Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Diffusion : 30 mars 2007
ISBN : 978-1-4249-3386-0
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Ce guide ne vous est fourni qu’à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements (tous les règlements ne sont pas disponibles en français).
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Le présent guide fournit des renseignements sur la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi) et ses règlements. Les renseignements sont à jour à la date du droit d'auteur. Le présent guide modifie les renseignements contenus dans toutes les versions précédentes. Le ministère du Travail se réserve le droit de modifier ces renseignements sans préavis. Les modifications seront incluses dans la prochaine mise à jour du guide. De plus, de nouveaux renseignements seront affichés régulièrement sur le site Web du ministère à l'adresse www.labour.gov.on.ca. Le guide vous est offert à titre d'information seulement et il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements et le libellé exact, il convient de consulter la Loi et les règlements. Les personnes qui désirent obtenir des renseignements plus détaillés sur l'application de la Loi peuvent consulter un guide de politique et d'interprétation (Policy and Interpretation Manual). Pour commander ce guide, veuillez communiquer avec Carswell par téléphone au 1 800 387-5164 ou par courriel à l'adresse orders@carswell.com. Si vous avez des questions au sujet de la Loi ou des inquiétudes à l'égard d'infractions potentielles, veuillez communiqueravec le Centre d'information sur les normes d'emploi au 1 800 531-5551 pour discuter d'une situation particulière ou pour obtenir des renseignements sur la façon de déposer une plainte. Le présent guide utilise des exemples pour aider à mieux comprendre la Loi. Tous les noms de personne et d'entreprise, les personnages, les endroits et les incidents utilisés dans ces exemples sont fictifs. |
Table de matières
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