Jours fériés

Voici un exemple

Roger travaille pour une compagnie de taxis comme chauffeur de taxis (travail exempté des dispositions de la Loi sur les jours fériés) et comme répartiteur (travail visé par les dispositions de la Loi). Pendant la semaine de travail où tombait la fête du Canada, Roger a travaillé au moins la moitié de ses heures comme répartiteur. Puisque le travail de répartiteur est visé par les dispositions de la Loi, Roger est admissible au jour férié pour la fête du Canada.

Cas type

Rita travaille normalement du lundi au jeudi. Le lundi est un jour férié et le lieu de travail de Rita ne sera pas ouvert ce jour-là. Si elle travaille tout son quart le jeudi précédant le jour férié et tout son quart le mardi suivant, ou fournit un motif raisonnable pour ne pas travailler l'un de ces deux jours, elle a droit au jour férié payé.

L'employé prend un jour de congé

Le lundi est un jour férié et le lieu de travail de Luc ne sera pas ouvert ce jour-là. Luc travaille normalement du lundi au jeudi. Il demande toutefois la permission à son employeur de prendre congé le jeudi précédant le jour férié parce qu'il a un rendez-vous. Son employeur lui accorde le congé. Les jours ouvrables prévus à son horaire cette semaine-là sont donc du lundi au mercredi.

Si Luc travaille tout son quart le mercredi, ainsi que tout son quart le mardi suivant le jour férié, ou fournit un motif raisonnable pour ne pas travailler l'un de ces deux jours, il a droit au jour férié payé.

L'employé quitte avant la fin de son quart

Le jour férié tombe un vendredi et le lieu de travail de Dorothée est fermé ce jour-là. Dorothée travaille normalement de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi. Elle veut toutefois quitter le travail à 15 h le jeudi précédant le jour férié. Son employeur l'autorise à le faire. Ainsi, les heures de travail prévues à son horaire ce jour-là sont maintenant de 9 h à 15 h.

Si Dorothée travaille de 9 h à 15 h le jeudi et de 9 h à 17 h le lundi suivant ou fournit un motif raisonnable pour ne pas travailler l'un de ces deux jours, elle a droit au jour férié payé.

L'employé est en vacances

La fête du Canada est le 1er juillet. Georges est en vacances du 25 juin au 9 juillet. Si Georges effectue la dernière journée de travail prévue à son horaire avant ses vacances et la première journée de travail prévue à son horaire après ses vacances, soit le 24 juin et le 10 juillet, ou fournit un motif raisonnable pour ne pas travailler l'un de ces deux jours, il a droit au jour férié payé.

L'employé est en congé ou a été mis à pied

Linda est en congé de maternité pendant la fête du Canada. Si Linda a effectué la dernière journée de travail prévue à son horaire avant son congé et la première journée de travail prévue à son horaire après son congé ou fournit un motif raisonnable pour ne pas travailler l'un de ces jours, elle a droit au jour férié payé.

Aucun motif raisonnable

Le jour férié tombe un lundi et le lieu de travail de Hélène est fermé ce jour-là. Hélène n'effectue pas la journée de travail prévue à son horaire le jour précédant le jour férié et ne fournit aucun motif raisonnable pour s'être absentée ce jour-là. Elle n'a donc pas droit à un salaire pour le jour férié.

Indemnité de vacances payable

Si l'indemnité de vacances doit être payée à l'employé avant qu'il prenne ses vacances [conformément au paragraphe 36 (1)] ou au plus tard au jour de paie pour la période durant laquelle tombent les vacances [conformément au paragraphe 36 (2)], l'indemnité de vacances sera incluse dans le calcul du salaire du jour férié si l'employé était en vacances durant cette période de quatre semaines de travail. Si l'employé qui reçoit l'indemnité conformément au paragraphe 36 (1) ou 36 (2) n'était pas en vacances durant cette période, aucune indemnité de vacances ne sera incluse dans le calcul.

