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Ce que les agences de placement temporaire et leurs clients doivent savoir

Les dispositions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) concernant la main-d’oeuvre temporaire touchent les relations entre les agences de placement temporaire et leurs clients.

Qui doit se conformer à la LNE?

L’agence de placement temporaire qui assigne à ses employés des tâches à exécuter pour ses clients ainsi que les clients qui utilisent les services d’employés ponctuels d’agences de placement temporaire doivent connaître les dispositions de la LNE et s’y conformer. C’est la loi.

Définitions

Le terme « agence de placement temporaire » s’entend d’un employeur qui engage des personnes dans le but de les faire travailler temporairement chez ses clients.

Le terme « employé ponctuel » s’entend d’une personne engagée par une agence de placement temporaire pour que celle-ci lui trouve ou essaie de lui trouver du travail temporaire chez ses clients.

Le terme « client » désigne une entreprise qui s’entend avec une agence de placement temporaire pour que celle-ci fasse travailler ou essaie de faire travailler chez elle, à titre temporaire, une ou plusieurs des personnes qu’elle a engagées à cette fin.

Emploi permanent chez un client

Une agence de placement temporaire ne peut pas empêcher un de ses clients d’engager, pour un poste permanent, un de ses employés ponctuels. De plus, l’agence peut exiger d’une entreprise cliente qui engage un de ses employés des frais de changement de statut « de temporaire à permanent » uniquement durant la période de six mois qui commence le premier jour de l’affection de l’employé chez le client. Ces règles s’appliquent, peu importe si l’employé ponctuel est engagé (ou souhaite l’être) par le client comme employé temporaire, à temps plein ou à temps partiel.

Frais qui ne peuvent pas être exigés des employés

Les agences de placement temporaire ne peuvent pas demander à un employé des frais pour qu’il devienne employé ponctuel, pour que l’agence trouve ou tente de lui trouver du travail, pour la préparation aux entrevues d’emploi, pour préparer un curriculum vitae, ni dans le cas où l’employé ponctuel est engagé par le client.

Références pour les employés temporaires

Les agences de placement temporaire ne peuvent pas empêcher leurs clients de fournir des références sur un employé ponctuel.

Information à remettre aux employés ponctuels

Information sur l’agence

Dès que possible après avoir engagé un employé ponctuel, l’agence de placement temporaire doit lui communiquer son nom officiel, le nom sous lequel elle exploite l’entreprise s’il diffère du nom officiel, son adresse, son numéro de téléphone et le nom d’au moins une personne-ressource de l’agence.

Information sur les affectations

L’agence de placement temporaire doit fournir à l’employé ponctuel de l’information sur une affectation au moment où elle la lui offre. Cela comprend le nom officiel du client, son nom commercial s’il est différent, son adresse, son numéro de téléphone, le nom d’au moins une personne-ressource, le taux horaire du salaire ou la commission, selon le cas, les avantages sociaux et les heures de travail rattachés à l’affectation, la durée estimative de l’affectation, une description générale du travail, la période de paie et la journée de paie.

Information sur la LNE

L’agence de placement temporaire doit fournir à chaque employé ponctuel la feuille d’information intitulée Employés des agences de placement temporaire : vous avez des droits en vertu des normes d'emploi qui est publiée par le directeur des normes d’emploi et qui décrit les droits conférés aux employés ponctuels par la LNE.

L’affiche sur les normes d’emploi

Des modifications apportées à la loi qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2015 exigeaient que l’employeur fournisse à ses employés visés par la LNE, y compris les employés ponctuels des agences de placement temporaire, un exemplaire de l’affiche sur les normes d’emploi du ministère intitulée Ce qu’il faut savoir sur la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario. L’employeur devait remettre un exemplaire de la version la plus récente de l’affiche à ses employés au plus tard le 19 juin 2015. Tout employé engagé à compter du 20 mai 2015 doit recevoir un exemplaire de la version la plus récente de l’affiche dans les 30 jours de son engagement.

Si l’employé demande un exemplaire de l’affiche dans une autre langue que l’anglais et que le ministère a publié une version dans cette langue, l’agence doit fournir cette version en plus de la version anglaise.

