sans provision.
  • Feuilles de temps, fiches de présence, calendrier, agenda ou notes indiquant les heures que vous avez travaillées.
  • Contrat de travail, si vous en avez un.
  • Reçus, factures ou chèques oblitérés relatifs à des frais exigés par une agence de placement temporaire.
Une agence de placement temporaire n’a pas fourni les renseignements nécessaires
Une agence de placement temporaire a empêché un client de vous embaucher ou de vous fournir des références
  • Lettres d’avertissement ou avis reçus.
  • Si vous avez eu des discussions avec le client ou l’agence de placement temporaire au sujet de votre embauche, notes prises durant ces discussions.
Limites applicables aux heures de travail, aux pauses-repas et aux périodes de repos (entre les quarts de travail, par jour, par semaine ou par période de deux semaines)
  • Feuilles de temps, fiches de présence, calendrier, agenda ou notes indiquant les heures que vous avez travaillées.
  • Contrat de travail, si vous en avez un.
Congés (maternité, parental, familial pour raison médicale, don d’organe, urgence personnelle, ou réservistes)
  • Documents relatifs à un congé (par exemple un certificat médical dans le cas d’un congé familial pour raison médicale)
  • Contrat de travail, si vous en avez un.
  • Tout renseignement sur l’agence, les affectations ou les droits conférés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi que vous a fourni l’agence.
  • Lettres d’avertissement ou avis reçus.
Représailles par l’employeur (y compris une agence de placement temporaire)
  • Préavis de licenciement écrit, si vous en avez reçu un.
  • Lettres d’avertissement ou avis reçus.
  • Feuilles de temps ou autres documents qui montrent que vos heures de travail ou vos quarts de travail ont changé.
Représailles par une entreprise cliente de l’agence de placement temporaire
  • Préavis de licenciement écrit, si vous en avez reçu un.
  • Lettres d’avertissement ou avis reçus.
  • Feuilles de temps ou autres documents qui montrent que vos heures de travail ou vos quarts de travail ont changé.

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ISBN: 978-1-4435-4572-3 (HTML)
ISBN: 978-1-4435-2936-5 (Version imprimé)
ISBN: 978-1-4435-2937-2 (Version PDF)

 

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