Normes d'emploi

L’équité en matière d’emploi : un droit de tous les Ontariens et Ontariennes.

L'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.

Le ministère du Travail, par le biais de son Programme des normes d'emploi :

  • assure l'exécution de la Loi et de ses règlements;
  • fournit des renseignements aux employés et employeurs et les sensibilise aux questions concernant les normes d'emploi, ce qui facilite la compréhension et la conformité volontaire;
  • fait des enquêtes sur des présumées violations de la Loi;
  • règle les plaintes;
  • mène des inspections proactives en examinant les documents relatifs à la paie et les pratiques en milieu de travail.

Si vous travaillez en Ontario, vous êtes probablement protegé par la Loi sur les normes d'emploi. Renseignez-vous à ce sujet! Êtes-vous couvert par la Loi sur les normes d'emploi.

Les employés qui estiment que leur employeur ne respecte pas la loi peuvent déposer une réclamation auprès du ministère du Travail.

En vedette

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Aperçu de vos droits et obligations relatives aux normes d’emploi.

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Inspections ciblant les jeunes travailleurs et les travailleurs vulnérables en cours.

femme avec ordinateur

Près de 140 000 $ recouvrés pour les stagiaires.

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Nouvelles règles à venir le 10 juin 2016.

Jours fériés et calculateur

  • Le jour de l'An : 1er janvier 2016
  • Le jour de la Famille : 15 février 2016
  • Le Vendredi saint : 25 mars 2016
  • La fête de la Reine : 23 mai 2016
  • La fête du Canada : 1er juillet 2016
  • La fête du Travail : 5 septembre 2016
  • L'Action de grâce : 10 octobre 2016
  • Le jour de Noël : 25 décembre 2016
  • Le lendemain de Noël : 26 décembre 2016

Tout savoir sur les jours fériés et le calculateur

Le saviez-vous?

En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, la plupart des employés peuvent accumuler au moins deux semaines de vacances après douze mois.

En général, les employés ont le droit de recevoir une indemnité de vacances qui représente au moins 4 pour 100 du salaire total gagné.

Renseignez-vous sur les dispositions concernant les vacances en vertu de la Loi.