Normes d'emploi

L’équité en matière d’emploi : un droit de tous les Ontariens et Ontariennes.

L'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.

Le ministère du Travail, par le biais de son Programme des normes d'emploi :

• assure l'exécution de la Loi et de ses règlements;
• fournit des renseignements aux employés et employeurs et les sensibilise aux questions concernant les normes d'emploi, ce qui facilite la compréhension et la conformité volontaire;
• fait des enquêtes sur des présumées violations de la Loi;
• règle les plaintes;
• mène des inspections proactives en examinant les documents relatifs à la paie et les pratiques en milieu de travail.

Si vous travaillez en Ontario, vous êtes probablement protegé par la Loi sur les normes d'emploi. Renseignez-vous à ce sujet! Êtes-vous couvert par la Loi sur les normes d'emploi.