Si l'employé doit recevoir l'indemnité de vacances à chaque chèque de paie [conformément au paragraphe 36 (3)], le montant de l'indemnité de vacances à inclure dans le calcul du salaire du jour férié sera d'au moins 4 p. 100 de tout le salaire perçu par l'employé durant la période de quatre semaines de travail. (Il importe de noter que si l'employé possède un droit ou un avantage supérieur pour les vacances, comme trois semaines de vacances avec indemnité de 6 p. 100 du salaire, l'« indemnité de vacances payable » se fondera sur ce pourcentage plus élevé.)

Si l'employé doit recevoir son indemnité de vacances en un seul versement à une certaine date [conformément au paragraphe 36 (4)], l'indemnité de vacances sera incluse dans le calcul du salaire du jour férié uniquement si cette date tombe durant la période de quatre semaines de travail qui s'applique.

Calcul du salaire des quatre semaines de travail précédant celle pendant laquelle tombe un jour férié

Les « quatre semaines de travail précédant la semaine de travail pendant laquelle tombe le jour férié » ne sont pas nécessairement les quatre semaines civiles précédentes. Cette période est calculée selon la semaine de travail fixée par l'employeur.

Supposons que Noël tombe un mardi et que la semaine de travail fixée par l'employeur commence le jeudi et se termine le mercredi. En tel cas, les quatre semaines qui servent au calcul du salaire pour le jour férié commencent le premier mercredi (le dernier jour de la semaine de travail fixée par l'employeur) et se terminent le jour précédant le jour férié.

Dans cet exemple, le salaire normal que l'employé a gagné et l'indemnité de vacances qui lui était payable au cours des quatre semaines de travail, soit du 22 novembre au 19 décembre (zone ombragée), sont utilisés pour calculer le salaire du jour férié.

Cas type

Iryna travaille cinq jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour. Elle a travaillé le dernier quart de travail prévu à son horaire avant le jour férié, ainsi que le premier quart de travail prévu après le jour férié. Elle reçoit son indemnité de vacances au moment où elle prend ses vacances. Elle n'était pas en vacances au cours des quatre semaines de travail précédant le jour férié.

1. Voici comment calculer le salaire normal total d'Iryna : 

   100,00 $ par jour × 5 jours = 500,00 $ par semaine

   500,00 $ par semaine × 4 semaines de travail = 2 000,00 $

   Iryna a gagné un salaire normal de 2 000,00 $ au cours des quatre semaines de travail précédant le jour férié.

2. On calcule ensuite le montant de l'indemnité de vacances payable à Iryna pour la période de quatre semaines de travail : 

   Iryna reçoit son indemnité de vacances au moment où elle prend ses vacances. Étant donné qu'elle n'était pas en vacances durant la période de quatre semaines de travail, le montant de l'indemnité de vacances payable pour les quatre semaines de travail précédant le jour férié est nul.

3. Ensuite, on additionne son salaire total gagné et son indemnité de vacances payable et on divise cette somme par 20 : 

   2 000,00 $ + 0,00 $ = 2 000,00 $

   2 000,00 $ ÷ 20 = 100,00 $

Résultat :  Iryna a droit à un salaire de 100,00 $ pour le jour férié.

Les vacances interviennent dans le calcul

Bruce travaille cinq jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour. Il était en vacances pendant deux des quatre semaines précédant le jour férié. Il reçoit l'indemnité de vacances avant de prendre ses vacances. L'employeur lui verse une indemnité de vacances de 1 000,00 $ pour ces deux semaines. Bruce a travaillé le dernier jour ouvrable prévu à son horaire avant le jour férié, ainsi que son premier jour de travail suivant le jour férié.

1. Voici comment calculer le salaire normal total de Bruce : 

   Bruce a travaillé 10 jours.

   100,00 $ par jour × 10 jours = 1 000,00 $

2. On calcule ensuite le montant de l'indemnité de vacances payable à Bruce : 

   Bruce était en vacances pendant deux des quatre semaines de travail précédant celle où tombe le jour férié et a reçu son indemnité de vacances avant de prendre ses vacances. Le montant de l'indemnité de vacances payable pour les quatre semaines de travail précédant la semaine de travail où tombe le jour férié est de 1 000,00 $.

3. Ensuite, on additionne son salaire total gagné et son indemnité de vacances payable et on divise cette somme par 20 : 

   1 000,00 $ + 1 000,00 $ = 2 000,00 $

   2 000,00 $ ÷ 20 = 100,00 $

Résultat :  Bruce a droit à un salaire de 100,00 $ pour le jour férié.

