| Allez au contenu |Ontarioministère du Travail
Site principal du gouvernement de l'Ontario.Faites-nous part de vos questions et commentaires.Recherche dans le site du ministère du Travail.plan du siteEnglish version of this page.
À propos du ministère Communiqués Normes d'emploi Santé et sécurité Relations de travail

Travailleurs à domicile

Révision : août 2008

Version imprimable [ 69 Ko / 7 pages ] Téléchargement d'Adobe Reader
ISSN 1195-9282

La présente feuille de renseignements a été conçue à titre d'information uniquement. Elle ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements (tous les règlements ne sont pas disponibles en français).

Avant de lire le présent document, veuillez lire la feuille de renseignements intitulée Renseignements généraux afin de déterminer si la Loi de 2000 sur les normes d'emploi s'applique à vous.


Qui sont les travailleurs à domicile?

Les travailleurs à domicile sont des travailleurs qui effectuent un travail rémunéré dans leur domicile, pour le compte d'un employeur (par exemple : recherche en ligne, préparation d'aliments pour la vente, couture, télévente, fabrication, traitement de textes).

Les entrepreneurs indépendants ne sont pas des travailleurs à domicile aux termes de la Loi.

Les travailleurs à domicile sont-ils des domestiques?

Non. Les travailleurs à domicile effectuent un travail rémunéré dans leur domicile, pour le compte d'un employeur. En revanche, les travailleurs domestiques travaillent dans un domicile privé pour le propriétaire ou le locataire qui y vit. Ils effectuent des tâches telles que les travaux ménagers et la cuisine, les soins des enfants et des personnes âgées, malades ou handicapées.

Voici un exemple qui montre la différence entre les travailleurs à domicile et les travailleurs domestiques. Les employés qui préparent des aliments dans leur domicile pour la vente par leur employeur sont des travailleurs à domicile, tandis que les employés qui préparent des aliments dans un domicile privé à l'intention des personnes qui y vivent sont des travailleurs domestiques.

Quels droits la Loi accorde-t-elle aux travailleurs à domicile?

La Loi accorde les droits suivants aux travailleurs à domicile :

Remarque : Des règles précisent les critères d'admissibilité à certains des droits susmentionnés.

Pour plus de renseignements sur les normes énumérés ci-dessus, veuillez consulter le Guide de la Loi sur les normes d'emploi.

Quel est le salaire minimum pour les travailleurs à domicile?

Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas qu'un employeur peut verser à ses employés.

Il existe un taux de salaire minimum particulier pour les travailleurs à domicile. Les travailleurs à domicile ont droit à un salaire minimum qui correspond à 110 % du taux de salaire minimum général.

Ce taux s'applique aux travailleurs à domicile à temps plein et à temps partiel. Les étudiants, quel que soit leur âge, qui travaillent à domicile doivent recevoir le salaire minimum des travailleurs à domicile.

Le tableau ci-dessous indique le salaire minimum des travailleurs à domicile, le salaire minimum général et les augmentations prévues de ces deux taux :

Taux de salaire minimum Au 31 mars 2008 Au 31 mars 2009 Au 31 mars 2010
Taux horaire minimum général 8,75 $ l'heure 9,50 $ l'heure 10,25 $ l'heure
Taux horaire minimum des travailleurs à domicile
(110 % du taux horaire minimum général)
9,63 $ l'heure 10,45 $ l'heure 11,28 $ l'heure

Si le travailleur à domicile est rémunéré à la pièce, comment savoir s'il reçoit l'équivalent du salaire minimum?

Le travailleur à domicile doit recevoir une rémunération au moins équivalente au salaire minimum. S'il est rémunéré à la pièce (méthode de calcul de la paie fondée sur la quantité de travail effectué plutôt que sur le nombre d'heures de travail), il peut, à l'aide de la formule suivante, déterminer s'il reçoit au moins le salaire minimum :

Prendre le montant total gagné au cours d'une période salariale et diviser ce montant par le nombre d'heures de travail effectuées au cours de cette même période pour un taux horaire moyen. Comparer ce montant au taux de salaire minimum des travailleurs à domicile en vigueur au cours de cette même période salariale. (S'il y a des heures supplémentaires, le calcul est plus complexe.)

