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Sujets et publications : Normes d'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2014

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Publications disponibles

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Agences de placement temporaire

Les agences de placement temporaire fournissent une main-d'oeuvre à des clients qui ont besoin de personnel temporaire. Les emplois temporaires peuvent durer de quelques jours à quelques semaines, ou plusieurs mois et même plusieurs années.

En savoir plus sur les droits et les règles qui s’appliquent aux employés ponctuels ainsi qu’aux agences de placement temporaire et à leurs clients.

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Congé de deuil (décès dans la famille)

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Congé de maladie / rendez-vous médicaux / notes

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Continuité d’emploi

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Démission

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Employés de commerces de détail

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Fournisseur de services de gestion d’immeubles

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Harcèlement / discrimination

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Inspections proactives en matière de normes d'emploi

L'Ontario contribuera à assurer des milieux de travail équitables en améliorant l'application de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Cette initiative comprend l'embauche d'agents et d'employés supplémentaires.

Les inspections visent également à sensibiliser les employeurs et les employés à leurs droits et responsabilités en vertu de la Loi qui établit les normes minimales relatives aux salaires, aux heures de travail et aux jours fériés.

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Jours fériés

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Nouveaux travailleurs

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Petites Entreprises

Les petites entreprises représentent 95 pour 100 de tous les employeurs en Ontario et elles emploient 28 pour 100 de toutes les travailleuses et tous les travailleurs en Ontario. Les propriétaires d’entreprise savent que mener des activités commerciales comportent des risques et des coûts; nous savons qu’un engagement à la santé, à la sécurité et à l’équité est une bonne pratique commerciale.

Ressources

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Réclamations relatives aux normes d'emplois

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Représailles

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Ressources fédérales

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Ressources multilingues

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Retenues sur le salaire

Un employeur ne peut opérer des retenues sur le salaire d'un employé que dans certaines circonstances. Les retenues sur le salaire ne sont pas permises pour un manque d'argent comptant, la perte ou le vol de biens si une personne autre que l'employé avait le contrôle sur l'argent comptant ou les biens ou avait accès à ceux-ci.

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Salaire minimum / versement du salaire

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Travailleurs agricoles

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Travailleurs domestiques

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Travailleurs à domicile

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Test du détecteur de mensonges

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