Un employé travaille à temps partiel et chaque chèque de paie inclut l'indemnité de vacances

Tegan travaille trois jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour. Elle a travaillé le dernier quart de travail prévu à son horaire avant le jour férié, ainsi que le premier quart de travail prévu après le jour férié. Elle a conclu une entente par écrit avec son employeur pour que chacun de ses chèques de paie inclue une indemnité de vacances de 4 p. 100.

1. On calcule d'abord le salaire normal gagné par Tegan : 

   100,00 $ par jour × 3 jours = 300,00 $ par semaine

   300,00 $ par semaine × 4 semaines = 1 200,00 $

2. On calcule ensuite son indemnité de vacances payable : 

   4,00 $ par jour (4 p. 100 de 100,00 $) × 3 jours = 12,00 $ par semaine

   12,00 $ par semaine × 4 semaines = 48,00 $

3. On additionne ensuite son salaire normal gagné et son indemnité de vacances payable : 

   1 200,00 $ + 48,00 $ = 1 248,00 $

4. On divise ensuite le total du salaire normal gagné par Tegan et l'indemnité de vacances qui lui est payable par 20 : 

   1 248,00 $ ÷ 20 = 62,40 $

Résultat :  Tegan a droit à un salaire de 62,40 $ pour le jour férié.

Il n'y a pas d'heures de travail fixes et chaque chèque de paie inclut l'indemnité de vacances

Béatrice ne travaille pas un nombre fixe d'heures par jour ni de jours par semaine. Son salaire varie donc d'une semaine à l'autre. Elle a conclu une entente par écrit avec son employeur pour que chacun de ses chèques de paie inclue une indemnité de vacances de 4 p. 100.

1. On calcule d'abord le salaire normal gagné par Béatrice au cours des quatre semaines de travail précédant le jour férié : 

   Salaire normal de 1 500,00 $

2. On calcule ensuite l'indemnité de vacances qui lui est payable : 

   1 500,00 $ × 4 p. 100 = 60,00 $

3. On additionne ensuite son salaire normal gagné et son indemnité de vacances payable : 

   1 500,00 $ + 60,00 $ = 1 560,00 $

4. On divise ensuite le total du salaire normal gagné par Béatrice et l'indemnité de vacances qui lui est payable par 20 : 

   1 560,00 $ ÷ 20 = 78,00 $

Résultat :  Béatrice a droit à un salaire de 78,00 $ pour le jour férié.

L'employé est en congé

Cloé travaille cinq jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour. Elle reçoit son indemnité de vacances avant de partir en vacances. Le 10 juin, elle commence un congé de maternité de 17 semaines, suivi d'un congé parental de 35 semaines.

Pendant son congé, elle ne reçoit ni salaire ni indemnité de vacances. Elle reçoit des prestations pour le congé de maternité et le congé parental dans le cadre du programme d'assurance-emploi du gouvernement fédéral. Cependant, ces prestations ne sont pas considérées comme un « salaire ».

Cloé a droit au salaire du jour férié pour tout jour férié qui tombe pendant son congé, pourvu qu'elle ait effectué la dernière journée de travail prévue à son horaire avant son congé et la première journée de travail prévue à son horaire après son congé ou qu'elle fournisse un motif raisonnable pour ne pas avoir travaillé l'un de ces deux jours.

Cloé a commencé son congé le 10 juin et n'a travaillé que sept jours durant les quatre semaines précédant la fête du Canada. Son salaire pour ce jour férié équivaudra à : 

• Salaire normal gagné :  100,00 $ par jour × 7 jours = 700,00 $
• Indemnité de vacances payable :  0,00 $ (elle n'était pas en vacances durant la période de quatre semaines de travail)
• Salaire du jour férié :  (700,00 $ + 0,00 $ ÷ 20 = 35,00 $

Cloé ne recevra pas de salaire pour les autres jours fériés durant son congé parce qu'elle n'aura gagné aucun salaire ni touché d'indemnité de vacances pendant les quatre semaines précédant ces autres congés.

