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Publications : Normes d'emploi

Avant de lire le présent document, veuillez lire la feuille de renseignements intitulée Renseignements généraux afin de déterminer si la Loi de 2000 sur les normes d'emploi s'applique à vous.

Le ministère du Travail offre des versions PDF des dépliants multilingues afin d'accroître l'accès à des renseignements clairs et concis sur la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et d'aider les organismes et les associations à les transmettre aux employeurs et employés partout en Ontario.

Affiche

L'affiche « Ce que vous devez savoir sur la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario » résume les droits des employés et les obligations des employeurs au travail et doit être affichée dans la plupart des lieux de travail. La version 4.0 a été rédigée afin de remplacer l'affiche existante dans les lieux de travail (version 3.0).

Renseignements généraux

• Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi
• Foire aux questions
• Vos droits au travail [ Dépliant ]
• Protection des employés : renseignements sur la protection des employés [ Dépliant ]
• Champ d'application de la Loi sur les normes d'emploi [ Chapitre XXI. Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi ]

Déposer une demande d’indemnité

• Trousse d’auto-assistance pour les employés
• Formulaire de demande et guide [ Formulaire et guide]
• Vos droits, voyez-y : instructions étape par étape pour le dépôt d'une demande d'indemnité [ Dépliant ]
• Comment déposer une demande d'indemnité [ Feuille de renseignements ]

Congés

Congé de maternité et congé parental

• Congés autorisés : Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes  [ Dépliant ]
• Congé de maternité et congé parental [ Feuille de renseignements ]

Congé familial pour raison médicale

• Congé familial pour raison médicale de l’Ontario
• Congé familial pour raison médicale [ Feuille de renseignements ]
• Congés autorisés : Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes [ Dépliant ]

Congé d’urgence personnelle

• Congé d’urgence personnelle [ Feuille de renseignements ]
• Congés autorisés : Congé d’urgence personnelle, de maternité, parental, familial pour raison médicale, et pour réservistes [ Dépliant ]

Heures de travail et calcul de la moyenne des heures

• Heures de travail et heures supplémentaires  [ Feuille de renseignements ]
• Heures de travail : Paragraphes 18(1) et 18(3) : Dispositions relatives au repos quotidien et aux périodes de repos entre les postes [ Bulletin d'information ]
• Heures de travail et calcul de la moyenne des heures [ Formulaire ]
• Guide de l'employeur sur le processus de demande [ Guide ]
• Renseignements à l'intention des employés : Heures de travail et rémunération des heures supplémentaires [ Feuille de renseignements ]
• Approbation pendante du dépassement des plafonds d'heures de travail par semaine : conditions et période de 30 jours
• Approbation pendante du calcul de la moyenne des heures de travail aux fins de la rémunération des heures supplémentaires : conditions et période de 30 jours
• Communiqués

Autres sujets

• Employés d’agences de placement temporaire [ Feuille de renseignements ]
• Employés de commerces de détail [ Feuille de renseignements ]
• Jours fériés [ Feuille de renseignements ]
• Licenciement et indemnité de cessation d'emploi [ Feuille de renseignements ]
• Normes d'emploi : ce que les jeunes travailleurs doivent savoir [ Feuille de renseignements ]
• Rôle du ministère du Travail [ Feuille de renseignements ]
• Salaire minimum [ Feuille de renseignements ]
• Travailleurs agricoles [ Feuille de renseignements ]
• Travailleurs domestiques [ Feuille de renseignements ]
• Travailleurs à domicile [ Feuille de renseignements ]
• Vacances [ Feuille de renseignements ]
• Programme fédéral de protection des salariés

Pour de plus amples renseignements...

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