Foire aux questions -- affiche sur les normes d'emploi
Ce que vous devez savoir sur la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario
- Quoi de neuf ?
- Une version antérieure de l’affiche est déjà affichée dans mon lieu de travail. Doit-elle être remplacée par la version 4.0 ?
- Qu’arrive-t-il si la version 3.0 n’est pas remplacée par la nouvelle version ?
- Qui doit afficher l’affiche ?
- Comment peut-on obtenir l’affiche ?
- Combien l’affiche coûte-t-elle ?
- Que faut-il faire pour imprimer l’affiche ?
Quoi de neuf ?
Le ministre publie une nouvelle version de l’affiche sur les normes d’emploi
Le ministre du Travail a publié une nouvelle version de l’affiche sur les normes d’emploi que prescrit la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Voici comment on peut obtenir la version 4.0 de l’affiche intitulée « Ce qu’il faut savoir sur la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario » :
- on peut la télécharger en format PDF
- on peut l’obtenir à ServiceOntario Publications;
- on peut l’obtenir aux Centres ServiceOntario.
La version 4.0 de l’affiche est alignée sur les changements apportés récemment à la Loi sur les normes d’emploi en ce qui concerne le salaire minimum, le congé pour réservistes, le congé spécial pour situation d’urgence déclarée, le jour de la Famille et les employés qui ont droit à un congé familial pour raison médicale.
Une version antérieure de l’affiche est déjà affichée dans mon lieu de travail. Doit-elle être remplacée par la version 4.0 ?
La réponse est oui. Il faut enlever l’ancienne affiche et la remplacer par la version 4.0.
Qu’arrive-t-il si la version 3.0 n’est pas remplacée par la nouvelle version ?
- Du 15 février au 11 avril 2008
Pendant la période de transition, les agents des normes d’emploi pourraient prendre une ordonnance de conformité à l’endroit des employeurs qui n’ont pas affiché la nouvelle version de l’affiche. Les agents remettraient un avis de contravention ou engageraient une poursuite seulement lorsqu’une ordonnance de conformité est transgressée. Tout employeur qui n’affiche pas la bonne version de l’affiche commet une infraction à la Loi sur les normes d’emploi. - Le 12 avril et par la suite
Les agents des normes d’emploi peuvent prendre toutes les mesures coercitives qu’ils ont à leur disposition pour obliger les employeurs à afficher la version 4.0 de l’affiche, y compris un avis de contravention qui leur imposerait une amende.
Qui doit afficher l’affiche ?
La plupart des lieux de travail soumis à la Loi sur les normes d’emploi doivent afficher l’affiche.
Comment peut-on obtenir l’affiche ?
On peut l’obtenir des façons suivantes :
- en format PDF
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Vous pouvez télécharger, voir et imprimer l'affiche. Pour plus de précisions, lisez « Que faut-il faire pour imprimer l’affiche ? ». Pour imprimer l’affiche, votre ordinateur doit avoir la version 4.0 (ou une version plus récente) du logiciel Adobe® Reader®. Le logiciel ne coûte rien. Vous pouvez le télécharger à partir du site Web d’Adobe.
- à ServiceOntario Publications
- aux Centres ServiceOntario
Combien l’affiche coûte-t-elle ?
L’affiche peut être téléchargée gratuitement. Pour plus de précisions, lisez « Que faut-il faire pour imprimer l’affiche? »
Que faut-il faire pour imprimer l’affiche ?
L’affiche doit être imprimée sur une feuille de papier grand format (8,5 po sur 14 po). Elle peut être imprimée en couleurs ou en noir et blanc.
- Choisissez « Imprimer » (Print) sur la barre d’outils (toolbar) de votre ordinateur.
- Une fenêtre va s’ouvrir.
- Cliquer sur « Propriétés » (Properties) et choisissez « papier grand format » (legal size), soit 8,5 po sur 14 po.
- Cliquer sur « OK ».
Pour voir et imprimer des fichiers PDF, il faut avoir installé la version 4.0 ou une version plus récente du logiciel Adobe® Reader®. Le logiciel ne coûte rien. Vous pouvez le télécharger à partir du site Web d’Adobe.
Si vous n’arrivez pas à imprimer l’affiche, veuillez communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail de l’Ontario. Dans l’agglomération torontoise, le numéro à composer est le 416 326-7160. Ailleurs en Ontario, on peut composer le numéro d’appel sans frais 1 800 531-5551.
Il y a aussi une affiche en format HTML. Veuillez toutefois noter que c’est l’affiche en format PDF qui doit être imprimée et affichée dans le lieu de travail.
Si vous avez des questions au sujet de l’information ci-dessus, veuillez communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi, au 416 326-7160 (agglomération torontoise) ou au numéro d’appel sans frais 1 800 531-5551.