Les versions française et anglaise de l’affiche sont disponibles à Ontario.ca/AfficheLNE, et les versions dans les autres langues sont disponibles à Ontario.ca/droitsemploi.

Représailles

Les agences de placement temporaire et leurs clients ne peuvent pas punir des employés ponctuels parce qu’ils ont fait valoir les droits dont ils jouissent en vertu de la LNE. Pour en savoir plus, lisez le chapitre Représailles de Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, disponible à Ontario.ca/guideLNE.

Jours fériés

Les employés ponctuels peuvent généralement prendre un congé payé pendant les jours fériés. Ce droit s’applique à eux dès que l’emploi commence auprès de l’agence de placement temporaire et peu importe si elle les a affectés à des tâches pour un client. On calcule le salaire pour jour férié en additionnant tout le salaire ordinaire touché et toute indemnité de vacances payable au cours des quatre semaines de travail qui précèdent la semaine où tombe le jour férié et en divisant la somme par 20. Pour en savoir plus, lisez le chapitre Jours fériés de Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, ou utilisez le calculateur du salaire pour jours fériés offert à Ontario.ca/outilsLNE.

Licenciement

L’agence étant l’employeur, elle a l’obligation de remettre un préavis ou une indemnité compensatrice d’un préavis lorsqu’elle met fin à l’emploi d’un employé ponctuel qui a été à son service durant au moins trois mois.

En général, la période du préavis exigée pour un employé qui a été licencié se situe entre une semaine (durée de service de moins de 12 mois) et huit semaines (durée de service de huit ans ou plus). La durée de service n’est pas déterminée d’après la durée d’une affectation chez un client de l’agence, mais d’après la période durant laquelle l’employé a été au service de l’agence.

Des règles spéciales s’appliquent au secteur des placements temporaires en ce qui concerne le licenciement et la cessation d’emploi, ainsi que le licenciement collectif. Les employés ponctuels d’agences de placement temporaire ont le droit d’obtenir un préavis dans le cas de licenciements collectifs, dont la période varie de huit à 16 semaines, lorsqu’au moins 50 employés ponctuels se font licencier par une agence au cours la même période de quatre semaines parce que les affectations ont pris fin à l’établissement d’un seul client (pas à l’établissement de l’agence en question).

Pour en savoir plus, lisez les chapitres Agences de placement temporaire et Licenciement de Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Nous vous suggérons également d’utiliser les outils concernant la cessation d’emploi et les règles spéciales.

Cessation d'emploi

La plupart des employés ponctuels ont le droit d’obtenir une indemnité de cessation d’emploi s’ils se font licencier après avoir été au service de leur employeur durant au moins cinq ans. (La période de cinq ans n’est pas déterminée d’après la durée d’une affectation chez un client de l’agence, mais d’après la période durant laquelle l’employé a été au service de l’agence.) Des règles spéciales s’appliquent au secteur des placements temporaires en ce qui concerne le licenciement et la cessation d’emploi.

L’agence étant l’employeur, elle a l’obligation de payer une indemnité de cessation d’emploi si sa masse salariale est d’au moins 2,5 millions de dollars ou si elle met fin à l’emploi d’au moins 50 personnes au cours d’une période de six mois, à cause de la cessation permanente d’une partie ou de la totalité de ses activités. L’indemnité de cessation d’emploi correspond à une semaine de salaire pour chaque année complète de service plus un douzième du salaire hebdomadaire pour chaque mois complet qui n’est pas compris dans une année complète, jusqu’à un maximum de 26 semaines de salaire. Pour en savoir plus, lisez le chapitre Indemnité de cessation d’emploi de Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Nous vous suggérons également d’utiliser l’outil concernant la cessation d’emploi.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions sur la LNE, appelez le Centre d'information sur les normes d'emploi du ministère du Travail au 416 326-7160, sans frais au 1 800 531-5551 ou au 1 866 567-8893 (ATS). L’information est offerte dans plusieurs langues.

Vous trouverez également de l’information sur la LNE dans la section du site Web du ministère du Travail qui concerne les normes d’emploi.

Pour consulter la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, visitez le site Web Lois-en-ligne du gouvernement de l'Ontario.