Normes d'emploi

L’équité en matière d’emploi : un droit de tous les Ontariens et Ontariennes.

L'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.

Le ministère du Travail, par le biais de son Programme des normes d'emploi :

  • assure l'exécution de la Loi et de ses règlements;
  • fournit des renseignements aux employés et employeurs et les sensibilise aux questions concernant les normes d'emploi, ce qui facilite la compréhension et la conformité volontaire;
  • fait des enquêtes sur des présumées violations de la Loi;
  • règle les plaintes;
  • mène des inspections proactives en examinant les documents relatifs à la paie et les pratiques en milieu de travail.

Si vous travaillez en Ontario, vous êtes probablement protegé par la Loi sur les normes d'emploi. Renseignez-vous à ce sujet! Êtes-vous couvert par la Loi sur les normes d'emploi.

Les employés qui estiment que leur employeur ne respecte pas la loi peuvent déposer une réclamation auprès du ministère du Travail.

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Résultats des inspections éclair – services de vente au détail

Nouvelle affiche Résultats des inspections éclair – services de vente au détail

D’oct. à déc. 2013 le MTR a mené des inspections éclair proactives dans le secteur de la vente au détail.

Nouvelle affiche LNE

Nouvelle affiche LNE

Une nouvelle version de l’affiche obligatoire sur les normes d’emploi est maintenant disponible.

Le saviez-vous?

En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, la plupart des employés peuvent accumuler au moins deux semaines de vacances après douze mois.

En général, les employés ont le droit de recevoir une indemnité de vacances qui représente au moins 4 pour 100 du salaire total gagné.

Renseignez-vous sur les dispositions concernant les vacances en vertu de la Loi.

Jours fériés et calculateur

  • Le jour de l'An : 1er janvier 2014
  • Le jour de la Famille : 17 février 2014
  • Le Vendredi saint : 18 avril 2014
  • La fête de la Reine : 19 mai 2014
  • La fête du Canada : 1er juillet 2014
  • La fête du Travail : 1er septembre 2014
  • L'Action de grâce : 13 octobre 2014
  • Le jour de Noël : 25 décembre 2014
  • Le lendemain de Noël : 26 décembre 2014

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