Par exemple, un employé a gagné 200 $ pour du travail à la pièce effectué au cours de la période de paie allant du 1er au 15 novembre 2008, à titre de salaire pour 25 heures de travail. Le travailleur à domicile a touché l'équivalent de 8,75 $ l'heure, pour cette période de paie, mais le taux de salaire minimum des travailleurs à domicile en vigueur à compter du 31 mars 2008 est de 9,63 $.

D'après le salaire minimum des travailleurs à domicile, l'employé aurait dû gagner au moins 240,75 $.

Résultat : l'employeur doit à l'employé le montant additionnel de 40,75 $ (240,75 $ moins 200 $).

Pour en savoir plus sur cette exigence, consultez la rubrique intitulée « Quels renseignements écrits sur l'emploi l'employeur doit-il fournir au travailleur à domicile? ».

Quels détails sur l'emploi l'employeur est-il tenu de donner par écrit au travailleur à domicile?

Certaines des exigences suivantes ne s'appliquent qu'aux travailleurs à domicile. L'employeur doit remettre par écrit au travailleur à domicile les renseignements suivants :

* « Fabriquer » s'entend de la préparation, de l'amélioration, de la réparation, des retouches, de l'assemblage ou de l'achèvement.

L'employeur doit tenir des dossiers détaillés sur le nombre d'heures de travail, les salaires et les retenues. Chaque chèque de paie doit être accompagné d'un relevé de paie qui renferme tous les détails concernant la période de paie.

Le relevé doit indiquer :

Quels renseignements l'employeur est-il tenu de conserver?

Les employeurs qui emploient des travailleurs à domicile doivent tenir un registre renfermant le nom, l'adresse et le taux de salaire de chaque travailleur. Ils doivent conserver ces dossiers pendant trois ans après la cessation de l'emploi de la personne.

En outre, tous les employeurs en Ontario, y compris ceux qui emploient des travailleurs à domicile, doivent conserver des dossiers sur chaque personne qu'ils embauchent.

Ces dossiers, qui peuvent être tenus par l'employeur ou par un mandataire, doivent être facilement accessibles aux fins d'inspection. La période de conservation des dossiers varie selon le type de renseignements qui y figure. Par exemple, le nom et l'adresse de l'employé, ainsi que sa date d'embauche, doivent être conservés pendant trois ans après la cessation de son emploi. Le nombre d'heures de travail de l'employé (par jour et par semaine) doit être conservé pendant trois ans après le jour ou la semaine en question.

Le dossier de chaque employé doit contenir les renseignements suivants :

Remarque : L'employé a le droit d'obtenir des renseignements sur ses jours de congé et de l'indemnité de vacances une seule fois, pour chaque année de référence ou période tampon terminée, sur demande écrite à l'employeur. Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre « Vacances » du Guide de la Loi sur les normes d'emploi.

Dossiers sur les heures de travail : exception à la règle

Si un travailleur à domicile reçoit un salaire fixe pour chaque période de paie et que ce salaire ne varie pas, sauf s'il travaille des heures supplémentaires, l'employeur ne doit inscrire au dossier que l'information suivante :

Que se passe-t-il si l'employeur ne respecte pas la Loi?

Si un employé pense que son employeur ne respecte pas la Loi sur les normes d'emploi, il peut appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi, au 416 326-7160 ou au 1 800 531-5551 (appels sans frais), pour obtenir de l'information sur la loi et la façon de déposer une plainte. Les plaintes sont examinées par un agent des normes d'emploi qui, s'il le juge approprié, peut prendre une ordonnance à l'endroit d'un employeur, y compris une ordonnance l'obligeant à observer la Loi sur les normes d'emploi. Le ministère a plusieurs autres façons de faire observer la Loi sur les normes d'emploi, dont celles-ci : demander à un employeur d'observer volontairement la loi; obliger un employeur à payer un salaire qui est dû à un employé; obliger un employeur à reprendre au travail ou à indemniser un employé; remettre à un employeur un avis de contravention ou une amende; poursuivre un employeur en justice conformément à la Loi sur les normes d'emploi.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416 326-7160 (région du grand Toronto)
1 800 531-5551 (sans frais, de partout au Canada)
1 866 567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)


Pour de plus amples renseignements

| accueil | site principal | commentaires | recherche | plan du site | english |

Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada.

Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Renseignements sur les droits d'auteur : © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2002

Dernière mise à jour : 25 août 2008