Un employé est mis à pied temporairement pendant un mois ou plus

David travaille cinq jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour. Il a été mis à pied temporairement le 15 novembre. Durant la période de mise à pied, David n'a pas reçu de salaire ni d'indemnité de vacances. Il a reçu des prestations d'assurance-emploi pendant cette période, mais ces montants ne font pas partie du « salaire ».

David est rappelé au travail le 27 décembre et travaille ce jour-là. En principe, il a droit au salaire du jour férié pour le jour de Noël et pour le lendemain de Noël, pourvu qu'il effectue la journée de travail prévue à son horaire le jour précédant et le jour suivant sa mise à pied, ou qu'il fournisse un motif raisonnable pour ne pas travailler l'un de ces jours.

Cependant, comme il n'a reçu ni salaire ni indemnité de vacances durant les quatre semaines précédant ces deux jours fériés, le montant du salaire du jour férié sera nul.

Calculer le salaire du jour férié et le salaire majoré

Un jour férié tombe un jour où Jean-François travaillerait normalement. Selon l'entente écrite qu'il a conclue avec son employeur, Jean-François travaillera le jour férié et au lieu de prendre un congé compensatoire, il recevra le salaire du jour férié ainsi qu'un salaire majoré pour chacune des heures qu'il travaillera ce jour-là.

Jean-François travaille normalement huit heures par jour, cinq jours par semaine. Son salaire horaire normal est de 12,00 $. Il a travaillé tous les jours prévus au cours des quatre semaines de travail précédant le jour férié. Il a reçu son indemnité de vacances avant de prendre ses vacances et il n'était pas en vacances durant les quatre semaines de travail précédant le jour férié. Il travaille pendant huit heures le jour férié.

Calcul du salaire du jour férié

1. On calcule d'abord le salaire normal total gagné par Jean-François au cours des quatre semaines de travail précédant le jour férié : 

   8 heures par jour × 12,00 $ l'heure = 96,00 $ par jour

   96,00 $ par jour × 5 jours = 480,00 $ par semaine

   480,00 $ × 4 semaines de travail = 1 920,00 $

   Jean-François a gagné 1 920,00 $ au cours des quatre semaines de travail précédant le jour férié.

2. On calcule ensuite le montant de l'indemnité de vacances payable pour les quatre semaines de travail précédant le jour férié. Étant donné que Jean-François reçoit son indemnité de vacances avant de prendre ses vacances et qu'il n'était pas en vacances durant la période de quatre semaines de travail, l'indemnité de vacances qui lui est payable est nulle.
3. On divise ensuite par 20 la somme de tout le salaire gagné et de l'indemnité de vacances payable : 

   (1 920,00 $ + 0,00 $ ÷ 20 = 96,00 $

   Jean-François a droit à un salaire de 96,00 $ pour le jour férié.

   Calcul du salaire majoré

4. Enfin, on calcule le salaire majoré que l'employeur doit à Jean-François pour ses heures de travail le jour férié : 

   12,00 $ l'heure × 1,5 = 18,00 $

   18,00 $ l'heure × 8 heures de travail = 144,00 $

   Jean-François a droit à un salaire majoré de 144,00 $.

Résultat :  Jean-François a droit à un salaire de 96,00 $ pour le jour férié et à un salaire majoré de 144,00 $, ce qui donne un total de 240,00 $.

Cas type

Trudi avait consenti par écrit à travailler pendant huit heures le jour de la fête du Canada, mais n'a travaillé que pendant quatre heures, sans donner de motif raisonnable. Trudi n'a droit au salaire majoré que pour les quatre heures pendant lesquelles elle a travaillé. Elle n'a droit ni au salaire du jour férié ni au congé compensatoire.

Si l'employé peut fournir un motif raisonnable de son absence pendant une partie du quart de travail prévu le jour férié : 

• il a droit à son salaire normal pour les heures qu'il a travaillées et à un congé compensatoire au salaire du jour férié;
  ou
• s'il avait consenti préalablement par écrit à travailler le jour férié au salaire majoré et à toucher le salaire du jour férié au lieu de recevoir un congé compensatoire, l'employé a droit au salaire du jour férié pour ce jour-là et au salaire majoré pour chaque heure travaillée le jour férié.